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Déliberation - 17170782 Creation poste collaborateur cabinet
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17170782 Creation poste collaborateur cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 17 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 11 juillet 2017
Date de publication : 25 juillet 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie Référence JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine N° 17.17.07.82 DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Isabelle VOUTQUENNE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Objet Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako Création d'un poste de HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT collaborateur de cabinet
Conseillers absents ayant donné procuration :
Secrétaire de séance M. Jean-Philippe LEFÈVRE à Mme Nathalie JEANNET Isabelle MANGIN M. Paul ROCHE à M. Jean-Marie SERMIER Mme Isabelle DÉLAINE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Rapporteur Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Isabelle MANGIN Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST
Comme le permet l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et dans le cadre du décret n° 87- 1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Monsieur le Maire souhaite créer un poste de collaborateur de cabinet à la Ville de Dole.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
* d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité (ou du grade administratif le plus élevé) occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,
* d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi mentionné ci-dessus.
Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Maire.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- CRÉE un poste de collaborateur de cabinet,
- INSCRIT au budget (chapitre 012) les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi.
Fait à Dole, le 17 juillet 2017
Pour extrait-certifié conforme
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
“ Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 20/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170717-DCM17170782-DE