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Procès Verbal - 2008 12 18 pv succinct Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 12 18 pv succinct)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Démocratie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

10e SÉANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2008 A 18 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG,

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Jean-François ROYER qui donne procuration à Monsieur le Maire, Marcel BAUER

Charles LEOPOLD

Jean-Jacques RENAUDET : retard, donne procuration en attendant à M. KLEIN

Assistent à la séance :

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Grégory FRANTZ, chargé de communication2

Sélestat, le 11 décembre 2008

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

10e SÉANCE ORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2008 A 18H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Décisions du Maire n°48, n°62 à 92, n°95 et 97/2008

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association Zone 51 de mise à disposition d'un local pour la gestion du Centre de Ressources en Musiques Actuelles

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour la mise en oeuvre du transfert de la compétence "Accueil collectif de la petite enfance"

3. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour l'entretien de l'ensemble immobilier "la Farandole"

C. TRAVAUX

4. Nouvelle Ecole Wimpfeling : Autorisation de signature de marché3

D. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Fixation des droits de place 2009

E. DIVERS

6. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative au Système d'Informations Géographiques Intercommunal

7. Motion de soutien à la communauté éducative pour la prise en compte des élèves sélestadiens en difficulté4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Stéphane ROMY est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Décisions du Maire n°48, n°62 à 92, n°95 et 97/2008

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite obtenir des précisions concernant la décision n°48 car il lui a semblé que, lors de la commission d'appel d'offres, il avait été dit que cette mission d'évaluation du plan d'action 2006-2008 du CLSPD était financée à 100% par l'Etat. De ce fait, il s'étonne que la municipalité renonce à ce concours.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rectifie : l'Etat finance l'étude sur les populations à culture particulière et l'étude d'opportunité sur la mise en place de caméras de vidéo-protection sur le territoire de la Ville.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si cette mission d'évaluation du plan d'action 2006-2008 du CLSPD sera confiée au nouveau chargé de mission.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l'ensemble des personnes participant au CLSPD travaillera sur ce projet, en collaboration avec le chargé de mission prévention, sécurité et tranquillité.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association Zone 51 de mise à disposition d'un local pour la gestion du Centre de Ressources en Musiques Actuelles

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise que le succès du Caméléon et la création du CRMA ont entraîné un fort développement de toute l'activité basée sur les musiques actuelles. La convention est identique aux précédentes hormis une nouvelle disposition : elle prévoit la prise en charge par la Ville du nettoyage, deux fois par semaine, de l'ensemble des locaux.

Adopté à l'unanimité5

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour la mise en oeuvre du transfert de la compétence "Accueil collectif de la petite enfance"

Monsieur Robert ENGEL rappelle que les locaux de la Farandole, dans lesquels est assuré l'accueil collectif de la petite enfance, font l'objet d'un bail emphytéotique conclu avec la congrégation des Soeurs de la Croix, qui arrivera à échéance le 31/12/2057. D'ici cette date, le transfert de la compétence petite enfance à la CCS entraîne une substitution pleine et entière de la CCS dans les droits et obligations de la Ville. La convention prévoit également le remboursement par la CCS à la Ville de l'emprunt contracté pour financer l'extension des locaux en 2006.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que la baisse des charges de 5% induite par le transfert de compétence n'ait pas empêché la municipalité d'augmenter les impôts de 5%.

Adopté à l'unanimité

3. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour l'entretien de l'ensemble immobilier "la Farandole"

Monsieur Robert ENGEL précise que l'objet de cette convention est d'assurer la continuité du service public en matière d'entretien du bâtiment de la Farandole, en permettant à la CCS de solliciter durant les six premiers mois de 2009 les services municipaux pour la réalisation de travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle en effet que tant que la CCS n'avait pas la compétence petite enfance, il lui était impossible de lancer les démarches de consultation auprès des entreprises pour l'entretien courant du bâtiment.

Adopté à l'unanimité

C. TRAVAUX

4. Nouvelle Ecole Wimpfeling : Autorisation de signature de marché

Monsieur Jacques MEYER énonce les différentes étapes de cette construction. Lors de la commission d'appel d'offres du 28 novembre dernier, il a été décidé d'attribuer le lot « charpente métallique-serrurerie » à l'entreprise MULLER ROST de Wintzenheim. La relance du marché a permis une économie de plus de 150 000 euros.

Adopté à l'unanimité6

D. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Fixation des droits de place 2009

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'il est proposé une augmentation des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés de 4%.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que les membres de l'opposition, lors de la commission, avaient appelé l'attention de Monsieur HAAS sur certains points, pour que soient organisées des opérations favorisant l'attractivité de la ville. Il souhaite donc avoir des précisions sur ce que représentent aujourd'hui les droits de place pour les commerces locaux.

Monsieur Jean-Pierre HAAS estime que les différents montants réclamés en fonction de l'objet de l'occupation du domaine public ne sont pas excessifs et ne constituent pas un frein pour les commerçants. Concernant les recettes perçues par la Ville pour l'année 2007, l'ensemble des droits de place représente un montant supérieur à 106 000 euros. Pour 2008, le montant arrêté au 17 décembre est de près de 119 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN, en prenant l'exemple du marché de la St Nicolas, regrette qu'il n'y ait eu que deux stands, alors qu'ils étaient beaucoup plus nombreux il y a quelques années. Il considère donc que le droit de place est un frein, et il souhaite rendre ces manifestations plus importantes et festives.

Monsieur Guy RITTER indique que pour animer le marché de la St Nicolas, le service Réglementation de la Ville envoie une cinquantaine d'invitations aux commerçants de Sélestat. Actuellement, il précise qu'il est très difficile de trouver des commerçants qui acceptent de se déplacer et de monter un stand. Il regrette que le marché de la St Nicolas de 2007 n'ait réalisé qu'une recette de 79,70 euros. Toutefois, il rejoint Monsieur HAAS sur la nécessité de l'instauration de règles pour un bon déroulement des manifestations. Il donne l'exemple de la gestion des stands par la placière lors des marchés hebdomadaires ou des fêtes foraines.

En réponse à Monsieur KLEIN, Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que le droit de place pour la St Nicolas est de 2,80 euros par mètre linéaire, ce qui n'est pas une somme rédhibitoire pour les commerçants.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que ces sujets ne soient abordés que sous l'angle financier, et qu'il n'y ait pas de discussions ou de travail en commission pour entamer une vraie réflexion de fond sur l'animation de la Ville. Il souhaite que tel soit le cas très prochainement et que des solutions constructives soient trouvées.

Monsieur Emmanuel REINHEIMER s'étonne de ce débat : une concertation est systématiquement organisée avec les commerçants avant chaque animation importante, et Monsieur RITTER rencontre régulièrement les forces économiques de Sélestat. De plus, les acteurs économiques organisent la Braderie pour laquelle les commerçants non sédentaires sont très demandeurs, et les tarifs sont plus raisonnables que ce qui est pratiqué dans d'autres communes de la région.7

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que le problème n'est pas la communication mais la réflexion afin de garantir la réussite des manifestations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rectifie : 6 stands étaient présents cette année au Marché de la Saint Nicolas. Il considère également que ce ne sont pas les droits de place que les commerçants paient sur Sélestat qui constituent un frein. Le marché du samedi matin, lancé en 1998 sous la mandature de Pierre GIERSCH, était une bonne initiative qui a pris de l'ampleur. Quant au marché du mardi, il est l'un des plus anciens de l'Est de la France, très demandé et fréquenté, pour lequel il est très important d'instaurer une certaine discipline. L'augmentation de 4% des droits de place n'aura pas d'incidence sur le fonctionnement des manifestations. Concernant le Marché de la Saint Nicolas, il rappelle qu'il y a quelques années, les marchés de Noël n'étaient pas autant développés dans toute la région. La conjoncture et la société ont changé, et de ce fait il faut adapter le marché. L'opposition est associée aux diverses réflexions en cours au travers des différentes commissions, lors desquelles il est possible de débattre.

Monsieur Stéphane KLEIN attend avec beaucoup d'impatience l'ouverture d'une réflexion d'envergure à l'Office de la Culture ou du Tourisme sur l'animation de la Ville.

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

6. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative au Système d'Informations Géographiques Intercommunal

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la Ville et la Communauté de Communes ont conclu en décembre 2007 une convention de partenariat d'une durée initiale d'un an. Il est proposé de reconduire cette convention dans des termes identiques, pour une durée de 3 ans.

Adopté à l'unanimité

7. Motion de soutien à la communauté éducative pour la prise en compte des élèves sélestadiens en difficulté

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que lors de la dernière séance du Conseil municipal, il n'avait pas voulu soumettre au vote la motion présentée par l'opposition car son dépôt ne remplissait pas les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe majoritaire a souhaité présenter sa propre motion, dans la mesure où le conseil municipal n'a pas vocation à se positionner sur des questions de politique nationale. Sur Sélestat, le RASED fonctionne bien, et d'autres formules sont actuellement bien adaptées à l'aide à l'élève. De plus, dans la nouvelle Ecole Wimpfeling, il a été prévu une salle afin d'accueillir les élèves en difficulté. La motion8

présentée propose de soutenir les enseignants, les élèves et les parents afin de conserver une formule pour l'aide des enfants en difficulté.

Monsieur Marc RUHLMANN a été surpris par la teneur du texte. En effet le terme RASED n'apparaît plus dans la motion. De plus, il considère que le maintien du RASED à Sélestat est d'intérêt communal, comme l'a été la mobilisation pour le maintien du Conseil des Prud'Hommes. Il estime que cette motion ne s'adresse à personne et n'indique pas ce qu'elle défend. De ce fait, il propose de mettre aux voix la motion rédigée par le groupe minoritaire, diffusée lors du précédent conseil.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET juge cette motion maladroite, notamment certains termes employés, tels qu'« inculquer ». Il insiste sur le fait qu'il n'est pas opposé à la réforme, mais qu'il ne comprend pas la volonté de réformer un système qui fonctionne bien, comme les RASED. Le temps de travail étant déjà très lourd pour les élèves, il serait préférable de leur apporter un soutien pendant les heures de cours, afin d'approfondir les thèmes avec des accompagnants éducatifs.

Monsieur Stéphane KLEIN est surpris qu'un enseignant tel que Monsieur le Maire conçoive qu'il y ait des contraintes uniformisantes à l'école.

Madame Caroline REYS est également perplexe quant à l'utilisation des termes « contraintes uniformisantes », qui vont à l'encontre des piliers 6 et 7 du socle commun de connaissance et de compétence en vigueur dans le 1er degré.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, accède à la demande de l'opposition et met soumet aux votes les deux motions.

Vote pour la motion présentée par le groupe minoritaire.

REJETEE - 7 POUR : Mmes et MM. Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Vote pour la motion présentée par le groupe majoritaire.

ADOPTEE – 25 POUR : Mmes et MM. Marcel BAUER, Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS- DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER, Myriam BOUYER- BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Eric CONRAD, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ- HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST

DIVERS

● Monsieur Stéphane KLEIN souhaite présenter, au nom du groupe minoritaire, ses voeux pour la nouvelle année. Il espère que l'année 2009 sera placée sous le signe des solidarités pour les concitoyens, et du travail pour les instances municipales. Il a deux souhaits plus particuliers : que l'opposition9

ait son local et que de véritables débats aient lieu en dehors de toutes considérations liées à la communication politique.

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle les dates des différentes cérémonies des voeux. A cette occasion, il présentera le nouveau Directeur Général des Services, Monsieur Emmanuel CORDIVAL, ainsi que le Directeur de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, Monsieur Pascal LEBURGUE. Monsieur le Maire, au nom de l'ensemble de la municipalité, souhaite de joyeuses fêtes de Noël à tous et remercie les services municipaux qui ont contribué à l'illumination de la Ville et à l'organisation de nombreuses manifestations appréciées du public.

Il invite également les participants à boire le verre de l'amitié et remercie Madame Marie-Thérèse BORZIG, qui l'organise pour la dernière fois puisqu'elle part à la retraite en 2009.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 19 H 00

DGS/AI

PV provisoire 10

06/01/09

Le secrétaire de séance

Stéphane ROMY