Arrêté - Arrete portant prolongation de larrete prefectoral relatif au port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces ouverts a la circulation du public dans le departement du Nord

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Arrêté - Arrete portant prolongation de larrete prefectoral relatif au port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces ouverts a la circulation du public dans le departement du Nord Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Sepmeries. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant prolongation de larrete prefectoral relatif au port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces ouverts a la circulation du public dans le departement du Nord)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, E Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord

Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2;

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure ,

Vu le code de la route ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment l’article 29 ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Noïd, préfet du Nord ;

VW l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 portant prolongation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, en agglomération des communes du département du Nord ;

Vu l'avis circonstancié émis par Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France du 12 août 2021 ;

Vu la consultation des élus locaux du département du Nord par courriel en date du 13 août 2021 sur la prolongation des mesures sanitaires mises en place dans le Nord pour lutter contre la propagation de l'épidémie ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 O2

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de lParticle 1° du décret n°2021-699 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que les dispositions du 1l de l’article 46 du même décret n°2021-699 confère au préfet la possibilité de décider de rendre obligatoire le port du masque de protection ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public où les rassemblements : qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus, nécessaires et adaptées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que les autorités de santé recommandent le port du masque de protection à l'occasion des fortes concentrations de personnes ;

Considérant que les autorités de santé recommandent également le port du masque lorsque les contacts entre les personnes sont d’une durée prolongée ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département du Nord, se caractérisant par l'apparition régulière de nouveaux foyers épidémiques ;

Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord, sur la période du 2 au 8 août 2021, est en progression (+ 25%) pour atteindre 158 cas pour 100 000 habitants, dépassant, pour la première fois depuis la fin du mois de maï 2021, le seuil d'alerte renforcé, fixé à 150 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que la quasi-totalité des EPCI du département du Nord montre un taux d'incidence supérieur au seuil d'alerte: 134 cas pour 100 000 habitants pour la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre, 130 cas pour la communauté urbaine de Dunkerque, 130 cas pour la communauté d'agglomération Métropole Valenciennes, 110 cas pour la communauté d'agglomération Porte du Hainaut, 226 cas pour la Métropole Européenne de Lille ;

Considérant que le taux de patients RT-PCR RUE sur le territoire du département du Nord continue d'augmenter pour atteindre 3,4 % au 9 août 2021

Considérant que la pression sur l'offre de soin du système de santé de la région Hauts-de-France, reprend depuis là semaine dernière, avec, sur la période du 2 au 8 août 2021, 159 hospitalisations conventionnelles ont été enregistrées, contre 139 la semaine précédente, et 42 nouvelles admissions en services de soins critiques, contre 30 la semaine précédente; la part des hospitalisations après passage aux urgences pour Covid-19 étant également en augmentation pour atteindre 1,9 % contre 1,4 % la semaine précédente ;

Considérant que l'intensité de circulation de variants plus transmissibles, notamment le variant Delta pour lequel plusieurs clusters ont été détectés dans la région, et le nombre encore important de personnes infectées, auront pour conséquence le maintien du nombre élevé des hospitalisations dans les établissements, tant en réanimation que dans le cadre des hospitalisations ordinaires :

Considérant que le port du masque est obligatoire dans certains types d'établissements recevant du public en vertu de l’article 27 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 précité ;4

Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les espaces publics particulièrement fréquentés, notamment au regard de la saison estivale entraînant un brassage important des populations et propice aux rassemblements et aux flux de touristes sur la voie publique ;

Considérant que ia rentrée scolaire, ainsi que la reprise des activités socio-économiques, fixées au jeudi 2 septembre 2021, entraîneront une augmentation de concentration de populations aux abords des centres commerciaux ainsi qu'aux entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, ce qui justifie de prendre des mesures supplémentaires pour éviter la propagation de l'épidémie dans les semaines à venir ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;

ARRETE

Article 1°:

À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au jeudi 16 septembre 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus; sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public dans les circonstances suivantes :

- aux abords, dans un rayon de 50 mètres :

a) des marchés, braderies, brocantes, vides greniers et autres ventes au déballage, ainsi qu’à l'intérieur de ceux-ci, qu'ils se tiennent dans des espaces couverts ou en plein air ; b) des entrées des centres commerciaux les samedis et dimanches, durant leurs heures d'ouverture ; c) des entrées des établissements scolaires et universitaires, à l'occasion des entrées et sorties de ces derniers ;

d) des entrées des lieux de culte aux jours et heures de la tenue des offices et cérémonies ; e) des stations et lieux d'arrêt des transports collectifs de voyageurs, ainsi qu'au sein de ceux-ci et des installations accueillant leurs usagers ;

- dans les files d'attente de toute nature ;

- à l'occasion de tout attroupement de plus de 10 personnes ;

- lors des réunions, activités et rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public ;

- dans les zones piétonnes, permanentes et temporaires, les samedis et jours d'événements particuliers en leur sein entraînant une forte concentration de personnes. Les zones concernées pourront le cas échéant faire l’objet d’une signalétique par les collectivités territoriales compétentes ;

- dans les espaces réservés aux spectateurs des enceintes sportives de plein air ;

- dans les espaces accueillant une fête foraine.

Les plages, parcs et jardins ne sont pas soumis à l’obligation du port du masque.

Article 2 :

Les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive intense ne sont pas dans l'obligation de porter le masque.L'obligation du port du masque prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation du handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours administratif auprès du préfet du Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 4 :

Conformément aux dispositions du code la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 :

Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le général commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.

Fait à Lille, le { 6 AOÛT 202!

Pour le préfet absent et par suppléance,

Le secrétaire général de la préfecture du Nord,

Si FETET