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Déliberation - 20221020 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - 20221020 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
République
Française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Département
de
l'Hérault
Date
de
la
convocation:
13/10/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
octobre
18
h
30
l'assemblée
convoquée,
11
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick-Albert
JAURES,
pour
le
maire
empêché.
Présents
: 8
Absents
:
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND,
2
Evelyne
JOURDAIN,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Eric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Représentés
: 1
Sabrina
STUM
Votants
:
Représentés
: Céline
VILLEBRUN
par
Eric
PARDAILHE
Pour
: 9
Contre
: 0
Excusés
: Serge
DIDELET
Abstention
: 0
Absents
:
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
2022_26 Objet:
Approbation
du
règlement
Plan
rénovation
façades
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
et adhésion
au
programme
de
co-financement
des
demandes
sollicitées
dans
le
linéaire
de
la
commune
Afin
de
valoriser
le patrimoine
des
cœurs
de villes et de villages
sur le territoire communautaire,
la Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
plan
rénovation
façades
pour
lequel
elle a adopté
un
règlement
ainsi
qu'une
cartographie
des
linéaires
éligibles
par commune. Ce
plan
rénovation
façades
s'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
de
requalification
des
centres
de
vie
et
a
pour
objectif
d'initier
une
dynamique
de
revalorisation
visuelle
de
l'ensemble
des
façades
identifiées
sur
plan
cadastral
et
constituant
des
secteurs
stratégiques.
Cette
action
consiste
ainsi à apporter : e
Une
aide
financière
incitative
aux
propriétaires
pour
la
réalisation
de
travaux
de
ravalement
d'immeubles
dédiés
aux
habitations
inclus
dans
les secteurs
délimités,
e
Une
assistance
technique
gratuite
aux
propriétaires,
lors
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
projet
de
réfection
des
façades
d'un
immeuble
grâce
à
l'intervention
d'un
agent
du
service
Urbanisme,
Aménagement,
Habitat de
la Communauté
de
communes.
Ce
dispositif
qui
vise
à
encourager
la
rénovation
des
façades
se
traduit
par
l'allocation
d'une
subvention
pour
partie
par
la
Communauté
de communes
et par la commune
de Mourèze.
Tout
projet
de
rénovation
sollicitant
une
subvention
conjointe
de
la Communauté
de
communes
et de
la commune
devra
faire
l'objet
d'une
validation
préalable
de
la commune
et de
l'UDAP.
Les
subventions
seront
accordées
dans
l'ordre
des
demandes
et
dans
la limite du
budget
disponible.
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
LODEVE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/10/2022
034-213401755-20221020-2022
26-DE Le
plan
rénovation
façades
et programmée
pour
la période
du
0er
Janvier
2023
au
31
Décembre
2026.
Le
plan
rénovation
façades
se
compose
de
trois pièces :
+
Le
règlement,
qui
vient
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
les
propriétaires
pourront
solliciter
une
subvention
de la Communauté
de
communes
et la commune
du
lieu de
la demande
afin
de
les aider
financièrement
à la réalisation
de
leurs
projets de
rénovation
de
façades,
e
La cartographie
des
linéaires éligibles
qui vient fixer le périmètre
d'intervention
commune
par commune,
e
Le formulaire
de
demande
de
subvention.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
le règlement Plan Rénovation
façades
de la Communauté
de communes
tel que
défini en
annexe
à la présente
délibération,
- D'ACTER
le programme
de co-financement de la commune
et de la Communauté
de communes
au
plan
rénovation
façades
pour
les dossiers
relevant
du
linéaire
de
la commune,
et dans
la limite des
crédits
disponibles,
-D'ACTER
la période de validité du 01€ Janvier 2023
au 31
Décembre
2026,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
- APPROUVE
le règlement
Plan
Rénovation
façades
de la Communauté
de communes
tel que défini en annexe
à la présente
délibération, - ACTE
le programme
de co-financement de la commune
et de la Communauté
de communes
au plan rénovation façades
pour
les dossiers
relevant
du
linéaire de
la commune,
et dans
la limite des
crédits
disponibles,
- ACTE
la période
de
validité du
01€
Janvier
2023
au
31
Décembre
2026,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. La
secrétaire
de
séance,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en sous-préfecture
ct
affichage
le
À
S.lo.?o2t
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
LODEVE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/10/2022
034-213401755-20221020-2022
_26-DE République
Française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Département
de
l'Hérault
Date
de
la convocation:
13/10/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt octobre
18 h 30
l'assemblée
convoquée,
11
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick-Albert
JAURES
,pour
le
maire
empêché.
Présents
: 8
Absents
:
Présents
:Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND,
2
Evelyne
JOURDAIN,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Eric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Représentés
:1
Sabrina
STUM
Votants
:
Représentés
:Céline
VILLEBRUN
par
Eric
PARDAILHE
Pour
:9
Contre
:0
Excusés
:
Serge
DIDELET
Abstention
:0
Absents
:
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
2022_27 Objet:
Eclairage
public
- Modification
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l'éclairage
public
Le
ler
adjoint
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu'il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à ce
titre,
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale, VU
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l’éclairage,
VU
le Code
Civil,
le Code
de
la Route,
le Code
Rural,
le Code
de
la Voirie
Routière,
le Code
de
l'Environnement,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et notamment
son
article
41,
Le
Conseil
Municipal,
cet exposé
entendu,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
d'adopter
le principe
de
couper
l'éclairage
public
toute
ou
partie
de
la nuït,
—
donne
délégation
au
ler
adjoint
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
publie
et dont
publicité
sera
faite
le plus
largement
possible.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
LODEVE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
25.
Lo.
Lo
Contrôle
de
légalité
7
Date
de
réception
de
l'AR:
24/10/2022
034-213401755-20221020-2022
27-DE République
Française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Département
de l'Hérault
Date
de
la convocation:
13/10/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
octobre
18
h
30
l'assemblée
convoquée,
11
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick-Albert
JAURES
,pour
le
maire
empêché.
Présents
: 8
Absents
:
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND,
2
Evelyne
JOURDAIN,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Eric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Représentés
: 1
Sabrina
STUM
Votants
:
Représentés
: Céline
VILLEBRUN
par
Eric
PARDAILHE
Pour
:9
Contre
: 0
Excusés
: Serge
DIDELET
Abstention
: 0
Absents
: Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
2022_28A Objet:
Demande
de subvention
auprès
d'Hérault
Energies
pour
mise
en
place
d'horloges
astrologiques
Mr
le
ler adjoint
expose
au
conseil
qu'à
la suite
de
la validation
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
il faut
équiper
les commandes
d’éclairage
de
3 horloges
astronomiques,
matériel
nécessaire
pour
mettre
en
place
la programmation
de
l’extinction
des
éclairages
de
la Commune.
Un
devis
a été
établi
par
la
société
SLA
d’un
montant
total
de
1 455,00
€
HT
(1
746,00
€
TTC).
La
commune
peut
obtenir
une
aide
d'Hérault
Energies
pour
la mise
en
place
de
ces
horloges.
Mr
le
ler Adjoint
demande
au
conseil
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
:
- Autorise
M.
le
ler
adjoint
à signer
le
devis
pour
un
montant
de
1 455,00
€
HT
(1
746,00
€
TTC).
- Sollicite
Hérault
Energie
pour
obtenir
une
aïde
pour
la mise
en
place
de
ces
horloges
astronomiques.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en sous-préfecture
et
affichage
le
Œ<.\o.
tort
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
LODEVE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/10/2022
034-213401755-20221020-2022
28A-DE République
Française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Département
de l'Hérault
Date
de
la
convocation:
13/10/2022
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt octobre
18 h 30
l'assemblée
convoquée,
11
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick-Albert
JAURES
,pour
le
maire
empêché.
Présents
: 8
Absents
:
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND,
2
Evelyne
JOURDAIN,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Eric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Représentés
: 1
Sabrina
STUM
Votants
:
Représentés
: Céline
VILLEBRUN
par
Eric
PARDAILHE
Pour
:9
Contre
: 0
Excusés
: Serge
DIDELET
Abstention
: 0
Absents
: Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
2022_29 Objet:
Travaux
Eclairage
public
2ème
tranche
M.
le
ler adjoint
rappelle
au
conseil
la délibération
en
date
du
14
février
2019
par
laquelle
il avait
été
présenté
le programme
des
travaux
de
l'éclairage
public
pour
le remplacement
des
luminaires
actuel
par
des
leds.
Ces
modifications
permettant
des
économies
d'énergies.
La
première
tranche
des
travaux
à été
réalisé
dans
le coeur
du
village
et M.
le
1er
adjoint
propose
de
réaliser
la 2ème
tranche
pour
l'éclairage
public
route
de
la Dolomie
Est
et Ouest.
M.
Le
ler adjoint
présente
le devis
reçu
de
la société
SLA
pour
un
montant
de
17
622,00
€ HT,
propose
de
réaliser
la 2ème
tranche
des
travaux
en
2023
et de
solliciter
une
aide
auprès
de
l'Etat,
Département,
Hérault
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Autorise
M
le
ler adjoint
à signer
le devis
auprès
de
la société
SLA
pour
un
montant
de
17
622,00
€ HT
- Autorise
M
le
Ier adjoint
à demander
une
aide
auprès
de
l'Etat,
Département,
Hérault
Energies
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en sous-préfecture
et
affichage
le
2S.io.Le2t
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
LODEVE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/10/2022
034-213401755-20221020-2022
29-DE