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Arrêté - Arrete ADM 2023 37 Reglementation circulation et stationnement fete des terrasses Samedi 1er juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2023 37 Reglementation circulation et stationnement fete des terrasses Samedi 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2023/37
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FETE DES TERRASSES LE SAMEDI 01 JUILLET 2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-& partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT que le Café du Vieux Grès souhaite organiser une manifestation pour la Fête
des terrasses le samedi 01 juillet 2023,
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1°’ : Le Café du Vieux Grès est autorisé à occuper la Place centrale pour la Fête des terrasses du samedi 01 juillet 2023 18h au dimanche 02 juillet 2023 02h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service sera interdit du samedi 01 juillet 2023 18h au dimanche 02 juillet 2023 02h00 sur l’Avenue de la République portion comprise entre l'Enclos
sans souci et le Monument aux morts.
Article 3 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte
par les compagnies d'assurance des organisateurs. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivis selon les lois et règlements en
vigueur
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès, Monsieur Christophe MAINVILLE propriétaire du café du vieux grés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 27 juin 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
28 JUIN 2073