Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 188 Spécial port du masque

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 188 Spécial port du masque Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 188 Spécial port du masque)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-188

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP

45-2021-07-16-00003 - Arrêté port du masque Orléans Métropole (4 pages) Page 3

45-2021-07-15-00002 - Avis de l'ARS relatif au port du masque (1 page) Page 8

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-07-16-00003

Arrêté port du masque Orléans Métropole

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-07-16-00003 - Arrêté port du masque Orléans Métropole 3Arrêté Préfectoral restreignant le port du masque aux personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes sur le territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

VU la note du Directeur général de la santé portant sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 datée du 7 février 2021 ;

VU l’avis du Conseil scientifique daté du 6 mai 2021, rappelant l’importance du port du masque ;

VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 15 juillet 2021 rendu public ;

VU les avis des parlementaires et des exécutifs locaux concernés ;

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (covid-19) ;

CONSIDERANT la situation épidémique dans le département du Loiret et le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2, que démontrent un taux d’incidence de 20,60/100 000 habitants le 15 juillet 2021 et une positivité des tests réalisés de 0,90% le même jour ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-07-16-00003 - Arrêté port du masque Orléans Métropole 4CONSIDERANT que la situation épidémique du département du Loiret est plus dégradée que pour le reste des départements de la région Centre-Val de Loire, pour laquelle la moyenne des taux d’incidence s’élève à 16,30/100 000 habitants, et une positivité des tests de 0,80% ;

CONSIDERANT que la situation sanitaire est plus dégradée encore au niveau du territoire de la métropole d’Orléans avec un taux d’incidence de 31,40/100 000 habitants et une positivité des tests réalisés de 1,10% ;

CONSIDERANT que les chiffres de l’hospitalisation au Centre Hospitalier Régional d’Orléans (15 personnes hospitalisées en réanimation, 21 en hospitalisation conventionnelle) démontrent que cet établissement de santé concentre une grande partie des hospitalisations de patients atteints de la covid-19 ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT l’émergence des variants d’intérêt 20I/501Y.V1 dit « britannique », 20H/501Y.V2 dit « sud-africain » 20J/501Y.V3 dit « brésilien », et du variant Delta à contagiosité renforcée en

différents points du territoire national, dont la circulation présente un risque d’échappement immunitaire et vaccinal ;

CONSIDERANT que la situation géographique de la métropole orléanaise favorise les échanges nombreux avec la région Île-de-France et les départements du Cher et de l’Yonne particulièrement impactés par la proportion de suspicion de variants détectés (jusqu’à 45% des cas contre moins de 7,5% actuellement dans le département du Loiret), selon les données rendues disponibles par Santé Publique France au 12 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que les conditions météorologiques favorables augmentent le risque de fortes fréquentations et les rassemblements dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDERANT que les circonstances locales justifient de le rendre obligatoire sur le territoire de l’ensemble des 22 communes de la métropole d’Orléans, dans tous les lieux ouverts au public constituant une zone à risques importants de contamination au regard des critères de densité humaine et de contact prolongé ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint ;

Arrête

ARTICLE 1er : A compter du 16 juillet 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 16 août 2021 inclus, entre 6h et 23h, pour toute personne âgée de plus de onze ans sur les territoires des 22 communes de la métropole d’Orléans dans toutes zones à risques importants de contamination et plus particulièrement les lieux accueillant une forte

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-07-16-00003 - Arrêté port du masque Orléans Métropole 5densité de personnes, où il n’est pas possible de maintenir une distance d’un mètre entre chaque personne, soit une densité supérieure à une personne pour 4m², comme :

• les marchés, les brocantes, et les lieux accueillant des ventes au déballage ; • les rassemblements à forte densité comme les manifestations déclarées, les festivals, les

spectacles de rue… ;

• les files d’attente de plus de 5 personnes ;

• les abords immédiats (quais) des gares, des arrêts de bus et des stations de tramways ;

• les abords immédiats des centres commerciaux, des écoles et des lieux de culte au moment des cérémonies et offices.

La présente obligation ne s’applique pas dans les parcs et jardins publics.

ARTICLE 2 : Les personnes pratiquant le vélo ou la course à pied sont exclues du champ de cette obligation.

ARTICLE 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral du 17 juin 2021 restreignant le port du masque aux personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes sur le territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans est abrogé.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général adjoint de la Préfecture, les maires des communes de la métropole d’Orléans, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.

Fait à Orléans, le 16 juillet 2021

la Préfète

Signé : Régine ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-07-16-00003 - Arrêté port du masque Orléans Métropole 6Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-07-16-00003 - Arrêté port du masque Orléans Métropole 7Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-07-15-00002

Avis de l'ARS relatif au port du masque

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-07-15-00002 - Avis de l'ARS relatif au port du masque 8En REPUBLIQUE 7 f

FRANÇAISE

Liberté @ D Agence Régionale de Santé

Egalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : jeudi 15 juillet 2021 n . … | : À Madame la Préfète de région, Préfète du Loiret

AVIS sur le projet d'arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes sur le territoire la métropole d'Orléans

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une diminution de la circulation du virus dans le département du Loiret (pour la semaine du dimanche 4 juillet au samedi 10 juillet 2021) mais également la persistance d'indicateurs plus élevés que les moyennes régionale et nationale :

- taux d'incidence de 20,60 / 100 000 habitants dans le département du Loiret et de 31,40 /

100 000 habitants sur la métropole d'Orléans (16,30 au niveau régional),

- taux de positivité de 0,90 % dans le département du Loiret et de 1,10 % sur le territoire de la métropole d'Orléans (0,80 % au niveau régional).

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein duquel il est constaté une baisse des personnes admises, mais un niveau toujours élevé de patients hospitalisés, comparé à la moyenne régionale (15 personnes hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques et 21 en hospitalisation conventionnelle),

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public à forte concentration de personnes sur le territoire la métropole d'Orléans.

Le Directeur Général de l'ARS

e Loire

ri

Dr Olivier OBRECHT

directeur général adjoint

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-07-15-00002 - Avis de l'ARS relatif au port du masque 9