unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 1 Annexe Conv 2023 asso ARCAD

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 1 Annexe Conv 2023 asso ARCAD Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 1 Annexe Conv 2023 asso ARCAD)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation, Convention d’objectifs et de moyens 2023

avec l’association « ARCAD »

Entre les soussignées :

La Communauté d’Agglomération Pays Basque,

représentée par son Vice-Président,

dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 17 octobre 2023, désignée sous le terme « le partenaire public »,

Et

L’association ARCAD,

représentée par sa Présidente,

désignée sous le terme « le bénéficiaire ».

PREAMBULE

Considérant que le projet initié et conçu par le bénéficiaire est conforme à son objet statutaire ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque déploie une politique culturelle qui répond à quatre ambitions : pour l’enfance et la jeunesse, pour une offre culturelle de proximité dans tout le territoire, pour la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma), pour l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon ;

Considérant que cette politique culturelle s’exerce plus précisément dans les domaines d’intervention suivants : les enseignements artistiques, l’aide à la création et à la diffusion artistique, l’éducation artistique et culturelle ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque est intéressée par le projet artistique du bénéficiaire qui participe de cette politique ;

La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte une attention particulière aux engagements du bénéficiaire dans les domaines suivants :

➢ accompagnement à la professionnalisation des artistes auteurs du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

➢ implication sur le territoire communautaire à travers un pôle ressource arts visuels ; ➢ accompagnement de la Communauté d’Agglomération, à titre d’expert, dans la structuration et le développement de la filière arts visuels sur son territoire ; ➢ développement d’actions en faveur de la transition écologique, énergétique et solidaire.PROJET ARCAD : Association de Rencontre pour la Création Artistique et son Développement.

Ce centre d’artistes est né en 2004 d’une demande d’artistes du spectacle vivant puis des arts visuels d’être soutenus dans la diffusion de leurs créations et guidés dans les méandres liés aux métiers d’artiste. Ce point d’ancrage fonde aujourd’hui encore, sa vocation : répondre aux besoins des artistes et établir une passerelle avec les mondes des arts et de la culture, sur et pour le territoire.

Avec pour valeurs, l’économie sociale et solidaire liée à la création, la diversité culturelle et l’éducation aux arts, ARCAD est autant force de proposition culturelle pour le territoire que plateforme de ressources dans le cadre de la structuration professionnelle de la filière des arts visuels.

ARCAD est membre d’ASTRE (réseau des arts plastiques et visuels en Nouvelle Aquitaine), de la FRAAP (Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens) et du CDPB (Conseil de Développement Pays Basque). Elle adhère à la Charte de l’Economie Solidaire de l’Art et est reconnue Structure Référente en Arts visuels par le Département des Pyrénées-Atlantiques.

ARCAD fonctionne avec un Conseil d’Administration et une équipe de trois salariées et deux freelances. Des artistes ou des acteurs culturels bénévoles s’impliquent à ses côtés, pour mettre en œuvre des projets. ARCAD compte une centaine d’adhérents.

En 2023, le projet d’ARCAD repose sur trois axes :

● un pôle ressource : informations professionnelles, ateliers thématiques, rencontre avec des acteurs/opérateurs du monde des arts de Nouvelle-Aquitaine, espace de coworking et matériel mutualisé à disposition des artistes auteurs ;

● un accompagnement : appui à la professionnalisation des artistes auteurs, ateliers Capsule ;

● une diffusion-tremplin des artistes auteurs accueillis dans les ateliers Capsule

Cinq objectifs sont poursuivis :

● développer la ressource pour les artistes auteurs professionnels du Sud Nouvelle- Aquitaine, en continuité des écoles Supérieures d’Art du territoire ;

● accompagner les artistes auteurs à la professionnalisation comme à l’éclosion de projets de création ;

● collaborer avec des opérateurs culturels du territoire ;

● structurer une diffusion-tremplin au sein de l’écosystème de l’art, qui participe d’une offre culturelle plurielle sur le territoire ;

● engager une réflexion structurante liée aux enjeux écologiques pour le territoire Pays Basque (rapport au sol, au foncier, littoral…) et être force de proposition artistique inspirante.PÔLE RESSOURCE

Les ateliers ressources

Pour être opérationnels, les artistes ont souvent besoin d’un accompagnement à la mise en pratique des connaissances. L’offre d’ARCAD 2023 est conçue par modules thématiques en trois temps : un premier temps d’information avec apport théorique et méthodologique ; un deuxième temps de mises en pratique et d’étude de cas ; un troisième temps individualisé comme facteur d’appropriation et de changement par l’artiste.

Les ateliers ressources sont animés par des artistes professionnels reconnus pour leur expertise. En 2023, ils couvrent divers sujets : financer son activité artistique, présenter son travail dans un portfolio, rédiger sa démarche artistique, répondre à un appel à projet de résidence, bien photographier ses œuvres (de la prise de vue au traitement des images), art et écologie.

Info-source

ARCAD relaye l’actualité administrative, juridique et sociale proposée sous forme de webinaires par les organismes structurant le métier d’Artiste-Auteur : URSSAF Limousin (inscription initiale et déclaration annuelle d’activité), SAIF/ADAGP (droit d’auteur lié à la reproduction des œuvres), AFDAS (formation continue), Maison des Artistes, IRCEC (retraite des artistes-auteurs), Pôle Emploi Spectacle 33 (intermittence du spectacle), l’agence A Nouvelle-Aquitaine (entretiens individuels proposés par un avocat expert en droit des artistes- auteurs et du spectacle, avec un accueil à ARCAD).

Rencontres pros

Organisation de rencontres in situ (3 par an), visant la découverte de lieux ou d’événements et l’échange. L’objectif est de se positionner plus largement au sein de l’écosystème de l’art régional et de structurer son réseau.

Rencontres adhérents

Quatre fois par an : programmation de temps privilégiés entre artistes membres du réseau d’ARCAD, avec meetup (visite des locaux et présentation des nouveaux adhérents et de leurs travaux, projets, besoins, etc.) puis repas partagé.

Information ou conseil individuels

ARCAD répond régulièrement aux demandes d’information et de conseils de la part d’artistes ou d’autres acteurs du champ artistique et culturel.

Ces demandes sont générales (régime d’artiste-auteur, offres culturelles du territoire, ...) ou spécifiques (développement d’une activité / projet, mise en réseau, besoin de régulariser une situation et de connaître le bon interlocuteur, recherche d’artistes pour un événement...).

Espace ressource – coworking

Espace accessible aux artistes adhérents sous forme d’un espace de coworking doté de ressource matérielle et documentaire (studio photo, kit exposition, ordinateurs équipés suite Adobe, plateforme d’appels).

Structuration de cet espace en 2023 en vue d’optimiser sa fréquentation et l’utilisation de cette ressource mutualisée avec : réalisation d’un catalogue des matériels / outils disponibles avec « fiches d’emprunt » du matériel utilisé à ARCAD et hors les murs, une meilleure communication sur l’espace de coworking en libre accès, des achats d’ouvrages et abonnements, ainsi qu’un aménagement de l’espace lecture.ACCOMPAGNEMENT

Accompagnement à la professionnalisation

Cette prestation, conventionnée avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour l’accompagnement d’artistes bénéficiaires du RSA, est reconduite à l’identique en 2023. Les animateurs locaux d’insertion ou travailleurs sociaux sollicitent ARCAD dans le cas de projets professionnels à caractère artistique ou culturel. 45 personnes issues du Département des Pyrénées-Atlantiques sont adressées à ARCAD pour un premier contact téléphonique qui donne lieu à une rencontre pour la plupart, en vue d’établir un diagnostic de leur projet. Un accompagnement est proposé à 26 personnes. Il se compose de 5 entretiens individualisés en moyenne sur l’année, ainsi que d’un accès à toutes les actions collectives proposées par Arcad (ateliers ressources, info-source, rencontres professionnelles, ...). L’artiste peut également être accueilli en Ateliers Capsule si son projet est sélectionné.

Ateliers Capsule

Lancé en 2022, le dispositif des Ateliers Capsule propose à des artistes de Nouvelle-Aquitaine, sur une période d’un an maximum : un espace de production, d’expérimentation et de recherche, ainsi qu’un accompagnement aux étapes de réalisation du projet sélectionné jusqu’à sa diffusion-tremplin. Trois Capsules sont prévues en 2023 :

- Linda-Kris Mulot avec son projet Blue fire ;

- Alix Lefebvre avec son projet Life in plastic ;

- Javier Larra Delgado avec son projet Dedans / Dehors.

Groupes de co-développement

En réponse à la demande d’artistes du réseau, constitution de micro-groupes reposant sur la dynamique collective, l’échange et l’entraide entre pairs en vue d’un développement de leur propre activité. 3 micro-groupes sont actifs en 2023 :

Arts plastiques et diffusion (6 artistes)

Recherche de lieux d’exposition, création d’un fichier partagé, démarche auprès des lieux en faveur de la rémunération des droits (en prenant appui sur Astre et le plan de relance Berpiztu).

Musique Diffusion (6 artistes)

Recherche de lieux de concerts ou lieux qui rémunèrent les artistes, création d’un fichier partagé, connaissance des dispositifs (Gip café culture, plan de relance Berpiztu) accès à l’Intermittence du spectacle.

Recherche Ateliers d’artistes

A la suite de la fermeture des ateliers des Serres de la Milady de Biarritz, création d’un document sur l’intérêt d’avoir un artiste en proximité et de son rôle dans la cohésion culturelle et territoriale, démarche auprès des communes, de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de l’EPFL...

DIFFUSION-TREMPLIN

Étape clé de l’aboutissement de la réalisation comme de l’accompagnement des projets de création accueillis dans le cadre des Ateliers Capsule, elle permet aux artistes une rémunération pour leur travail de création (sur la base du référentiel d’Astre, avec soutien de la Communauté d’Agglomération au travers du plan de relance Berpiztu pour les artistes du Pays Basque), une mise en réseau avec des professionnels du secteur artistique et culturel du territoire, une confrontation de leur travail au public, ainsi que des premières expériences d’extension de leur projet.Work in progress

À mi-parcours de la réalisation du projet, les artistes présentent, à des acteurs des arts plastiques et visuels du territoire, un état de leur travail de recherche (performance, projection, débat, atelier, démo, etc.) avec retours des professionnels. Calendrier 2023 : - 9 mars - WIP Capsule Linda-Kris Mulot

- 13 avril - WIP Capsule Alix Lefebvre

- Dernier trimestre – WIP Capsule Javier Lara Delgado

Programmation à ARCAD

À l’issue de leur période d’accueil dans les Ateliers Capsule, les artistes bénéficient d’une exposition-tremplin de 3 semaines dans les espaces mis à disposition par ARCAD : salle d’exposition ou espace « Sortie de Secours ».

L’occasion pour eux de présenter aux amateurs et professionnels des arts et de la culture, mais aussi au grand public, leur projet de création abouti, ainsi que des étapes du processus (recherches et expérimentations). Calendrier 2023 :

- Septembre : Life in Plastic, Capsule Alix Lefebvre

- Novembre : Blue fire, Capsule Linda-Kris Mulot

- À déterminer : Dedans/Dehors, Javier Lara Delgado

Programmation Hors-les-murs – Lycée Cantau Anglet

Partenariat initié en 2018 avec le lycée Cantau d’Anglet pour la mise en place d’exposition- médiation au CDI du lycée, en écho à la programmation d’ARCAD : les artistes des Ateliers Capsule exposeront un échantillon de leur projet de création et proposeront une médiation de 2h sous forme d’un atelier artistique, d’une conférence ou d’une performance. L’objectif 2023 sera de construire de nouveaux partenariats avec d’autres structures du territoire. Calendrier 2023 :

- Mi-janvier / mi-mars - Capsule Linda-Kris Mulot

- Mi-mars / mi-mai - Capsule Alix Lefebvre

- Octobre / novembre : Javier Lara DelgadoIL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention porte sur les engagements réciproques pris entre le partenaire public et le bénéficiaire dans le cadre du projet artistique et culturel décrit en préambule et mis en œuvre par ce dernier.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES

La présente convention a pour intention de définir, dans le cadre d’un dialogue permanent, un tronc commun d'objectifs de développement du projet artistique et culturel du bénéficiaire.

2.1 — Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à :

- accompagner le bénéficiaire dans la réalisation de son projet artistique et culturel ; - apporter une subvention de fonctionnement au bénéficiaire. Le montant de la subvention de fonctionnement a été arrêté à 5 400 € pour l’année 2023 ; - avoir une attention particulière aux projets artistiques développés par le bénéficiaire et aux demandes d’accompagnement liées à ces derniers (aide à la création, résidences, diffusion…). Les aides au projet font l’objet de conventions séparées.

2.2 — Engagements du bénéficiaire

Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel décrit en préambule.

Plus spécifiquement, le bénéficiaire s’engage à :

- mettre à la disposition des artistes auteurs professionnels ou en voie de professionnalisation du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque des ressources en arts visuels, au travers notamment d’ateliers thématiques, de rencontres entre pairs, de rencontres avec des professionnels, de mise à disposition de matériel et d’espace de travail ;

- accompagner à la professionnalisation des artistes auteurs locaux au travers d’entretiens personnalisés réguliers et suivis, d’accueils en résidence de création.

Le bénéficiaire porte une attention particulière aux enjeux suivants :

• la transition écologique et énergétique ;

• l’égalité entre les Femmes et les Hommes et la lutte contre les discriminations ;

• la structuration et les modalités de gouvernance ;

• l’équité territoriale ;

• l’emploi et le respect des dispositions légales ;

• les droits humains fondamentaux et leur expression dans les Droits culturels ;

• les modalités d’une autoévaluation partagée.

Le bénéficiaire s’engage également à communiquer sur l’ensemble de ses supports de communication (papier, internet et vidéo) le soutien du partenaire public engagé dans la présente convention, en insérant les logos selon les chartes graphiques en vigueur et la mention suivante, dans la mesure du possible : « Avec le soutien de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ».ARTICLE 3 : ÉVALUATION

Le partenaire public procède, conjointement avec le bénéficiaire, à l’évaluation des conditions de réalisation du projet artistique et culturel qu’il accompagne.

L'évaluation porte notamment sur l'impact du projet artistique et culturel du bénéficiaire au regard de la politique culturelle portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Un comité de suivi annuel est mis en place à l’initiative du bénéficiaire pour partager cette évaluation et donner à voir les perspectives d’évolution du projet. Ce comité de suivi doit rassembler les services de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en charge du suivi de la présente convention. Il doit se tenir au plus tard au mois de novembre. Le bénéficiaire s’engage à fournir, au plus tard un mois avant la date du comité de suivi, un compte-rendu d’activité qualitatif, quantitatif et financier.

Indicateurs

L’évaluation d'un projet artistique et culturel suppose une approche croisée de données objectives et d'appréciations sensibles. Il y a des données objectives qui sont un marqueur de bonne santé et de viabilité du projet, mais il y a aussi l'impact des projets, la qualité des échanges, les champs des possibles artistiques, humains et économiques qu'offrent le projet, l'aspect novateur des propositions, la capacité de susciter le débat, de créer du lien... Voici un certain nombre d'indicateurs non-exhaustifs, afin d'évaluer le projet artistique et culturel du bénéficiaire :

Indicateur 1 : création et diffusion des œuvres artistiques

Phase de création :

• Quantitatif : nombre de coproducteurs, emploi artistique et technique, étendue géographique des partenaires (régions et pays), nouveaux circuits de financements, revue de presse.

• Qualitatif : qualité, impact et pertinence artistique, mise en œuvre des financements croisés, retours des professionnels, des spectateurs, prise de risque, zones urbaines et rurales...

Phase de diffusion :

• Quantitatif : nombre de représentations, étendue géographique de la diffusion, emploi artistique et technique, nombre de professionnels, nombre de spectateurs, revue de presse.

• Qualitatif : diversité des programmateurs et de réseaux, mise en œuvre des financements croisés, ancrage territorial.

Indicateur 2 : éducation artistique et culturelle

• Quantitatif : nombre d'établissements, de parcours, d'ateliers et d'élèves touchés, emploi, étendue géographique, dossiers pédagogiques.

• Qualitatif : qualité, impact et pertinence artistique et pédagogique, création de contenus, évolutions des rapports de co-constructions des projets pédagogiques avec le corps enseignant, les établissements et les élèves.

Indicateur 3 : ingénierie culturelle et structuration du secteur culturel sur les territoires • Quantitatif : nombre de partenaires, de projets accompagnés, d’artistes auteurs aidés ou engagés dans les collaborations opérateurs/ARCAD.

• Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés, la création de réseau de production et de diffusion, évolutions des rapports de co-constructions des projets culturels et artistiques avec les différents opérateurs culturels.Indicateur 4 : structuration et développement de la filière arts visuels • Quantitatif : nombre de partenaires, de projets accompagnés, de participations aux réunions de structuration de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, etc... • Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés

ARTICLE 4 : DUREE

La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et s’achève au 31 décembre 2023.

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

Le montant de la subvention 2023 fait l’objet d’un versement de 70% à compter de la signature de la présente convention.

Le versement du solde s’effectue dès remise des documents suivants : • le rapport d’activité et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;

• le rapport du commissaire aux comptes, si l’association reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’autre partie des conditions d’exécution de la convention par l’association, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

ARTICLE 7 : RESILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai de deux mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention est interrompue en cas de dissolution de l’association, d’arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.

ARTICLE 8 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause la présente convention.

Fait en 2 exemplaires.

Bayonne, lePour la Communauté d’Agglomération Pays

Basque,

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président,

Pour le Bénéficiaire,

L’association ARCAD,

La Présidente,