Arrêté - Arrete ADM 2026 16 reglementation circulation et stationnement Chasse aux oeufs samedi 4 avril

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Arrêté - Arrete ADM 2026 16 reglementation circulation et stationnement Chasse aux oeufs samedi 4 avril Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h10 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2026 16 reglementation circulation et stationnement Chasse aux oeufs samedi 4 avril)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS

= Porte des Alpiles

République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° ADM-2026/16

REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT

CHASSE AUX ŒUFS

SAMEDI 04 AVRIL 2026

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,

Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,

Vu l’article R.610-5 du code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8 partie : signalisation temporaire,

Considérant qu'il est organisé une chasse aux œufs le samedi 04 avril 2026

Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public, .

ARRETE

Article 1 : En raison de l'organisation de la chasse aux œufs, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants seront interdits le samedi 04 avril 2026 de 08 h 30 à 12 h 30.

° Sur l'avenue de la République, dans la section comprise entre l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral et le numéro 35 de la rue de la république.

+ En complément à la restriction de circulation sur l'avenue de la République, l'accès au parking de la bibliothèque et au square Dorlhac de Borne sera interdit depuis l'avenue de la république.

e Le stationnement sur parking du square Dorlhac de Borne sera interdit du vendredi 03 avril 2026 21 h 00 au samedi 04 avril 2026 12 h 30.

Article 2 : Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules devront emprunter les itinéraires suivants :

° Les véhicules en provenance de l'avenue d'Arles (D32) et voulant se rendre direction Saint-Remy de Provence emprunteront la Place Jean Galeron, l'avenue du Stade et du Camping, le Boulevard Général de Gaulle et l'avenue de Tarascon (D99),

° Les véhicules en provenance de l'avenue Frédéric Mistral et voulant se rendre direction Arles emprunteront le Boulevard Générale de Gaulle, l'Avenue du stade Joseph Véran, la Place Jean Galeron et l'Avenue d'Arles (D32).

° Les véhicules en provenance de l'Avenue de Tarascon (D99) et voulant se rendre direction Arles emprunteront le boulevard Général de Gaulle, l'avenue du Stade, la Place Jean Galeron et l'Avenue d'Arles (D32).L

ÿ

Fi ||

SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS == Porte

des Alpiles

Article 3 : pour des raisons de sécurité des barrières BAVAA seront mises en place sur la chaussée le 04 avril 2026 de 08 h 30 à 12 h 30.

+ Intersection de l'Enclos Sans Soucis et de l'Avenue de la République au n°35

+ Entre l'entrée de la bibliothèque et le square Dorlhac de Borne.

* __ Intersection de l'avenue de la République (Citex) et l'avenue Frederic Mistral

Article 4 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune

pour matérialiser ces interdictions.

Ces manifestations sont couvertes par les compagnies d'assurance des organisateurs.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la

règlementation en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Servicas Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant fe la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leh ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 25 Mars 2026. |

Acte rendu exécutoire après

Publication en date du

2 6 MARS 2026