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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 004 recueil des actes administratifs special du 6 janvier 2022 Préfecture DDS Centres de vaccination
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 004 recueil des actes administratifs special du 6 janvier 2022 Préfecture DDS Centres de vaccination)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2022Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
45-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral désignant les centres de
vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-01-05-00001
Arrêté préfectoral désignant les centres de
vaccination contre la Covid-19 dans le
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU Le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Franck BOULANJON, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Franck BOULANJON, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de lutte contre l’épidémie de Covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que les dossiers d’ouverture des centres de vaccination sont complets et répondent aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
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Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-01-05-00001 - Arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret 4SUR la proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres suivants :
- Centre Hospitalier de Beaugency, 48 avenue de Vendôme à Beaugency ;
- Espace Florian, 11 avenue Albert Viger à Châteauneuf-sur-Loire ;
- La Rabolière, 109 Rue Maréchal Joffre à La Ferté Saint Aubin
- Salle polyvalente Cuiry, 32 rue Georges Brassens à Gien ;
- Salle Carnot, 16/18 rue Carnot à Montargis ;
- Centre Commercial Place d’Arc, 2 rue Nicolas Copernic à Orléans
- Les Ombrages (Ancienne auberge de jeunesse), 2 rue Winston Churchill à Orléans – La Source.
- Centre Hospitalier de Pithiviers, 10 boulevard Beauvallet à Pithiviers ;
- Espace Pierre Lanson, 165 rue de Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val ;
- Centre Commercial des Trois Fontaines, avenue Pierre Mendès à Saint jean de la ruelle
- Centre Commercial Cap Saran, 2601 route nationale à Saran
- Espace Culturel Saint-Germain, faubourg Saint-Germain à Sully-sur-Loire ;
ARTICLE 2 : le présent arrêté entre en vigueur le 10 janvier 2022.
ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral modifié du 10 décembre 2021 désignant les centres de vaccination dans le Loiret est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Loiret, la déléguée départementale du Loiret de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, les maires de chaque commune citée sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loiret, accessible sur le site internet de la préfecture Loiret.
Fait à Orléans, le 5 janvier 2022
Pour la préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
signé
Franck BOULANJON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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