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Lien du pdf (Acte - Contrat Compagnie Uni Son pour spectacle déambulatoire La Locomobile le 22.08.2025 2025.46)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec la Compagnie
Uni-Son pour le spectacle
déambulatoire « La
Locomobile » qui aura lieu
le vendredi 22 août 2025 à
16h entre la Collégiale
Sainte-Croix et l’ancienne
piscine d’été
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.46
ke ke ke he ke ke 5e 2e 2e ke 2e 2e ke ke 2e ke ke ke 2e fe 2e 2 K
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec la Compagnie Uni-Son pour le spectacle déambulatoire « la Locomobile » qui aura lieu le vendredi 22 août 2025 entre la Collégiale Sainte-Croix et l’ancienne piscine d'été de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la Compagnie Uni-Son percevra la somme de 1 371,50 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire APE If
en Sous-Préfecture le : .....#.0. JUIL LES...
Publié IE: suc 2 8 JUIL, 107 MERS RTE US NES
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250728-DEC2025-46-AI
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025