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Procès Verbal - PV12072018?t=1746025107 Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12072018?t=1746025107)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze juillet à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 6 juillet 2018 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 13 juillet 2018

Absents : Christophe JAVAUX, Frédéric HENRIET, Benoit PIRALLA

Madame Valérie GAGELIN est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Valorisation des certificats d’économies d’énergie,

2. Travaux à réaliser au restaurant du Pont de l’Oie,

3. Désinstallation des relais internet du Chalet et de la Mare,

4. Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur pour

l’année scolaire 2018-2019,

5. Ecoulement des eaux pluviales rue de Soutet,

6. Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 1 du plan local

d’urbanisme,

7. Questions diverses.

1. VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE DE-063-2018 Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,

Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, modifié par l’arrêté du 30 décembre 2015,

Vu la labélisation du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs en tant que « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » en date du 27 février 2017,

Vu la signature d’un avenant à cette labélisation en date du 5 mai 2017,

Vu l’arrêté ministériel du 26 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergies dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie,

Vu la délibération de l’assemblée délibérante de la structure portant le regroupement, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Arçon de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal de la Commune d’Arçon approuve le projet de convention d’habilitation proposé entre le Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs et la commune au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il autorise Monsieur le Maireou son représentant à signer et à exécuter la convention d’habilitation bipartite entre le Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs et la Commune d’Arçon au dispositif des certificats d’économies d’énergie, ainsi que leurs éventuels avenants.

Le Conseil municipal de la Commune d’Arçon approuve les conditions du partenariat proposé pour l’obtention et la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus du programme Economies d’énergies dans les TEPCV, autorise le Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs à conclure ce partenariat et à donner mandat au partenaire retenu pour déposer les demandes de CEE au nom du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs.

2. TRAVAUX A REALISER AU RESTAURANT DU PONT DE L’OIE DE-064-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux au restaurant du Pont de l’Oie pour la mise en accessibilité de ce lieu : toilette et comptoir mis aux normes PMR (personne à mobilité réduite).

Le Maire donne lecture des devis pour ces travaux d’entreprises spécialisées. Par 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal confie à :

- la SARL Javaux Christophe d’Arçon les travaux sanitaires pour un montant de 2 217 € HT,

- la menuiserie du Pont Rouge d’Arçon les travaux de menuiserie pour un montant de 1 333,76 € HT,

- l’Avenir Elec d’Houtaud les travaux d’électricité pour un montant de 4 430 € HT, - l’entreprise MC Agencement d’Arçon pour les travaux de cloison et peinture pour un montant de 4 670,10 € HT,

- l’entreprise Anthony Morin de Pontarlier les travaux de carrelage pour un montant de 3 085 € HT.

De plus, le Maire informe le Conseil municipal des prescriptions données par la commission de sécurité de Pontarlier lors de sa visite du 9 mars 2017. Des devis seront demandés pour les travaux suivants :

- équiper d’une porte coupe-feu entre la lingerie et l’hôtel,

- encloisonner la canalisation de gaz situé dans le local lingerie,

- installer une clôture autour de la citerne de gaz.

3. DESINSTALLATION DES RELAIS INTERNET DU CHALET ET DE LA MARE

DE-065-2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le relais internet de la Mare n’est plus utilisé pour la couverture internet en système Wimax aux administrés et également le relais internet du Chalet au 9 rue du Rochera ne dessert qu’un seul abonné.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de désinstaller le relais internet de la Mare. Pour le relais internet du Chalet, il est laissé un délai jusqu’au mois de septembre à l’abonné desservi par cette antenne pour demander à son opérateur un changement de migration vers l’antenne relais de télévision d’Arçon ou de changer d’opérateur pour bénéficier du très haut débit par câble téléphone.

4. REPARTITION DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE L’EXTERIEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 DE-066-2018 En application de la législation actuellement en vigueur relative à la répartition entre Communes des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur, une réunion de tous les maires concernés s’est tenue en Mairie de Pontarlier le 5 juin 2017. Un accord est intervenu.

Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant de la participation est ainsi fixé par la Ville de Pontarlier :

- enfants des écoles primaires et classes spécialisées 179 Euros,- enfants des écoles maternelles 237 Euros.

Ces dispositions en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente sont adoptées par 9 voix pour et 3 voix contre par le Conseil municipal.

5. ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES RUE DE SOUTET DE-067-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle de terrain cadastrée section AA n° 156 vendue à Mme Bono servait pour l’évacuation de l’eau pluviale de la rue de Soutet. Il propose à l’assemblée délibérante de réaliser des travaux de canalisation de l’eau pluviale de la rue de Soutet en passant la conduite sur cette parcelle avec l’accord de la propriétaire. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux et confie ceux-ci à l’entreprise Isabey TP de Ville du Pont pour un montant de 2 239 € HT. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE-068-2018 Monsieur le Maire expose l’objet de la modification simplifiée n° 1 et les justifications du recours à la procédure simplifiée prévue aux termes des articles L. 153-45 et suivants.

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de préciser les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant les avis des personnes associées mentionnées aux articles L. 132- 7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme.

Les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public par publication d’un avis au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Le public pourra consulter le dossier en Mairie d’Arçon entre le 27 août 2018 et le 27 septembre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf fermeture mercredi après-midi, pendant un mois. Le dossier de mise à disposition sera accessible sur le site de la Mairie d’Arçon http://www.mairiearcon.fr/

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 1. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

La séance est levée à 22 h 40.

Le Maire,

Alain GIRARDET