Procès Verbal - 2008 05 29 pv succinct

Documents similaires

Procès Verbal - 2008 05 29 pv succinct

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2008 05 29 pv

Procès Verbal - 2008 03 31 pv succinct

Procès Verbal - 2008 03 31 pv succinct

Procès Verbal - 2009 05 28 pv succinct

Procès Verbal - 2009 05 28 pv succinct

Procès Verbal - 2008 04 24 pv succinct

Procès Verbal - 2008 04 24 pv succinct

Procès Verbal - 2008 03 15 pv succinct

Procès Verbal - 2008 03 15 pv succinct

Procès Verbal - 2008 05 29 pv succinct Document publié le Jeudi 29 mai 2008 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 05 29 pv succinct)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

4e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 MAI 2008 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Marc RUHLMANN,

Absents excusés :

M. Jean-François ROYER qui donne procuration à M. Jacques MEYER Mme Odile RAPP-WEISS qui donne procuration au Maire Marcel BAUER Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH

Mme Gaby Karl-SCHORN qui donne procuration à M. Guy RITTER Mme Caroline REYS qui donne procuration à Mme Janine FRIEDEL M. Philippe DE COMBEJEAN qui donne procuration à M. Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 22 MAI 2008

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

4e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 MAI 2008 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2008

C. Décision du Maire n° 13 à 20/2008

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2.Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut niveau

3.Subvention d'équipement destinée à la Société de Gymnastique 1866 Sélestat, pour l’acquisition d’équipements sportifs3

1. Transfert du parc roller dans la zone de loisirs du Grubfeld

B. EDUCATION ET JEUNESSE

5. Travaux dans les écoles – programme 2008

6. Ecole élémentaire du Centre : réfection des sanitaires

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Nouvelle piscine : convention relative au fonds de concours alloué par la Communauté de Communes pour le financement de la construction de l'équipement

8. Subvention au Conseil de Fabrique des églises Saint-Georges et Sainte-Foy

9. Versement d’une indemnité de conseil au Trésorier de Sélestat

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

10.Modification du plan des effectifs

11.Régime indemnitaire : modification des conditions d'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

12.Indemnités de mission : remboursement des frais d'hébergement

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13.Acquisition d’un terrain au lieu-dit « Bei der Grub »

14.Acquisition d'un immeuble bâti, 17 rue de la Redoute à Sélestat

F. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Echange foncier entre la Ville et la Minoterie Stoll

G. DIVERS

2. Souscription de contrats d'assurances couvrant les besoins de la Ville

3. Représentation de la Ville au Conseil d'Administration de l'Institut médico-éducatif « Arc-en-ciel »4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Robert ENGEL est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2008

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

C. Décision du Maire n° 13 à 20/2008

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite savoir, concernant la décision n°14 sur le séjour franco-autrichien, si des aides ont été prévues afin que ce séjour soit possible pour tous les enfants.

Monsieur Robert ENGEL précise qu'au niveau du Service Jeunesse de la Ville, une action d'implication personnelle (jobs d'été) a été démarrée entre quelques jeunes et la Ville ; il y a également la possibilité d'utiliser des bons CAF ou des chèques vacances.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire , Marcel BAUER, rappelle que ce document a été repris et remis à jour en fonction du Code des Collectivités Territoriales. Il énumère les grandes lignes du document.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il avait fait parvenir avant la séance en Mairie un courrier avec certaines observations. Tout d'abord, il aurait souhaité, tout comme d'autres conseillers, pouvoir en discuter lors d'une commission.

Concernant, l'article 71, sur la mise à disposition de locaux pour les conseillers municipaux de l'opposition, il rappelle qu'il y est sensible et qu'il attend encore une réponse à ce sujet. Suite au contact pris avec la Société DOMIAL, il a certaines propositions de locaux.

Pour le fonctionnement des séances, l'opposition souhaite que soit prévue une suspension de séance à la demande d'un des membres du Conseil Municipal. Enfin, Monsieur KLEIN propose l'instauration d'une annexe supplémentaire à ce règlement intérieur, à savoir une charte de l'Elu.5

Madame Frédérique MEYER donne lecture de la Charte de l'Elu qui a été élaborée par le groupe minoritaire. Elle rappelle que cet engagement avait été pris dans son programme d'actions municipales.

Monsieur Jacques MEYER trouve cette charte intéressante, mais il considère qu'elle ne va pas au-delà de ce que pratique la municipalité depuis 7 ans.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il n'y avait pas lieu de débattre de ce sujet en commission, car cela découle simplement de l'installation du Conseil Municipal.

Concernant le local pour le groupe minoritaire, il propose à l'opposition de se rencontrer, et ce avant la prochaine séance du conseil municipal, pour en discuter.

Pour ce qui est de la suspension de séance, Monsieur le Maire rappelle que c'est à lui de décider si oui ou non la suspension est accordée, et ce en temps que Président de séance.

En ce qui concerne la charte de l'Elu, il est surpris car les éléments énoncés sont pour lui tout à fait évidents : en tant qu'élu, il y a des responsabilités à assumer. Cela ne nécessite pas d'être rédigé dans un document. Il ne ressent donc pas l'utilité de rédiger une charte spécifique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à l'assemblée si elle souhaite travailler sur une charte de l'Elu. Aucune majorité ne se dégage pour une telle éventualité.

Monsieur Emmanuel REINHEIMER souhaite, en tant que jeune élu, donner son point de vu. Il souligne que les points inscrits dans le projet de l'opposition sont très partiels et s'imposent d'eux-même ; il estime que de vouloir tout figer n'apporte pas grand chose.

Adopté – 7 : ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Marc RUHLMANN, Caroline REYSZ, Philippe DE COMBEJEAN

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut niveau

Monsieur Robert ENGEL précise que la proposition de répartition est la même que les années précédentes et que les grilles d'attribution n'ont pas grandement évolué. Il souhaite simplement préciser qu'il est parlé ici de sport de haut niveau, qui correspond à l'ensemble des sports inscrits au programme des jeux olympiques et paraolympiques.

Monsieur ENGEL détaille les propositions de subvention des clubs, déterminées en fonction des résultats sportifs de la saison écoulée. Le montant total s'élève à 148 080 euros.

Concernant le Sélestat Alsace Handball, la Ville avait accordé en 2007, pour une durée de 3 ans, une subvention exceptionnelle annuelle de 20 000 euros.6

Cette décision avait été prise afin de soutenir ce club. Il est donc proposé de reconduire cette subvention exceptionnelle pour l'année 2008.

Adopté à l'unanimité

2. Subvention d'équipement destinée à la Société de Gymnastique 1866 Sélestat, pour l’acquisition d’équipements sportifs

Monsieur Robert ENGEL informe que la Société de Gymnastique souhaite acquérir un praticable afin que les sportifs puissent évoluer en toute sécurité. L'équipement actuellement mis à la disposition du club est plus que vétuste. Il est proposé d'allouer une aide d'un montant de 30% au club.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute qu'il faut absolument rendre hommage aux nombreux bénévoles qui font fonctionner ce club, car les jeunes exercent leur sport dans des conditions catastrophiques.

Adopté à l'unanimité

3. Transfert du parc roller dans la zone de loisirs du Grubfeld

Monsieur Robert ENGEL précise que la municipalité a été amenée à démarrer les travaux de la piscine avant d'avoir finalisé la réflexion d'un nouvel emplacement pour le parc roller. Après avoir concerté tous les utilisateurs et les personnes voisines des structures, l'emplacement proposé a recueilli un consensus.

Le coût total de l'installation s'élève à 56 310 euros.

L'accès à cette zone se fait par le pont du Sand. Un autre accès est en phase d'aménagement mais ne fait pas partie de ce programme.

Une réflexion autour d'une plus petite structure est par ailleurs en cours, ce qui permettra aux plus jeunes, qui ne peuvent pas se déplacer seuls au Grubfeld, d'avoir également un équipement de ce type en centre-ville.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que lors de la commission, l'opposition avait formulé un certain nombre de questions dont Monsieur ENGEL a maintenant fourni des éléments de réponse, à savoir les moyens d'accès au site, et l'éloignement du centre-ville de l'infrastructure. Des réserves sont toutefois formulées sur ce projet, telles que l'utilisation de certains crédits pour le traitement du sol et donc la mise en place de protections sur l'ensemble du terrain pour que ce dernier reste en bon état, l'éclairage du site pour prolonger la pratique de l'activité, l'éloignement du site.

Monsieur KLEIN propose que cet équipement soit installé aux Tanzmatten qui est plus proche du centre et qui permettrait à ce sport de s'exprimer davantage, mais également parce que cet endroit est un lieu culturel. Concernant la proximité d'autres pratiquants ou utilisateurs de cet espace au Grubfeld, il estime que la municipalité va vers de gros soucis à ce niveau là.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la municipalité a beaucoup réfléchi au choix de l'emplacement et il est conscient que par rapport à avant, cela engendre un éloignement. Mais beaucoup de personnes se déplacent sur7

l'ensemble du secteur ; de ce fait l'éloignement n'est pas un problème insurmontable. Il rappelle que les accès seront aménagés. Concernant le site des Tanzmatten, une réflexion avait été engagée à ce niveau, mais étant donné les nombreuses nuisances que cela génère, la Ville ne souhaitait pas que les riverains soient perturbés par la pratique du roller.

Pour l'éclairage, Monsieur le Maire estime qu'il est tout d'abord nécessaire de voir comment le parc sera utilisé, même s'il considère qu'en hiver, l'éclairage peut apporter un plus.

Adopté – 7 : ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Marc RUHLMANN, Caroline REYSZ, Philippe DE COMBEJEAN

B. EDUCATION ET JEUNESSE

5. Travaux dans les écoles – programme 2008

Monsieur Robert ENGEL informe que pour les écoles maternelles, une finalisation du programme de l'école Pestalozzi est prévue.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite que ces travaux se déroulent pendant les vacances et que les activités, prévues courant de l'été, puissent avoir lieu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cela fait longtemps que la municipalité travaille sur ce type de dossier, et qu'elle a toujours fait le maximum pour que les travaux se fassent durant les congés scolaires.

Adopté à l'unanimité

6. Ecole élémentaire du Centre : réfection des sanitaires

Monsieur Robert ENGEL rappelle que dès l'an passé la municipalité avait décidé d'inscrire au budget de 2008 100 000 euros pour restructurer l'ensemble des deux blocs sanitaires de l'école élémentaire du centre. Les Services ont également procédé à une étude d'accès pour des personnes en situation d'handicap afin de l'intégrer de suite dans le programme. Il en résulte un coût supplémentaire de l'ordre de 90 000 euros.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Nouvelle piscine : convention relative au fonds de concours alloué par la Communauté de Communes pour le financement de la construction de l'équipement

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la Communauté de Communes participe à hauteur de 3 440 000 euros pour la construction de la nouvelle8

piscine. Pour cela il est nécessaire de délibérer sur la convention entre les deux structures.

Monsieur Marc RUHLMANN se demande quelle différence il y a entre un stade nautique et une piscine, ormis que le stade nautique est de compétence intercommunale et la piscine communale. Il regrette que le plan de financement n'ait pas été joint à la délibération et le fait que la piscine soit communale prive la Ville de subventions importantes de la part du Département.

Il considère que par ce choix, il existe également des incertitudes pour l'avenir car il s'agit aujourd'hui d'un fond de concours pour l'investissement mais non pour le fonctionnement.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que sur ce point, la municipalité a manqué de courage et d'audace politique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que s'il y a bien un dossier où il n'a pas manqué ni de courage ni d'audace, c'est bien celui-là. Il estime qu'il serait bon que les élus de l'opposition demandent à leurs collègues, ayant assisté à tous les débats, l'historique du projet piscine. De plus, il rappelle que Monsieur KLEIN était déjà au conseil municipal avant 2001 et à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire ajoute qu'il a fait le nécessaire pour obtenir le maximum de subvention du Département. Et si la Communauté de Communes a accepté de verser un fonds de concours, c'est parce qu'il a défendu le projet auprès de tous les maires de la Communauté de Communes et cela n'était pas gagné d'avance. Il tient à préciser que les services de chaque collectivité ont travaillé ensemble lors de réunions de travail et travailleront encore ensemble pour tous les autres projets en cours.

Concernant le fonctionnement, il est d'accord pour dire que ce n'est pas à la commune de sélestat seule de le financer, et il espère qu'il aura le soutien de l'ensemble des délégués sélestadiens de la Communauté de Communes pour défendre ce projet.

Monsieur Marc RUHLMANN précise qu'en comparant le plan de financement du projet d'Obernai, où les coûts sont sensiblement les mêmes, il se rend compte que la participation du Département n'est pas du tout la même.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il n'a nullement les mêmes chiffres. Le bilan sera fait lorsque les deux structures seront achevées.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que si le Maire continue à associer l'opposition au débat de la manière dont il le fait actuellement, c'est-à-dire sans avoir toutes les informations, il aura du mal à prendre part au vote à la Communauté de Communes. Il espère donc avoir plus d'informations et être davantage associé aux travaux du groupe majoritaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rappeler qu'il n'a pas voulu faire au niveau de la Communauté de Communes ce qu'il a subi lorsqu'il était dans l'opposition. Avant 2001, l'opposition était totalement écartée de la CCS. Il a9

tenu à ce que l'opposition soit présente à la CCS malgré les difficultés que cela pouvait engendrer. Il a fait preuve de courage politique.

Adopté à l'unanimité

8.Subvention au Conseil de Fabrique des églises Saint-Georges et Sainte-Foy

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que le Conseil de Fabrique entreprend des travaux de rénovation de 18 vitraux à l'Eglise Ste Foy. Le coût s'élève à 38 929,80 euros. La Ville est sollicitée pour apporter une aide financière à hauteur de 30%, soit 11 678 euros auxquels s'ajoutent les subventions des autres partenaires

Adopté à l'unanimité

9.Versement d’une indemnité de conseil au Trésorier de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la reconduction de l'indemnité de conseil du Trésorier de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

10.Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne le détail de la modification (mineure) du plan des effectifs.

Adopté à l'unanimité

11.Régime indemnitaire : modification des conditions d'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette délibération doit être prise suite à certaines réformes.

Adopté à l'unanimité

12.Indemnités de mission : remboursement des frais d'hébergement

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que dans ce domaine également les textes ont évolué.

Adopté à l'unanimité10

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13.Acquisition d’un terrain au lieu-dit « Bei der Grub »

Monsieur Jacques MEYER explique que la Ville a été saisie en février d'une déclaration d'intention d'aliéner. La Ville possèdant déjà de nombreux terrains dans ce secteur, il est proposé d'acheter le terrain concerné pour un montant de 1500 euros.

Adopté à l'unanimité

14.Acquisition d'un immeuble bâti, 17 rue de la Redoute à Sélestat

Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville a été saisie en mars d'une déclaration d'intention d'aliéner concernant une vente d'un terrain bâti pour un montant de 120 000 euros. Dans le cadre de sa politique en matière d'habitat, la Ville souhaite favoriser la création de logements locatifs aidés dans la partie Est du territoire communal. C'est pourquoi la Ville a fait usage de son droit de préemption.

Adopté à l'unanimité

F. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

15.Echange foncier entre la Ville et la Minoterie Stoll

Madame Marie-Anne KOENIG informe que, suite au classement de l'Illwald en réserve naturelle régionale, 20 ares de la parcelle forestière communale peuvent être échangés avec l'équivalent en surface de la rive droite de la Blind appartenant à la Minoterie Stoll. Cela permettra à l'entreprise d'y implanter un hangar de stockage de farine végétale. La valeur des boisements appartenant initialement à la Ville a été estimée par l'ONF à 7 708,85 euros. Cette somme devra être réglée par la Minoterie Stoll à la Ville. Le détail des garanties environnementales de l'échange est donné.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

16.Souscription de contrats d'assurances couvrant les besoins de la Ville

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que les contrats d'assurances de la Ville arrivent à échéance le 31 décembre 2008. Afin de garantir la couverture des risques, il convient dès à présent de lancer une consultation. A titre d'information, il précise que cela représente une somme de 820 000 euros sur11

4 ans. Il est donc proposé de lancer cette consultation par voie d'appels d'offres ouverts pour une durée de 4 ans et ce à compter du 1er janvier 2009. Le marché sera décomposé en 6 lots.

Adopté à l'unanimité

17.Représentation de la Ville au Conseil d'Administration de l'Institut médico-éducatif « Arc-en-ciel »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que depuis la désignation des délégués dans les différentes instances, certains textes ont été modifiés pour la représentation au sein de cet institut. Il est donc nécessaire de désigner 3 personnes supplémentaires qui ne sont pas des élus.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition présente également une candidature pour compléter ce groupe, à savoir Madame Yolande JEHL.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à l'assemblée si quelqu'un souhaite le vote à bulletin secret.

Monsieur Stéphane KLEIN demande le vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire fait procéder au vote et désigne les assesseurs à savoir le doyen et les deux cadets.

Suite au dépouillement le résultat est donné : 33 voix pour Monsieur Jean- François PIERREZ et Madame Valérie DESCHAMPS, 26 voix pour Monsieur Christian BAUER, 7 voix pour Madame Yolande JEHL.

Adopté –

DIVERS

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'assemblée que la situation des deux familles étrangères qui risquaient l'expulsion a été régularisée par les services de la Préfecture. Comme il s'y était engagé dès le début, il a fait le maximum pour que l'Etat reconsidère ces dossiers, ce qui a été fait.

● Concernant le Commissariat, Monsieur le Maire indique que le Préfet lui a assuré que Sélestat restera en zone police et que le Commissariat sera construit.

● Madame Janine FRIEDEL rappelle qu'elle avait rendu la municipalité attentive au début du dernier mandat sur le fait que les personnes ayant sur leur boite aux lettres l'étiquette "publicité non souhaitée" ne recevait pas Le Sélestadien. Elle informe que dans son secteur géographique, plusieurs personnes ne l'ont pas reçu, elle y compris.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie Madame FRIEDEL de l'en avoir informé car il a rencontré le responsable de la distribution qui lui a garanti12

avoir informé ses distributeurs sur le fait que Le Sélestadien doit être distribué dans toutes les boites aux lettres. Il constate donc que cela n'a pas été fait et il en informera le distributeur.

● Monsieur le Maire informe l'assemblée que la prochaine séance du conseil municipal n'aura pas lieu le dernier jeudi du mois, comme prévu, mais dans la semaine précédente. Toutefois la date exacte n'a pas encore été fixée.

Fin de la séance à 20 H 45

DGS/I

PV provisoire 4

29/05//2008

Le secrétaire de séance

Robert ENGEL