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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - 2025114 DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025114 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 07/10/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentée
: 1
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Absents
: 1
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 10
Représentée
: Chantal
PAULY
représentée
par
Christiane
CARLES
Contre
: 0
Abstention
: 0
Absents
: Céline
VILLEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025
027
Objet:
Transfert
de
la compétence
Eclairage
Public
au
Syndicat
Hérault-Energies
Monsieur
le Maire
expose
que
HERAULT-ENERGIES,
Syndicat
départemental
d'énergies
est
un
syndicat
mixte
ouvert
régi
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et ses
statuts.
Il exerce
des
compétences
optionnelles
(article
3 de
ses
statuts)
et
propose
des
services
liés
à ces
compétences
(article
4 de
ses
statuts).
A ce
titre,
la commune
souhaite
maintenant
lui transférer
la compétence
"Eclairage
public",
telle
que
prévue
à l’article
3.5
des
statuts
du
syndicat.
La
compétence
«
Eclairage
public
» est
une
compétence
à la carte
qui
concerne :
+ La
réalisation
de
travaux
sur
les
installations
permanentes
d'éclairage
de
la voirie
publique,
de
ses
dépendances
et
des
espaces
publics
ouverts.
Ces
travaux
concernent
en
particulier
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
ainsi
que
toutes
les
études
générales
ou
spécifiques
corrélatives
à
ces
travaux
et
à
leur
réalisation,
et
toutes
les
actions
visant
à
la
performance
énergétique
et organisant
la collecte
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
*La
maintenance
et
l'exploitation
de
ces
installations
d'éclairage
public,
comprenant
notamment
l'achat
d'électricité,
l'entretien
préventif
et curatif.
L'exercice
de
la
compétence
par
le
Syndicat
peut
comprendre
l'acquisition
et/ou
la
gestion,
des
dispositifs
de
raccordement
de
l'équipement
communicant
à
l'installation
d'éclairage
public
et,
des
dispositifs
ou
équipements
périphériques
et
terminaux,
ainsi
que
des
logiciels
nécessaires
au
fonctionnement
de
tous
ces
dispositifs
ou
équipements
communicants.
Le transfert
de
la compétence
«
Éclairage
Public
»
n’entraîne
pas
le transfert
du
pouvoir
de
police
municipal
du
Maire
en
matière
d'éclairage
public
(article
L. 2212-2
du
CGCT)
: le Maire
reste
seul
décisionnaire
quant
aux
espaces
à éclairer
et aux
horaires
de
ces
éclairages.
Dans
le cadre
du
transfert
de
la maîtrise
d'ouvrage,
les installations
d'éclairage
public
existantes
au
moment
du
transfert
de
compétence,
restent
la propriété
de
la collectivité
membre.
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_
2025 027-DE
AGEDI Elles
sont
mises
à
disposition
du
Syndicat
HERAULT-ENERGIES
pour
lui
permettre
d'exercer
la
compétence.
Les
installations
créées
par
le syndicat
dans
le cadre
des
travaux
sont
inscrites
en
actif du
syndicat
durant
l'exercice
de
cette
compétence
et
remises
gratuitement
à la collectivité
membre
à la fin
de
cet
exercice.
La
décision
d'engager
des
travaux
est
de
la
responsabilité
du
Syndicat
sous
la condition
d’une
décision
concordante
de
la commune
comprenant
un
accord
sur
le financement
de
la contribution
de
celle-ci.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
maintenance
et
du
fonctionnement
des
installations
d'éclairage,
la
commune
peut
également
choisir
d'opter
pour
une
ou
plusieurs
des
prestations
optionnelles,
détaillées
aux
conditions
techniques,
financières
et administratives
d'exercice
de
la compétence
« Eclairage
public
», adoptées
par
le comité
syndical.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+ Décide
de
transférer
au
Syndicat
HERAULT-ENERGIES
la compétence
«
Eclairage
public
» portant
sur
la maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements,
de
maintenance
et d’exploitation
des
installations
d’éclairage
public
à
compter
de
la délibération
concordante
de
l’organe
délibérant
du
Syndicat
(article
5 des
statuts
du
syndicat),
+ Met
la totalité
des
ouvrages
d'éclairage
public
existant
à la disposition
du
Syndicat
HERAULT-ENERGIES,
+ D'acter
le transfert
de
la compétence
ainsi
que
l'instauration
du
service
qui seront
constatés
par
la signature
d’un
état
contradictoire
du
patrimoine,
+ Décide
d'inscrire
chaque
année
les
cotisations
et
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
à
HERAULT-ENERGIES.
Ainsi
fait et délibéré le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
HE
À
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le
16/10/2025
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi par l'application
infonmatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_
2025
_027-DE
AGEDI Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de MOUREZE
Date
de
la convocation
: 07/10/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentée
: 1
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Absents
: 1
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants : Pour
: 10
Représentée
: Chantal
PAULY
représentée
par
Christiane
CARLES
Contre
: 0
Abstention
: 0
Absents
: Céline
VILLEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est
atteint.
DE_2025
028
Objet:
Mandat
spécial
pour
la participation
de
M.
le Maire
au
107ème
Congrès
des
maires
du
18
au
20
novembre
2025
et
délibération
fixant
les
montants
indemnitaires
associés
au
dit
mandat. L'Association
des
Maires
de
France
et des
Présidents
d'intercommunalité
(AMF)
organise
chaque
année
le Congrès
des
Maires
à Paris.
Pour
l'année
2025,
ce
Congrès
se tiendra
du
18
au
20
novembre
2025
au
parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à Paris.
Il 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
spécial
à M.
le Maire
pour
cette
mission
exceptionnelle
et
accorder
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
restauration
et
hébergement
pour
la période
du
17
au
20
novembre
2025.
Le
mandat
spécial
correspond
à une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entrainer
des
déplacements
inhabituels.
Conformément
à l'article
R.2123-22-1
du
CGCT,
les
remboursements
des
frais
de
séjour
(hébergement
et restauration)
sont
effectués
sur
la base
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
et fixés
par
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
des
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
soit :
- un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
140
euros
la nuitée
concernant
la commune
de
Paris
- un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
20
euros
le repas
(incluant
le petit
déjeuner).
Le
remboursement
des
frais
de
transport,
à savoir
les
billets
de
train
SNCF
aller-retour
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
la commune.
L
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_2025_028-DE
AGEDI Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+ CONFERE
le caractère
de
mandat
spécial
du
déplacement
au
Congrès
des
Maires
à Paris
du
17
au
20
novembre
2025
de
Patrick-Albert
JAURES,
Maire.
+ DECIDE
de
procéder
à la prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de justificatifs.
+ PRECISE
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
les frais
d'hébergement
et de
restauration
sur
la
période
du
17
au
20
novembre
2025.
Ainsi
fait
et délibéré le
jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
à
Patrick-Albert
JAURES,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et affichage
le
16/10/2025
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_
2025
_028-DE
AGEDI Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de MOUREZE
Date
de
la convocation
: 07/10/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentée
: 1
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Absents :
1
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants
:
Pour
: 10
Représentée
: Chantal
PAULY
représentée
par
Christiane
CARLES
Contre
: 0
Abstention
: 0
Absents
: Céline
VILLEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est atteint.
DE_2025
029
Objet
: Délibération
relative
aux
modalités
de
réalisation
des
heures
complémentaires
La
commune
de
Mourèze
emploie
uniquement
des
agents
à temps
non
complet
(secrétaire
de
mairie,
adjoint
technique). Dans
le cadre
de
l’organisation
du
service,
ces
agents
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
complémentaires,
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
notamment
en
cas
de
surcroît
temporaire
d’activité,
de
remplacement
ponctuel
ou
de
nécessité
liée
aux
obligations
de
service.
La réalisation
de
ces
heures
donne
lieu
à compensation
sous
la forme
d’un
repos
compensateur
ou
d'une
indemnisation.
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les agents
à temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
M.
le maire
propose
d’instituer
le régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
complémentaires
en
faveur
des
agents
de
la commune.
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
sur
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
VU
le décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet. VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
septembre
2025,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
D'instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
complémentaires
{!.H.T.S.)
en
faveur
des
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs fonctions
à temps
non
complet
pouvant
être
amenés
à effectuer
des
heures
(dites
heures
complémentaires)
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à la
demande
du
Maire.
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_2025
029-DE
AGEDI Au
sein
de
la
collectivité,
les
agents
susceptibles
de
percevoir
des
I.H.T.S.
relèvent
des
cadres
d'emplois
ou
des
grades
et des
services
et des
emplois
suivants
:
° Rédacteur
Territorial
(catégorie
B)
Secrétaire
de
mairie
* Adjoint
technique
(catégorie
C)
Hôtesse
d’accueil
parking
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les agents
à temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine.
La
rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet
(y compris
la
NBI
éventuelle).
Pour
les
agents
annualisés
avec
des
périodes
de
travail
non
régulières,
les
heures
complémentaires
sont
comptabilisées
à partir
du
temps
de
travail
réellement
fait par
l’agent
et
non
à partir
du
temps
de
travail
prévu
lors
de
la création
du
poste.
Soit
un
agent
annualisé
à 25h/semaine
réparties
avec
la première
semaine
à 20h
et
la suivante
à
30H,
les
heures
complémentaires
seront
comptabilisées
à partir
de
20h
ou
30h
et
non
à partir
de
25h.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et affichage
le
16/10/2025
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, infonme
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_2025_029-DE
AGEDI Département
de
l'Hérault
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUREZE
Mairie
de
MOUREZE
Date
de
la convocation
: 07/10/2025
Membres
en
exercice
: 11
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30
l'assemblée
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Patrick-Albert
JAURES.
Présents
: 9
Représentée
: 1
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Eric
PARDAILHE,
Absents
: 1
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Claudine
DIDELET,
Daniel
PIOT
Votants
:
Pour
: 10
Représentée
: Chantal
PAULY
représentée
par
Christiane
CARLES
Contre
: 0
Abstention
: 0
Absents
: Céline
VILLEBRUN
Secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Le
quorum
est atteint.
DE_2025 030 Objet
: Motion
de
soutien
aux
agriculteurs
Serment
du Salon
de
l'AMF
34
à Béziers
le 26
septembre
2025
Soutien
aux filières
agricoles
Nous
élu(e)s
réunis
à Béziers
dans
le cadre
du
salon
annuel
des
Communes
et des
Intercommunalités
de
l'AMF
34,
Maires,
Adjoints,
Conseillers
municipaux,
Présidents
d’Intercommunalité,
Vice-Présidents,
Délégués
communautaires,
Conseillers
Départementaux
et Régionaux,
Parlementaires
avons
souhaité
échanger
avec
les représentants
des
agriculteurs,
qui manifestent
ce 26 septembre
2025
et rappelé
notre
soutien
et notre
solidarité
dans
l'esprit
de
l’occupation
du
Pavillon
Populaire
de
Montpellier
du
2 février
1971
et l'esprit des
valeurs
du
serment
d’Assas.
Conscients
de
traduire
le sentiment
profond
de
leurs
collègues
du
département,
les agriculteurs
ont
témoigné
de
la gravité
et de
la situation
dans
laquelle
se
trouve
aujourd’hui
le monde
agricole,
Fermement
décidés
à
oublier
les
nuances
politiques
qui
peuvent
nous
séparer
pour
ne
retenir
que
notre
farouche
volonté
de
lutter
en
commun
pour
assurer
l’avenir
de
l’agriculture
dans
nos
territoires,
villes
et
villages, Certains
qu’en
défendant
l’agriculture
et les agriculteurs,
toutes
les filières
agricoles
de
ce beau
département
qui
vivent
une
situation
d'urgence.
Ainsi
tous
les
élus
s'engagent
à soutenir
les
agriculteurs
qui
travaillent
pour
une
juste
cause
et sauvegardent
une
grande
partie
de
l’économie
du
département,
Pendant
que
nos
paysans
respectent
scrupuleusement
les
normes
françaises
les plus
exigeantes,
en
matière
d'environnement,
de santé
et de
qualité,
les étals
de
nos
marchés
se
remplissent
de
produits
venus
de
l’autre
bout
du
monde.
Ils
sont
cultivés
sans
les
mêmes
contraintes,
sans
les
mêmes
sacrifices,
vendus
à
des
prix
cassés
ils
détruisent
la valeur
du
travail des
agriculteurs.
/
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_2025_030-DE
AGEDI Prenons
ici
tous
ensembles
l'engagement
de
rester
unis
pour
soutenir
totalement
et
de
toutes
nos
forces,
toutes
les filières
agricoles
et
de
rester
vigilants face
aux
politiques
nationales
et européennes.
°
Ce
que
nous
ne
voulons
pas
pour
nos
propres
assiettes,
nous
ne
devons
pas
l’importer
pour
celles
de
nos
concitoyens. °
Ce
que
nous
voulons
préserver,
c’est
la souveraineté
alimentaire,
la
vitalité
de
nos
territoires,
et
la
dignité
de
ceux
qui les cultivent.
Nous
Elu(e)s
de
l'Hérault
Nous
le jurons
Motion
approuvée
par
le Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christiane
CARLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et affichage
le
16/10/2025
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
infonne
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
Le tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être saisi par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2025
034-213401755-DE_
2025 _030-DE
AGEDI