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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat MY Events OAP pour spectacle Pierre et Jeanne le 22.08.2025 2025 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec My Events
OAP pour le spectacle
Pierre et Jeanne qui aura
lieu le vendredi 22 août
2025 à partir de 17h à
l’ancienne piscine d’été de
Loudun
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.45
CÉÉLLLLELLLILLLITITIILIT LITTLE.
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un Contrat avec My Events OAP et son spectacle Pierre et Jeanne qui aura lieu le vendredi 22 août 2025 à partir de 17h à l'ancienne piscine d'été de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, My Eventes OAP percevra la somme de 1 160,50 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture ane ao _.
en Sous Prefeeture le: 2 À JUL, 20
Publié le : 2.8. JUIL. 2925...
NOMIB IE nier
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250728-DEC2025-45-AI
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025