Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2026 11 Création dun poste de collaborateur de cab
Acte Administratif - 17 Création poste collaborateur de cabinet tampon
Déliberation - 014 Creation postes collaborateur de cabinet
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220305 C
Déliberation - 17170782 Creation poste collaborateur cabinet
Conseil Municipal - 2020 58 creation de poste collaborateur de cabinet
Déliberation - 16 DEL Creation de postes collaborateurs de cabine
Déliberation - 22 Creation dun emploi de collaborateur de cabinet
Déliberation - AT49 CREATION D'UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CAB
Déliberation - DCM20260521 15 creation poste collaborateur cabine
Déliberation - D 2026 03 22 08 Creation poste de collaborateur de cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 03 22 08 Creation poste de collaborateur de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LIELE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
mars
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Création
poste
de
collaborateur
de
cabinet
Date
de
convocation
:
Le
18
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 21
Nombre
de
Conseiliers
Votants
: 23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal
:
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Sandrine
DÉPLECHIN
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Michaël
DESEURE
-
Cathy
DONDEYNE
-
Alexis
DUCHESNE
-
Aude
DUDENKO
-
Gaëlle
GAUDRON
-
Marc
GODEFROY
-
Franck
LACMANS
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Quentin
LEGER
-
Reinald
LORIDAN
-
Cyril
MIRABAUD
-
Raphaëlie
MIRABAUD
-
Carole
PETIT
-
Pascaline
PREVOST
-
Jean
SAGETTE
-
Stéphanie
SAGETTE
-
Elodie
STANASZEK
Absents
excusés
:
Edouard
BABIK
donne
pouvoir
à
Cyril
MIRABAUD
Farid
FARAJI
donne
pouvoir
à
Didier
DUFOUR
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
119;
Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
Collaborateurs
de
Cabinet
des
autorités
territoriales; Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215903469-20260322-D_2026_03_22_08-DE
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
$
Décide
le
maintien
du
poste
de
collaborateur
de
cabinet
au
tableau
des
emplois
;
%
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
Monsieur
le
Maire
l'engagement
d'un
Collaborateur
de
Cabinet
à
compter
du
23
Mars
2026.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
7
du
décret
n°
87-1004
précité
le
montant
de
ces
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
la
rémunération
de
l'éventuel
Collaborateur
de
Cabinet
ne
puisse
excéder
90%
de
celle
afférente
à
l'indice
terminal
de
traitement
du
fonctionnaire
titulaire
du
grade
le
plus
élevé
de
la
Commune.
$
Ces
crédits
seront
prévus
pour
la
durée
du
mandat
du
Maire
et
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif
2026
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
"Didier
DUFO
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord :
23
MARS
2076
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
23
MARKS
0%
Page
2
sur
2