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Procès Verbal - PV19102023?t=1746025107 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV19102023?t=1746025107)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 12 octobre 2023 Conseillers présents : 12

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Evelyne Mercier a donné procuration à Nadine Delacroix, Tanguy Laithier a donné procuration à Thierry Masson, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Emmanuel Chauvin est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de gestion de la

fonction publique territoriale du Doubs - CDG25,

2. Location de l’atelier municipal,

3. Subvention de Noël pour les enfants de l’école,

4. Subvention pour le cyclo-cross organisé par le Vélo Club de Morteau & Montbenoit,

5. Demande de sponsor de Timothé Maugain,

6. Droit de préemption urbain : terrain lieudit « Au Croset »,

7. Questions diverses.

1. ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DOUBS – CDG25 DE-068-2023

Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).

Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :

• l’organisation des concours et examens professionnels

• la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d’avancement

• la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi »);

• le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;

• la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois; • le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. • l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité

• les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)

• le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit

• le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue • l’assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

• l’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite

• l’accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d’accompagnement :

• la rédaction des actes

• le conseil en gestion de situations complexes

• le conseil et l’assistance contentieux

• les médiations

• les enquêtes administratives

• le bilan des ressources humaines

• le conseil en organisation / l’audit RH

• la réalisation des paies

• la gestion des allocations chômage

• l’assurance statutaire

• la médecine agréée et de contrôle

• les conseils et avis déontologiques (élus)

• le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

• l’agence d’intérim

• le conseil en recrutement

• le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités • la médecine préventive

• le conseil en prévention

• l’inspection en santé et en sécurité au travail

• la psychologie du travail

• l’ergonomie du travail

• la protection sociale complémentaireLes dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte. L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale et la signature d’une convention.

Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour.

Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune d’Arçon au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1er janvier 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18, Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. LOCATION DE L’ATELIER MUNICIPAL DE-069-2023 Vu l’acquisition de l’immeuble commercial au 2 rue des Artisans à Arçon par la Commune d’Arçon pour accueillir le local de l’employé communal,

L’atelier municipal va se trouver vacant à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer l’ensemble du bâtiment avec 2 garages à un unique locataire.

Par 9 voix pour et 6 voix contre, le loyer mensuel est fixé à 350 Euros hors charges. Une zone de terrain sera déterminée autour du bâtiment pour l’inclure dans les clauses du bail. Une demande sera effectuée auprès de notre fournisseur d’électricité afin de réaliser une séparation de la consommation électrique de l’atelier municipal et du bâtiment occupé par l’association de la pétanque avec l’ajout d’un compteur électrique pour ce dernier. Une annonce sera déposée sur l’application PanneauPocket pour informer les administrés.

3. SUBVENTION DE NOËL POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE DE-070-2023 L’année dernière, une subvention de Noël pour les enfants de l’école de 12 € par enfant a été attribuée.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention à « l’OCCE 25 – CS 457 de l’école d’Arçon » pour le Noël des enfants de l’école de 12 Euros par enfant.

Cette année, l’effectif de l’école d’Arçon est de 100 enfants donc la subvention sera de 1 200 €.4. SUBVENTION POUR LE CYCLO-CROSS ORGANISE PAR LE VELO CLUB DE MORTEAU & MONTBENOIT DE-071-2023 Le Vélo Club Morteau & Montbenoit organise son traditionnel cyclo-cross sur notre commune au stade Florence Baverel le dimanche 12 novembre 2023.

Cette association sollicite la commune d’Arçon pour l’attribution d’une subvention. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal refuse d’accorder une subvention au Vélo Club Morteau et Montbenoit pour l’organisation du cyclo-cross sur notre territoire.

5. DEMANDE DE SPONSOR DE TIMOTHE MAUGAIN DE-072-2023 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. Timothé Maugain sollicitant la commune d’Arçon pour une demande de sponsor dans le but de subvenir à ses dépenses liées à la pratique de son sport : le ski de fond.

Après en avoir délibéré, par 13 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal n’accorde pas de subventions à titre individuel.

6. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN LIEUDIT « AU CROSET »

DE-073-2023

Par 13 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par la SCI AT 2000 représentée par Messieurs Pourchet Antoine et Thierry à M. Girardet Luc et Mme Baud Raymonde, d’un terrain cadastrée section AA n° 313, sis lieudit « Au Croset ».

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

Fabien HENRIET.