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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 011 recueil des actes administratifs special du 15 janvier 2021 Préfecture Centres de vaccination
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 011 recueil des actes administratifs special du 15 janvier 2021 Préfecture Centres de vaccination)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-011
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-15-002 - Arrêté désignant les centres de vaccination contre la covid-19 dans le
département du Loiret (2 pages) Page 3
45-2021-01-13-021 - Avis ARS sur les centres de vaccination du Loiret (1 page) Page 6
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-15-002
Arrêté désignant les centres de vaccination contre la
covid-19 dans le département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-15-002 - Arrêté désignant les centres de vaccination contre la covid-19 dans le département du Loiret 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret
Le préfet du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU Le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de Monsieur Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l’avis du directeur de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 13 janvier 2021 ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de lutte contre l’épidémie de Covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que les dossiers d’ouverture des centres de vaccination sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-15-002 - Arrêté désignant les centres de vaccination contre la covid-19 dans le département du Loiret 4SUR la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres suivants :
- salle Fernand Pellicer, 1 rue Edouard Branly à Orléans – La Source ;
- La Passerelle, 57 boulevard de Lamballe à Fleury-les-Aubrais ;
- salle Carnot, 16/18 rue Carnot à Montargis ;
- salle polyvalente de Cuiry, 32 rue Georges Brassens à Gien ;
- Centre Hospitalier de Pithiviers, 10 boulevard Beauvallet à Pithiviers.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Loiret, la déléguée départementale du Loiret de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, les maires des communes de Fleury-les-Aubrais, Gien, Montargis, Orléans et Pithiviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loiret, accessible sur le site internet de la préfecture Loiret.
Fait à ORLEANS, le 15 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-15-002 - Arrêté désignant les centres de vaccination contre la covid-19 dans le département du Loiret 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-01-13-021
Avis ARS sur les centres de vaccination du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-13-021 - Avis ARS sur les centres de vaccination du Loiret 6Ex
REPUBLIQUE 2 4 FRANÇAISE
Liberté | @)DAgence Régionale de Santé
Égalité : Centre-Val de Loire Fraternité
Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de
l'ARS Centre-Val de Loire
Affaire suivie par : Christophe LUGNOT
Date : 13 janvier 2021 | |
À Monsieur le Préfet de région
AVIS sur le projet d’arrêté désignant les centres de vaccination
contre la Covid-19 dans le département du Loiret
Considérant les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une
circulation toujours active et de plus en plus intense sur le territoire du Loiret,
Considérant la nécessité de disposer d'un maillage territorial suffisant pour permettre un accès à la
vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans,
Considérant les capacités de desserte des doses de vaccin à partir de la pharmacie hospitalière du
Centre hospitalier régional d'Orléans, établissement pivot du Groupement Hospitalier de Territoire,
Considérant les concertations intervenues avec les opérateurs de santé du territoire et les collectivités
territoriales concernées par l'implantation des centres de vaccination,
Considérant l'implantation des ouvertures des centres de vaccination :
- au Centre hospitalier de Pithiviers,
- à la salle culturelle « La Passerelle » à Fleury-les-Aubrais,
- Salle Fernand Pellicer, à Orléans - La Source
- à la salle polyvalente de Cuiry à Gien,
- à la salle Carnot de Montargis.
L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté désignant les centres de
vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret.
Le Directeur re: l'ARS Centfe-\al de Lire
Laure BERT
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-13-021 - Avis ARS sur les centres de vaccination du Loiret 7