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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 1 Annexe Conv 2023 avec asso Clarenza
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 1 Annexe Conv 2023 avec asso Clarenza)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Convention d’objectifs et de moyens 2023
entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque
et l’association CLARENZA
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 19 septembre 2023,
ci-après désignée « Communauté d’Agglomération » d’une part,
ET
L’association Clarenza, bastide de l’oralité, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée le bénéficiaire d’autre part
ci-après désignée par « Clarenza » d’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre de son projet culturel, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage auprès des opérateurs culturels pour favoriser le maillage territorial dans un souci d’équité d’accès aux œuvres et à la culture. Elle soutient les projets qui participent du développement des filières artistiques et culturelles du territoire. Elle s’engage pour une meilleure connaissance du patrimoine culturel et de sa diffusion auprès d’un large public. Elle favorise enfin, en dialogue avec les communes, une politique de préservation et de protection du patrimoine bâti, via sa politique publique en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace.
Créée en 2017, l’association Clarenza de La Bastide-Clairence a obtenu le label national Centre culturel de rencontre (CCR) en avril 2021. Les activités du CCR Clarenza, bastide de l’oralité, se déploient selon la charte des centres culturels de rencontre : un site patrimonial remarquable (le village de Labastide Clairence), la création artistique comme moteur de développement territorial et recherche en sciences humaines, et un projet économique articulé autour du tourisme culturel.
Dirigée par le musicien Kristof Hiriart, l’association compte 2 salariés pour 0,8 équivalent temps plein.
Les actions du CCR Clarenza s’inscrivent dans trois axes de travail : - Axe 1 : Quatre temps forts de diffusion dans l’année : Primaderan, Udan, Larrazkenean, Neguan
- Axe 2 : Des résidences de création
- Axe 3 : Une école de l’oralité toute l’année sous forme de stages, d’ateliers… Article 1er - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au projet porté par l’association Clarenza, bastide de l’oralité, pour l’année 2023.
Article 2 - Engagements de CLARENZA
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre son projet associatif. Pour le bon déroulement du partenariat avec la Communauté d’Agglomération, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à :
- organiser des réunions d’étapes et de bilan avec les partenaires financiers et techniques engagés sur les différentes opérations, a minima une fois par an ;
- faire connaître sur tous les supports de communication liés à la mise en œuvre de son programme d’actions la participation financière de la Communauté d’Agglomération. Sont particulièrement concernés les documents de présentation des actions (site Internet, plaquette d’information…) et les documents relatifs à toute manifestation organisée sur le territoire de l’Agglomération ;
- informer la Communauté d’Agglomération des évènements auxquels le bénéficiaire participe au titre du programme.
Article 3 - Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque La Communauté d’Agglomération s’engage à apporter une subvention de fonctionnement au bénéficiaire. Le montant de cette aide financière a été arrêté à 20 000 € pour l’année 2023. Cette subvention fait l’objet d’un versement de 70 % à la signature de la présente convention. Le versement du solde est effectué dès remise des documents suivants : - le rapport d’activités et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;
- le rapport du commissaire aux comptes si l’association reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives des subventions pour un montant supérieur à 150 000 €.
Article 4 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 5 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit d’une ou des parties des conditions d’exécution de la convention par l’association, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 6 - Résiliation de convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention est interrompue de fait par la Communauté d’Agglomération en cas de dissolution de l’association, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet. Article 7 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la présente convention.
Fait en deux exemplaires.
BAYONNE, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association Clarenza, bastide de l’oralité,
Le Président, La Présidente,