Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Comblessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation, Département ILLE-ET-VILAINE

Commune de Comblessac

Extrait du registre des délibérations

Séance du 10 Février 2020

L'an 2020, le 10 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Salle du Conseil Municipal sous la présidence de

Robert PERROT Maire.

Présents: Mr PERROT Robert, Maire, Mme BIGOT Bénédicte, MM : ARTHUR Jean-Pierre, FEVRIER Jean-Pierre, GERARD

Philippe, HOUSSIN Raymond, JOUVINIER Claude, RICAUD Christophe, ROUSSIERE Didier

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GILBERT Donatien à Mr HOUSSIN Raymond Absent(s) : Mmes : BERHAULT Patricia, MASSUE Nathalie, M. MOTEL Pascal

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 13

+ Présents:9

Date de la convocation : 04/02/2020

Date d'affichage : 04/02/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de Rennes

le : 13/02/2020

et publication ou notification

du :13/02/2020

é secrétaire : Mr JOUVINIER Claude

= R.P.I, : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2019-2020

=> ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES DE GUER : PROPOSITION D'UNE CONVENTION POUR PARTICIPATION

> AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020 (418)

INTERCOMMUNALITE : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES COMPETENCE

GEMAPI ET EXTENSION COMPETENCE RIPAME

INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS DE V.H.B.C,

PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE

MARCHE RENOVATION D'UNE MAISON D'HABITATION : AVENANT

BUDGET LOTISSEMENT LA CHERIERE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

BUDGET LOTISSEMENT LA CHERRIERE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET LOTISSEMENT LA CHERIERE : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

BUDGET LOTISSEMENT LA CHERIERE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

BUDGET ASSAINNISSEMENT COLLECTIF : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

BUDGET COMMERCE MULTI-SERVICES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

BUDGET COMMERCE MULTI-SERVICES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET COMMERCE MULTI-SERVICES : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

l

VEUVUUTLULULUUELBUDGET COMMERCE MULTI-SERVICES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

BUDGET BOULANGERIE ET LOGEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

BUDGET BOULANGERIE ET LOGEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET BOULANGERIE ET LOGEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

BUDGET BOULANGERIE ET LOGEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 EUUtL

Réf: N°2020-001 R.P.I. : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2019-2020.

Monsieur Le Maire rappelle les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des

écoles privées sous contrat d’association avec Etat.

Monsieur Le Maire communique ensuite le coût moyen départemental pour un élève du secteur

public applicable à la rentrée scolaire 2018-2019 qui s'établit à 376 € en élémentaire et1 230 € en maternelle

{hors charges à caractère social}. Ces montants sont transmis tous les ans en fin d'année par la Préfecture

d'ille et Vilaine.

Le nombre d'élèves sur l’ensemble du RPI est de 109 enfants au 17 septembre 2019 dont 28

domiciliés sur la commune (10 en maternelle - 18 en primaire) et 7 domiciliés hors communes du RPI (4 en maternelle - 3 en primaire). Chaque commune du RPI prend en charge un tiers des dépenses de fonctionnement pour les élèves domiciliés hors des communes en RPI.

Le coût total pour la commune de Comblessac s’élève donc pour l’année scolaire 2019/2020 à 21 084,00 €,

versé à l'OGEC BRUSECOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Accepte de verser aux trois sites de l’organisme de gestion la participation aux frais de fonctionnement

pour l’année scolaire 2019/2020 d’un montant total de 21 084,00 €, selon la répartition suivante,

Site de Les Brulais : 9 840,00 €

Site de Saint-Séglin : 4 716,00 €

Site de Comblessac : 4 512,00 € + 2 016,00 € (pour les élèves domiciliés hors commune)

- Dit que cette participation sera versée en 4 fois par trimestre (25% en février, 25% en mai, 25% en août et

25% en novembre),

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020, au compte 6574.

Alunanimité (pour :10, contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2020-002 ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES DE GUER : PROPOSITION D'UNE

CONVENTION POUR PARTICIPATION

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu en date du & janvier 2020, par la Présidente du

Centre Social du Pays de Guer demandant à la commune de participer financièrement à la gestion des

garderies périscolaires de Guer centre et Guer Brocéliande et ainsi soulager le coût supporté par les

familles, à travers une convention. La participation à l'heure de garderie est de 2,67€ en fonction des temps

de présence réelle des enfants. A ce jour, 9 enfants domiciliés sur la commune sont concernés.

Par ailleurs, les communes de Les Brüûlais et de Saint-Séglin ont également reçu cette lettre datée

du 6 janvier 2020. Après échanges avec ces dernières, il a été convenu d'adopter une position similaire en

refusant cette convention. En effet, il convient de soutenir au maximum la scolarisation au sein du R.P.I. des

3 communes Comblessac Les Brûlais Saint Séglin et l’un des arguments est de ne pas participer aux frais de

cantine et de garderie des écoles de communes voisines où des élèves des 3 communes sont scolarisés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

° REFUSE de verser une participation à l'heure de garderie périscolaire,e REFUSE de signer la convention de participation aux accueils de loisirs périscolaires de Guer Centre

et Guer Brocéliande.

Al'unanimité (pour:10, contre: 0, abstention : 0)

Réf: N°2020-003 AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020 (418)..

Mr Le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L.16124 du code général des collectivités

territoriales afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre :

«… jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en labsence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants [..] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Il'est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d'autoriser Mr Le

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits

ouverts au budget principal de l’exercice 2019 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Mr. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires avant

le vote du budget principal primitif 2020, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

- Précise le montant et l'affectation des dépenses d'investissement concernées :

B.P. exercice 2019 25%

21- Immobilisations corporelles 110 800,00 27 700,00

23- Immobilisations en cours 17 008,92 4 253,23

Al'unanimité (pour :10, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2020-004 INTERCOMMUNALITE: COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

LREES COMPETENCE GEMAPLET EXTENSION COMPETENCE RIPAME

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 17 décembre 2019,

le Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T., réunie

le 16 décembre 2019.

Conformément au septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de

C.L.E.CT. doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l'article L.5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins desconseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal par le président de la C.L.E.C.T.

Le rapport de C.L.E.C.T. joint en annexe à la présente délibération porte sur : - Le transfert de la compétence GEPAMI

- L'extension de la compétence RIPAME aux communes de Baulon et Lohéac.

Transfert de la compétence GEPAMI (Gestion des_Milieux Aquatiques. et_ Prévention des

Au vu des constats suivants :

- Hétérogénéité de la compétence sur le territoire de VHBC

- Mise en place de la taxe GEMAPI pour financer la compétence

La C.LE.CT. propose de ne pas impacter les attributions de compensations des communes.

L'extension de la compétence RIPAME aux communes de Baulon et Lohéac (Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants):

Au vu des constats suivants :

- Hétérogénéité de la compétence sur le territoire de VHBC

- Conformément au droit commun, l'extension de la compétence RIPAME sur tout le territoire votée le 16 octobre 2019 par le Conseil communautaire n’induira pas de transfert de charge des communes de Guichen et Guipry-Messac vers Vallons de Haute Bretagne Communauté, car elles sont inexistantes.

Afin d’uniformiser le traitement financier de la compétence RIPAME sur le territoire, la C.L.E.C.T. propose de ne pas impacter les attributions de compensations des communes de Baulon et Lohéac pour la reprise du RIPAME de Baulon.

Il'est proposé Conseil municipal de :

- Approuver le rapport établi par la C.L.E.C.T. en date du 16 décembre 2019, annexé à la présente délibération

Al'unanimité (pour :10, contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2020-005 INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUT

Vallons de Haute Bretagne Communauté notifie à chaque commune le projet de modification de ses statuts et

demande à chaque commune de bien vouloir délibérer dans ce sens.

En effet, afin de prendre en compte certaines évolutions, plusieurs projets de modifications statutaires sont envisagés :

1les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires

La réforme des rythmes scolaires permet, depuis le 1er septembre 2017, aux communes (et communautés de

communes auxquelles la compétence scolaire a été transférée) qui le souhaitent de revenir à une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, à la place de 4 jours et demi. Elle est accompagnée d’une redéfinition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires à la charge de la collectivité compétente. Cette redéfinition a été opérée par le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 du ministère de l'Education nationale qui modifie les articles R.227-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Ainsi, depuis le 3 septembre 2018, l'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école, qui était de nature « extrascolaire

», devient un accueil de loisirs « périscolaire ».

L'accueil extrascolaire est désormais limité aux samedis sans école, dimanches et vacances scolaires.

Pour les établissements publics de coopération intercommunale (comme VHBC) ne disposant pas de l'accueil périscolaire mais souhaitant maintenir les activités du mercredi, certains ajustements statutaires doivent être pris.

2 l'extension de la compétence RIPAME à tout le territoire communautairePar délibération du 16 octobre 2019, le Conseil communautaire à décidé l'extension de la compétence RIPAME (réseau

intercommunal parents assistants maternels enfants) à l’ensemble du territoire communautaire. Cette prise de compétence pourra être effective à compter du 1er avril 2020, le temps d'organiser les recrutements et de mettre en place les différents lieux d'accueil et enfin de retours des délibérations des communes du territoire communautaire.

Vallons de Haute Bretagne exerce au titre de ses compétences la mission de service du réseau assistants maternels situés au Centre Social et Culturel CHORUS à Maure de Bretagne - Val d'Anast. || convient de l’'étendre à tout le territoire

3 la modification de la compétence Voirie

Traditionnellement et conformément au libellé légal de la compétence (CGCT, art. L. 521416), les services de l’État considéraient que la compétence ZAE portait sur la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des réseaux situés en ZAE, même si la communauté ne disposait pas de la compétence hors ZAE. Il semble qu'ils soient revenus sur cette interprétation dans la réponse ministérielle récente (Rép. min. QE n° 03736, JO Sénat du 17 janvier 2019, p. 272) en considérant que les équipements situés au sein des ZAE ont « vocation à être in fine intégrés dans le patrimoine de la collectivité compétente pour la nature des équipements concernés. Ainsi convient:il de considérer que si la compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité permet effectivement à un EPCI de créer les réseaux et tous équipements nécessaires au sein de ladite zone, elle ne l'autorise pas pour autant à exploiter en propre les fractions de réseaux situées sur le périmètre de la zone d'activité à l'issue de son aménagement, sauf si l'EPCI exerce, en sus de cette compétence, une compétence spécifique lui permettant de gérer tel ou tel réseau ou équipement d'infrastructure ». Il convient de considérer que la gestion des voies relève de la gestion de la ZAE et relève donc de cette compétence communautaire, que cette dernière soit ou non compétente par ailleurs de voirie. Pour sécuriser au mieux l'exercice de la compétence voirie au sein des ZAE, il est proposé de déclarer d'intérêt communautaire les voiries situées au sein des ZAE.

Par ailleurs, afin d’uniformiser la compétence Création où aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire sur le territoire, il est proposé de supprimer l'intérêt communautaire de la voirie situé à Val d’Anast et Mernel les voies communales qui desservent les collèges au départ de Val d'Anast vers les routes départementales (entre la RD 772 et la RD 65).

4 Les autres modifications statutaires

Informé de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

- de se prononcer favorablement à l'adoption des nouveaux statuts dans son intégralité.

Al'unanimité (pour : 10, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2020-006 PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services,

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique,

Compte tenu du départ de Karen COLLIAUX au poste d’Agent d'accueil, il convient de créer le poste au

grade d’adjoint administratif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1-La création d’un emploi d’Agent administratif et d'accueil à temps non complet (18/35ème) à compter

du1®" mars 2020. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie Cde la filière

Administrative, au grade d’Adjoint administratif. La rémunération sera calculée par référence à la grille

indiciaire correspondant au grade d’Adjoint administratif territorial.

2-De modifier ainsi le tableau des emplois.

Emploi Grade associé Catégorie | Ancien | Nouvel | Durée effectif | effectif | hebdomadaireService Administratif

Agent administratif et Titulaire o 1

d'accueil Adjoint administratif territorial CNRACL TNC18/35ème

Agent administratif et Titulaire d'accueil Adjoint administratif de 2ème classe |CNRACL 1 1 TNC18/35ème

Titulaire

Secrétaire de Mairie Rédacteur principal de 2ème classe CNRACL 1 1 TC35/35ème

Service Technique

Titulaire

Agent technique Agent de Maîtrise CNRACL 1 1 TNC 28/35ème

Agent technique Adjoint technique principal de 2ème | Titulaire 1 1

classe CNRACL TC 35/35ème

Total 4 5

3-D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Al'unanimité (pour :10, contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2020-007 MARCHE RENOVATION D'UNE MAISON D'HABITATION : AVENANT

Le conseil, APRÈS avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

VU lordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des

délibérations du conseil municipal n°2019-052 du 29/07/2019 relatives aux résultats d'appel d'offre

VU la délibération n°2016-075 du conseil municipal du 28/11/2016 relative aux délégations au maire en vertu

de l’article L 2122-22 du CGCT,

VU les conclusions de la commission d'appel d’offres du 22/07/2019,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 41801 Boulangerie et Logement 2020 de

Comblessac,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de Conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise MAYEUX dans le cadre des

travaux relatifs à l’opération "Rénovation d'une maison d'habitation" :

Lot n°8 Chape-Carrelage,

Attributaire : Entreprise MAYEUX Z.A. La Dabonnière 56380 GUER COËTQUIDAN

Marché initial du lot n°8 - montant : 6 397,75 € HT

Avenant n°1- montant : 2 021,37 € HT

Nouveau montant du marché : 8 419,12 € HT

- d'Autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur

exécution.

Al'unanimité (pour :10, contre: 0, abstention: 0)

Réf : N°2020-008 BUDGET LOTISSEMENT LA CHERIERE: A ET 'ROBATION DU COMPTE DE GESTION

2019

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les écritures d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire et ceux du Compte de

Gestion du Receveur,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ter janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2°) Statuant sur exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Al'unanimité (pour :10, contre :

Réf: N°2020-009 BUDGET LOTISSEMENT LA CHERRIÈRE : APPROBATION DU

ADMINISTRATIF 2019

0, abstention : 0)

U COMPTE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Philippe GERARD Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2019 du Budget Lotissement La Chérière, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s’être

fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré

1°} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 8 598,72 € 159 720,84 €

Opération de l'exercice 190 409,51€] 187853,84€| 168 994,84 €1 180 135,51€] 359404,35€) 367 989,35 €

TOTAUX 190 409,51€] 196452,56€f 328715,68€| 180135,51€! 519125,19€) 376 588,07 €

Résultat de clôture 6043,05€] 148 580,17 €] 148 580,17 € 6 043,05 €

Reste à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS 6 043,05 € 148 580,17 € 142 537,12 €

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Al'unanimité (pour: 9, contre:

Réf : N°2020-010 BUDGET LOTISSEMENT L

0, abstention : 0)

LA CHERIÈRE: AFFECTATION DES RESUL

Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2019, informe les membres du Conseil Municipal qu’en ce

qui concerne le Budget Lotissement La Chérière, au 31 décembre 2019 :

+ la section de fonctionnement dégage un excédent de 6 043,05 €

+ la section d'investissement dégage un déficit de 148 580,17 €

. ce qui fait un déficit total cumulé de 142 537,12 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide d'affecter : la somme de 6 043,05 € à l’article 002 - Excédent de fonctionnement reporté,

et la somme de 148 580,17 € à l’article oo - Déficit d’investissement reporté.

Alunanimité (pour : 10, contre: 0, abstention : 0)Réf : N°2020-011 BUDGET LOTISSEMENT LA CHERIERE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2020, pour le Budget Lotissement La Chérière, proposé par le Maire et qui s’équilibre, en

dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement, aux sommes :

+ de272 335,72 € pour la section d'investissement,

+ de 319 160,34 € pour la section de fonctionnement,

Al'unanimité (pour : 10, contre: 0, abstention : 0}

Réf : N°2020-012 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2019

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les écritures d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire et ceux du Compte de

Gestion du Receveur,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Alunanimité (pour :10, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2020-013 BUDGET ASSAINNISSEMENT COLLECTIF : APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Philippe GERARD Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2019 du Budget Assainissement collectif, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s'être

fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 55 588,20 € 10 829,78 € 66 417,98 €]

Opération de l’exercice 16713,79€[ 35423,56€| 18315,68€| 16514,82€| 35029,47€] 5S1938,38€

TOTAUX 16713,79€| 91011,76€] 18315,68€] 27344,60€] 3502947€| 118 356,36 €

Résultat de clôture 74 297,97 € 9 028,92 €) 83 326,89 €)

Reste à réaliser

RESULTATS DÉFINITIFS 74 297,97 € 9 028,92 € 83 326,89 €)

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

8relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Al'unanimité (pour :9, contre: 0, abstention : 0)

Réf: N°2020-014 BU T ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2019, informe les membres du Conseil Municipal qu'en ce

qui concerne le Budget Assainissement collectif, au 31 décembre 2019 :

+ la section de fonctionnement dégage un excédent de 74 297,97 €

+ la section d'investissement dégage un excédent de 9 028,92 €

. ce qui fait un excédent total cumulé de 83 326,89 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide d'affecter : la somme de 70 733,30 € à l’article 002 - Excédent de fonctionnement reporté, la somme de 3 564,67 € à l’article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 9 028,92 € à l’article o01 - Excédent d’investissement reporté.

Al'unanimité (pour:10, contre: 0, abstention : 0)

Réf : N°2020-015 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF .. : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020. &

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2020, pour le Budget Assainissement collectif, proposé par le Maire, aux sommes:

°< en dépenses et en recettes pour la section d'investissement à 27 315,59 €,

. pour la section de fonctionnement à 22 922,00 € en dépenses et 107 327,90 € en recettes.

Alunanimité {pour:10, contre: 0, abstention : 0)

Réf: N°2020-016 BUDGET COMMERCE MULTI-SERVICES : APPROBATION DU COMPTE DE

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les écritures d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire et ceux du Compte de

Gestion du Receveur,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Afunanimité (pour :10, contre: 0, abstention: 0)Réf: N°2020-017 BUDGET COMMERCE MULTI-SERVICES : APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Philippe GERARD Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2019 du Budget Commerce Multi-services, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s'être

fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 34 259,48 € 34 259,48 €

Opération de l'exercice 547,06 € 8 477,43 €] 11 079,98 € 7 667,21 € 11 627,04 €] 16 144,64 €

TOTAUX 547,06 € 8 477,43 € 45 339,46 € 7 667,21 € 45 886,52 € 16 144,64 €

Résultat de clôture 7930,37 € 37 672,25 €] 37 672,25 € 7 930,37 €

Reste à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS 7930.37 €| 37 672,25 € 29 741,88 €

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°} Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Al'unanimité (pour : 9, contre :

Réf: N°2020-018 BUDGET COMMERCE MULTI-SERVICES : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

0, abstention: 0)

Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2019, informe les membres du Conseil Municipal qu’en ce

qui concerne le Budget Commerce Multi-services, au 31 décembre 2019 :

+ la section de fonctionnement dégage un excédent de 7 930,37 €

+ la section d'investissement dégage un déficit de 37 672,25 €

. ce qui fait un déficit total cumulé de 29 741,88 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide d'affecter : la somme de 7 930,37 € à l’article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé,

et la somme de 37 672,25 € à l’article 001 - Déficit d'investissement reporté.

Al'unanimité (pour: 10, contre:

Réf: N°2020-019 BUDGET COMM

0, abstention : 0)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CE MULTI-SERVICES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

- Vote le Budget Primitif 2020, pour le Budget Commerce Multi-services, proposé par le Maire et qui s’équilibre, en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement, aux sommes :

+ de51262,31€ pour la section d'investissement,

+ de 8 565,00 € pour la section de fonctionnement.

Alunanimité (pour : 10, contre : 0, abstention : 0)

10Réf : N°2020-020 BUDGET BOULANGERIE ET LOGEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les écritures d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il y a concordance entre les résultats du Compte Administratif du Maire et ceux du Compte de

Gestion du Receveur,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Al'unanimité (pour :10, contre: 0, abstention: 0)

Réf: 1 L

ADMINISTRATIF 2019.

GET BOULANGERIE ET LOGEMENT : APPROBATION DU COMPTE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Philippe GERARD Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2019 du Budget Boulangerie et Logement, dressé par Mr Robert PERROT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté

Opération de l'exercice 1 673,98 €] 0,02 €] 172 563,50 €] 246 000,00 € 174 237,48 € 246 000,02 €

TOTAUX 1 673,98 € 0,02 €] 172 563,50 € 246 000,00 €] 174 237,48 € 246 000.02 €]

Résultat de clôture 1 673,96 € 713 436,50 € 71 762,54 € Reste à réaliser 96 284,12 €] 40 235,00 €] 56 049,12 €

RESULTATS DEFINITIFS 1 673,96 € 73 436,50 €] 1 673,96 € 73 436,50 €]

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Alunanimité (pour :9,contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2020-022 BUDGET BOULANGERIE ET LOGEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2019 informe les membres du Conseil Municipal qu’en ce qui concerne le Budget Boulangerie et logement, au 31 décembre 2019:

+ la section de fonctionnement dégage un déficit de 1 673,96 €

+ la section d'investissement dégage un excédent de 73 436,50 €

. ce qui fait un excédent total cumulé de 71 762,54 €.

11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Décide d'affecter : la somme de 1 673,96 € à l'article 002 - Déficit de fonctionnement reporté,

et la somme de 73 436,50 € à l’article o01 - Excédent d'investissement reporté.

Al'unanimité (pour : 10, contre: 0, abstention: 0)

Réf: N°2020-023 BUDGET BOULANGERIE ET LOGEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2020, pour le Budget Commerce Boulangerie et Logement, proposé par le Maire, aux sommes :

+ de132 754,13 € en dépenses et de 144 421,50 € pour la section d'investissement,

+ de4 205,00 € pour la section de fonctionnement.

Alunanimité (pour :10, contre: 0, abstention : 0)

Qu

LAGUNE DU RESEAU COLLECTIF DES EAUX USEES

Résumé du compte-rendu de visite d'assistance technique d'un technicien du Conseil Départemental Elle a lieu le 22 novembre 2019, avant les travaux récents prévus. Cette lagune prévue pour 320 EH (équivalents habitants) fonctionne depuis juin 2003. Actuellement, 160 maisons sont raccordées. L'expertise du fonctionnement dit que le résultat des analyses réalisées sur un échantillon ponctuel en sortie de station, montre un respect des normes de rejet. Il est signalé une forte érosion des berges. La dernière vidange du piège à boues a été faite en octobre 2019 et est renouvelée tous les 6 mois. La vidange des 2 postes de relevage (Pré Lambert et Domaine de la Chataigneraie) est réalisée également tous les 6 mois.

Le suivi est réalisé sérieusement. Quant au fonctionnement, le réseau présente une forte sensibilité aux eau

claires parasites, la réalisation d'un diagnostic serait pertinente.

Au cours du mois de décembre 2019, la SAUR a remplacé la grille recouvrant le piège à boues et a posé des vannes neuves interbassins.

ANTENNE ORANGE

L'entreprise "Ambition Télécom et Réseaux" prévoit effectuer un raccordement de la future antenne à la

fin du mois de février en cours. Sa mise en service effective est attendue vers l'été prochain.

BOULANGERIE

La réouverture est prévue pour le jeudi 20 février 2020.

Pour la partie "maison d'habitation", les travaux de rénovation suivent leur cours. Elle sera habitable vers

avril ou mai prochain,

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal, concernant le budget principal de la commune, aura lieu le lundi

2 mars 2020. Elle sera précédée par une réunion de la Commission Communale d'Action Sociale.

REPAS DU CONSEIL MUNICIPAL

H'aura lieu le vendredi soir 6 mars 2020. Sont invités les conseillers et les salariés de la commune, ainsi que leurs conjoints.

En mairie, le 28/99/2020

Le Maire

Robert PERROT