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Procès Verbal - 2008 04 24 pv succinct Document publié le Jeudi 24 avril 2008 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2008 04 24 pv succinct)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, 1

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

3e SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2008 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Olivier PERNET, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Marc RUHLMANN,Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN,

Absents excusés :

M. Emmanuel REINHEIMER

Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à M. Robert ENGEL Mme Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Mme Stéphanie MUGLER

Mme Gaby Karl-SCHORN qui donne procuration à M. Jacques MEYER

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 17 avril 2008

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

3e SÉANCE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2008 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 15 mars et 31 mars 2008

C. Décisions du Maire n° 9 et 12/2008

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

1. Nouvelle Ecole Wimpfeling : approbation de l'Avant Projet Définitif

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz : revalorisation de la redevance par GDF – année 20083

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

3. Fixation des indemnités de fonction des élus

4. Droit à la formation des élus

5. Représentation de la Ville au Conseil d'Administration de l'Action Immobilière de Sélestat et environs (AIS)

6. Composition de la commission communale des impôts directs

D. TRAVAUX

7. Réfection des trottoirs et renouvellement du réseau d'eau potable : attribution du marché

E. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 15 mars et 31 mars 2008

Les procès verbaux sont approuvés à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 9 et 12/2008

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. EDUCATION ET JEUNESSE

1. Nouvelle Ecole Wimpfeling : approbation de l'Avant Projet Définitif

Monsieur Robert ENGEL souhaite tout d'abord revenir sur le déroulement du projet. Il rappelle que dès 2004, la municipalité s'était positionnée pour une requalification complète de l'ensemble du site de l'école Wimpfeling. La réalisation du cahier des charges a été confiée à un programmiste, ce qui a permis de constituer un appel d'offres qui a été relativement exemplaire. Le cabinet d'architecte a proposé un projet qui a été unanimement reconnu comme le plus adapté et qui répondait à un maximum des différents points du programme. Fin de l'année dernière, ce cabinet a présenté à la municipalité un avant projet sommaire, qui a été soumis une nouvelle fois en concertation à l'ensemble des partenaires. Il insiste en disant que tout le monde est tombé unanimement d'accord, l'architecte a fait des propositions supplémentaires, et il a accepté qu'un certain nombre d'utilisateurs lui confient leurs doléances, besoins et envies. Cette phase a donc nécessité quelques révisions. Il précise qu'une des grandes modifications a été la nécessité de fondations spéciales due a une configuration non ordinaire de stabilisation. Concernant le moyen de chauffage, Monsieur ENGEL informe que les professionnels ont proposé une alternative : remplacer la combinaison chauffage bois et gaz par une pompe à chaleur. Il apparaît que ce système peut tout à fait répondre au chauffage de ces structures en accouplant ce dernier à un système technique de flux d'air, qui est plus économique en terme de fonctionnement et d'investissement. Cette modification entraîne une baisse de coût car il n'est plus obligatoire de construire une chaufferie5

spécifique dans la cour de l'école et il est possible d'intégrer un vide sanitaire plus confortable.

Concernant les cours extérieures, le personnel du site a suggéré la mutualisation de certains espaces obligeant à réduire certaines zones et à donner plus d'espace et de confort à la cour de l'école maternelle et élémentaire.

Monsieur ENGEL précise que si le conseil municipal donne son accord, le permis de construire sera déposé dans les prochains jours et les marchés publics seront lancés en parallèle afin que les travaux démarrent au plus vite car les programmes sont calés sur les rythmes des années scolaires. Il estime que le montant supplémentaire prévisionnel à allouer est de 550 000 euros. Le montant total actualisé sur l'ensemble du programme s'élève donc à un peu plus de 7 millions d'euros.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que ce projet est un défi à relever. Il cite les principes retenus dans le projet académique, à savoir assurer l'égalité des chances et conforter la place de l'école au coeur de la cité et du tissu social, assurer un service public de qualité reconnu pour sa compétence, son efficacité et son efficience. Il considère que l'aspect ressources humaines, également compétence de la Ville, doit être abordé.

Madame Caroline REYS s'étonne que lors de la commission, des sujets aussi importants ont encore été discutés, car le projet datant de 2004 et voyant les panneaux annonçant ce dernier elle pensait que tout ceci était réglé depuis longtemps. Elle considère que certains surcoûts sont justifiés notamment le moyen de chauffage, mais l'opposition a l'impression que la municipalité agit comme pour la piscine à savoir des rajouts d'éléments au dernier moment. Elle estime donc que ces avenants étaient suffisamment importants pour qu'ils interviennent en début de réflexion.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que l'opposition avait approuvé toutes les délibérations concernant ce projet car elle ne doute pas de la nécessité du projet. Toutefois, il a beaucoup été parlé de l'école du XXIème siècle sans toutefois préciser ce que cela signifiait réellement. Il considère qu'une école ouverte correspond plus à une école ouverte sur le quartier, destinée aux enfants, adolescents mais également aux séniors en dehors du temps scolaire.

Il se dit toutefois inquiet car il est possible de construire les plus beaux bâtiments qu'il soit mais il faut des personnes compétentes pour les faire fonctionner. Il souhaite savoir comment il est possible, avec l'actuelle politique du gouvernement, d'améliorer l'école en opérant de telles coupes claires dans l'effectif des enseignants. Il considère cela comme une vision purement comptable de l'éducation. Il estime que la nouvelle carte scolaire sonne la fin de la mixité sociale au profit d'un marché scolaire fondé sur la concurrence.

Monsieur RENAUDET constate que sur Sélestat et son territoire il y a des instituteurs non remplacés dans les écoles primaires, ainsi que des professeurs dans les collèges. Il ne sert donc à rien de créer l'école du XXIème siècle quand son fonctionnement est menacé par des décisions politiques dramatiques pour la qualité du système éducatif public français.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cette décision prend un caractère particulier car cette école sera peut-être l'école de la fille de Stéphanie LUTZ-6

HUSSER, conseillère municipale, et a peut-être été l'école des enfants des deux familles qui ont été touchées par des mesures d'expulsion au début de l'année. Il rappelle que lors de la campagne électorale, les uns et les autres avaient pris position pour soutenir ces deux familles. Or, au lendemain des élections, ces deux familles n'ont plus bénéficié d'un certain nombre d'aides financières de la Ville de Sélestat. Toutefois, il lui semble qu'au-delà des divergences politiques, il y avait unanimité pour accompagner ces familles. L'opposition souhaite donc faire entendre que si le slogan d'école du XXIème siècle est utilisé, il est aussi important de délivrer des messages forts et porter ces valeurs qui tiennent à coeur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, conclut, suite à ces interventions, qu'il n'y a pas beaucoup de questions concernant ce sujet. Il souhaite toutefois, au préalable, mettre certaines choses au point, à savoir que si des sujets doivent être abordés, en dehors de l'ordre du jour, ces derniers doivent être discutés dans le point divers, car il est essentiel de se concentrer sur un dossier pour le faire avancer. Il ne refuse nullement de répondre à quelque sujet que ce soit mais il est essentiel de respecter l'ordre du jour.

Monsieur le Maire confirme qu'il y a un surcoût pour le projet d'école, mais il considère qu'à partir du moment où l'on passe d'un avant projet sommaire à un avant projet détaillé, il y a des choses à rectifier et vaut mieux le faire de suite plutôt que de « bricoler » par la suite. Il est vrai qu'il y a certaines nouvelles orientations, mais ces dernières sont dictées par les usagers, et il considère que ce serait malheureux si les élus ne suivaient pas les avis des usagers pour rendre l'outil plus performant.

Concernant l'école du XXIème siècle, il estime qu'avec les moyens mis en oeuvre, ce sera bien une école moderne et adaptée. Pour ce qui est de l'école ouverte, il précise qu'il y est très sensible et il a déjà mené cette réflexion au niveau du Conseil Général pour les collèges. A Sélestat, beaucoup d'établissements scolaires sont ouverts aux associations et organismes pour ne pas avoir à construire d'autres structures.

S'il est vrai que le gouvernement fait actuellement des restrictions, il déplore, comme tout le monde, le manque d'enseignants et il n'est pas toujours d'accord avec les décisions prises au niveau national. Aujourd'hui, il est impossible de ne pas construire cette école pour la simple raison que le gouvernement ne remplacerait pas forcément tout le personnel ; il espère que cela est ponctuel et que cela s'arrangera dans les années à venir.

Madame Geneviève MULLER-STEIN ne permet pas à Monsieur KLEIN de dire que la Ville a supprimé des aides aux deux familles menacées d'expulsion. Une étude de situation a été demandée, ce qui est fait pour tout le monde. Elle précise que certaines personnes à Sélestat ont beaucoup moins d'argent que ces deux familles. Elle informe également que la Ville paye la cantine aux enfants, qu'elle est prête à payer le loyer et qu'une recherche de logement pour une des deux familles a été entreprise.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que la Ville est en relation permanente avec l'association qui suit ces familles ainsi qu'avec les services de la Préfecture qui a eu pour instruction de revoir tous les dossiers en détail. Aucune décision n'est encore prise et la Ville s'en préoccupe tous les jours.7

Monsieur Stéphane KLEIN est surpris par le ton avec lequel Monsieur le Maire et son Adjointe répondent à son intervention. Il estime que le Conseil Municipal doit être un endroit de débat, de discussion et d'échange ; sa question n'avait pas pour but de polémiquer mais il avait été dit que tout sera fait pour ces deux familles. Il est ravi de savoir qu'aujourd'hui il n'y a pas eu de changement d'opinion.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que lorsqu'il s'engage dans quelque chose, il met toujours tout en oeuvre pour y arriver.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz : revalorisation de la redevance par GDF – année 2008

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que le conseil municipal est chargé de fixer annuellement le pourcentage de la redevance due par Gaz de France. Le taux proposé pour l'année à venir est de 100% du montant maximum.

Adopté à l'unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA COMMUNE

3. Fixation des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle les différents taux des indemnités qui peuvent être attribuées. En 2002, il avait été décidé de renoncer au maximum des indemnités afin de pouvoir reverser une indemnité aux conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux. Aujourd'hui, rien ne change hormis une petite augmentation des indemnités pour les élus. Le détail des montants est donné.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite faire remarquer que ce qui lui importe le plus, c'est d'avoir des conditions matérielles de travail, à savoir un local pour l'opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'une réflexion a été engagée mais que jusqu'à présent aucune solution n'a été trouvée.

Adopté – 7 : ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Marc RUHLMANN, Caroline REYSZ, Philippe DE COMBEJEAN8

4. Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le conseil municipal est amené à délibérer sur le financement de ces formations, soit un montant de 10 000 euros. La commune prend en charge le déplacement, la restauration et l'hébergement.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite que le démarrage difficile pour l'organisation des commissions de travail ne se reproduise pas, à savoir qu'un certain nombre de commissions avaient été annoncées, et ces dernières ont été modifiées voire annulées à la dernière minute. Pour d'autres, les documents sont arrivés tardivement. Ces conditions de travail sont difficiles.

Monsieur Jacques MEYER souhaite préciser que concernant la Commission de l'Urbanisme, un calendrier est établi avec des réunions susceptibles d'avoir lieu ; mais si aucune invitation n'est envoyée, la réunion n'a pas lieu. Toutefois il a été demandé aux services d'informer les membres de la commission que cette dernière n'a pas lieu, si cela devait se reproduire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, veut bien accepter ces remarques car elles sont certainement justifiées, et il veillera à ce que cela ne se reproduise plus.

Adopté à l'unanimité

5. Représentation de la Ville au Conseil d'Administration de l'Action Immobilière de Sélestat et environs (AIS)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'AIS, gérée par Domial, est une société immobilière présidée par le Maire et dans laquelle doivent être nommés trois autres membres du conseil municipal.

Monsieur Stéphane KLEIN propose la candidature de Monsieur Jean-Jacques RENAUDET au titre de l'opposition.

Adopté à l'unanimité

6. Composition de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les membres sont proposés par les conseils municipaux, puis ce sont les services fiscaux qui choisissent les membres.

Adopté – 7 : ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Janine FRIEDEL, Marc RUHLMANN, Caroline REYSZ, Philippe DE COMBEJEAN9

D. TRAVAUX

7. Réfection des trottoirs et renouvellement du réseau d'eau potable : attribution du marché

Monsieur Jacques MEYER rappelle que dans le cadre des travaux qui seront réalisés par la Communauté de Communes, la Ville de Sélestat réalisera des travaux de branchement d'eau et de réfection de trottoirs. Un groupement de commande a été effectué avec la Communauté de Communes auprès de la société EUROVIA pour un montant de 100 000 euros.

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

• Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que, comme il a été convenu, le conseil municipal a été destinataire des copies des arrêtés de délégation des Adjoints et Conseillers municipaux délégués.

Il souhaite faire remarquer que les élus (non Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués) ont des casiers au rez-de-chaussée de la Mairie, et il les invite à y passer régulièrement car les invitations, pour des questions d'affranchissement, sont regroupées dans ces casiers et ne sont envoyés que deux fois par semaine.

• Madame Caroline REYS souhaite remercier Monsieur le Maire pour sa carte de voeux qu'elle avait dans son casier cette semaine.

• Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que lors du précédent conseil municipal, il avait fait la proposition de visiter les services de la Ville, ce qui aurait été l'occasion de voir le fonctionnement de l'administration. Il estime que le local et des conditions matérielles pour l'opposition sont très importants car cela permettrait d'apporter des conditions pratiques plus acceptables. Il ajoute que plusieurs questions sont encore en suspens à savoir la représentation de l'opposition au sein du conseil municipal des enfants. Il s'interroge également sur l'avancement du dossier commissariat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'opposition aura de la considération à condition que cela soit réciproque.

Concernant le conseil municipal des enfants, il estime que dans l'état actuel des choses, il n'y aura pas de poste ouvert dans l'une ou l'autre commission pour l'opposition, mais les élus trouveront certainement, ponctuellement, un moment pour travailler ensemble.

Pour ce qui est du commissariat, il pensait avoir une réponse à la fin du mois mais il ne l'a toujours pas eue, et le déplore. La semaine dernière il a contacté le cabinet de Madame la Ministre de l'Intérieur qui a bien confirmé avoir réceptionné le courrier daté du 10 avril et que la réponse est en cours. Il regrette que les services de l'Etat mettent autant de temps à répondre, vu les efforts déployés par la Ville.10

• Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le point de vue de Monsieur le Maire concernant la décision de fermeture du Conseil des Prud'Hommes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la nouvelle est tombée officieusement la semaine dernière, mais il n'y a pas d'information officielle pour l'instant. Il insiste sur le fait que la Ville s'est battue pour les prud'hommes (manifestation, courrier). La réponse qu'il a obtenue a été que le Ministère du Travail n'a pratiquement accordé aucun sursis à aucun conseil des prud'hommes par rapport à ceux qui étaient condamnés. Il a également appris que les partenaires sociaux sur le plan national ne se sont pas forcément beaucoup battus pour que le gouvernement fasse marche arrière. Il considère que ce qui avait à faire a été fait, et s'il faut encore manifester, il est tout à fait prêt à le faire.

Monsieur Stéphane KLEIN informe que le 1er mai les élus minoritaires seront devant le conseil des prud'hommes de Sélestat, car ils ne sont pas résignés et restent combatifs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, regrette de l'apprendre ainsi. Il estime que si l'opposition souhaitait vraiment défendre ensemble ce dossier, elle aurait pu prévenir auparavant.

Fin de la séance à 20 H

DGS/SCB

PV provisoire 3

25/04//2008

La secrétaire de séance

Anne DESCHAMPS-DELLENBACH