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Acte - Contrat La Générale des Momes pour le spectacle Bigo Baraka le 22.08.2025 2025.47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat La Générale des Momes pour le spectacle Bigo Baraka le 22.08.2025 2025.47)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec La Générale
des Mômes pour le
spectacle « Bingo
Baraka ! » qui aura lieu le
vendredi 22 août 2025 à
18h45 à l’ancienne piscine
d’été de Loudun
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.47
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Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec La Générale des Mômes pour le spectacle « Bingo Baraka ! » qui aura lieu le vendredi 22 août 2025 à partir de 18h45 à l’ancienne piscine d'été de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, La Générale des Mômes percevra la somme de 1 626,39 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de “+ et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : … 2.8 JUIL. 2075...
Publié le : 2.8. JUIL. 2025...
Notifié le : .................... users uersseuss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250728-DEC2025-47-AI
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025