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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VENTE D'UN TERRAIN DE 22 000 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES (GRANZAY-GRIPT/SAINT-SYMPHORIEN) A LA SOCIETE FINALTRA (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 8 AVRIL 2019)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C18-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 C- 18-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VENTE D'UN TERRAIN DE 22 000 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES (GRANZAY- GRIPT/SAINT-SYMPHORIEN) A LA SOCIETE FINALTRA (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 8 AVRIL 2019)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la Société FINALTRA (holding d’animation du groupe HEPPNER), représentée par Monsieur Jean-Thomas SCHMITT, un terrain de 22 000 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Les Pierrailleuses" (Granzay-Gript / Saint- Symphorien), au prix de 20 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature d’une promesse de vente.
Cette signature n’ayant pas pu intervenir dans les délais impartis, il est proposé de confirmer la vente de ce terrain à la Société FINALTRA aux conditions prévues initialement :
Parcelle Surface
Prix
d'acha
t
HT/m2
Prix d'achat
appliqué à
la surface
vendue
Prix de
vente
HT/m2
Prix de
vente HT
appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur la marge
Prix de
vente
total TTC
Partie
de
parcelle
ZX0083
(îlot 25)
22 000
m2 1,45 € 31 900,00 €
20,00
€
440 000,00
€
408 100,00
€
81 620,00
€
521 620,00
€
Il est par ailleurs précisé que :
- le terrain correspondant à une masse entière, l’acquéreur n’aura pas de frais de division / bornage à engager, le bornage périmétral de la masse étant réalisé par l’aménageur ; - conformément à la délibération du 25 mai 2005 créant la Zone d’Aménagement Concerté "PAEPC – ZAC", les constructions réalisées dans le périmètre de la ZAC sont exclues du champ d’application de la part communale de la Taxe d’aménagement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C18-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Confirmer la vente à la Société FINALTRA, représentée par Monsieur Jean-Thomas SCHMITT, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 22 000 m2 environ, au prix de 20,00 € HT/m2 (qui sera appliqué à la surface vendue), afin d’y réaliser un bâtiment logistique selon les modalités de cession initiales ;
- Prolonger le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 30 juin 2020 ;Erreur ! Nom de fichier incorrect.Préciser que les autres mentions de la délibération du 8 avril 2019, non contraires, restent applicables ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C18-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020