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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
À
Comblessac ILLE
VILAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24/03/2025
Affichage
en
Mairie
le
27/03/2025
N°
délibération
Objet
Décision
2025-018
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2025 |
Adoptée
2025-019
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
le remplacement
|
Adoptée
d’un
fonctionnaire
absent
2025-020
Marché
public
- MAM
- Lot
6 - Acceptation
de
déclaration |
Adoptée
de
sous-traitance
2025-021
Affectation
des
résultats
—
Budget
principal
de
la |
Adoptée
commune
2025-022
Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
Commerce |
Adoptée
Multiservices
2025-023
Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
Boulangerie |
Adoptée
Logement
2025-024
Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
Lotissement
La |
Adoptée
Chérière
2025-025
Subventions
aux
associations
Attribution
2025
Adoptée
2025-026
Fiscalité
directe
locale
: Vote
des
taux
pour
2025
Adoptée
2025-027
Modernisation
de
voirie
2025
Adoptée
2025-028
VHBC
—
Sollicitation
du
Fonds
de
concours
2025
aux |
Adoptée
petites
communes
2025-029
Fongibilité
des
crédits
—
Budget
principal
et
budgets
| Adoptée
annexes
2025-030
Budget
Commune
: Vote
du
Budget
Primitif
2025
Adoptée
2025-031
Budget
Annexe
Commerce
Multiservices
: Vote
du
Budget |
Adoptée
Primitif
2025
2025-032
Budget
Annexe
Boulangerie
et
Logement
: Vote
du
Budget |
Adoptée
Primitif
2025
2025-033
Budget
Annexe
Lotissement
La
Chérière
: Vote
du
Budget |
Adoptée
Primitif
2025
2025-034
Acquisition
tracteur
tondeuse
Adoptée
Fait
à Comblessac
le
25/03/2025
Le
Maire
Christoph
Mairie - 35330 COMBLESSAC
\
Tél
: 02.99.34.96.09
e-mail
: mairie@comblessac.fr
site
: www.comblessac
.fr