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Arrêté - Arrete ADM 2023 16 Reglementation circulation et stationnement avenue des arenes samedi 15 avril 2023
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2023 16 Reglementation circulation et stationnement avenue des arenes samedi 15 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2023/16
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DES ARENES
SAMEDI 15 avril 2023 | |
—
|
|
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
VW l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé le Samedi 15 avril 2023 une course de taureaux et
l'inaugurations des arènes municipales,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'organisation d'une course de taureaux aux arènes, la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens sur l'Avenue des Arènes le samedi 15
avril 2023 de 14h00 à 19h00.
Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par les organisateurs
pour matérialiser cette interdiction.
Ces manifestations sont couvertes par les compagnies d'assurance des organisateurs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur. Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Christian VALLAT président de l'association Grésouillaise fêtes traditions culture, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 13 avril 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du 14/04/2023