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Compte-Rendu - CR CM 16 sept 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 sept 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du lundi 16 septembre 2019 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : mardi 10 septembre 2019
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D'HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Michel HABER, Pascal LEBRUN, Muriel
LIENGME, Véronique MARTINEZ, Laurent MONNET, Sandrine MOIROUX, Marie PAILLONCY, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.
Membres absents ayant donné procuration : Frédéric MARTINEZ a donné procuration à Cyril PRADAT
Membres absents :
Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance.
Ÿ”_ Approbation du compte rendu du conseil du 24 juin 2019
Approuvé à l'unanimité
Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2019-05 : signature le 20 août 2019 de la convention d'honoraires avec la société BCV Avocats afin de
conseiller et/ou assurer la défense des intérêts de la commune dans le cadre d’un recours en appel formé par
Madame et Monsieur UMHAUER devant la cour administrative d'appel de LYON à l'encontre du jugement du
14 mars 2019 par lequel le tribunal administratif de LYON a rejeté leur demande d'annulation de la délibération
du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de la Commune d’Alix a approuvé le PLU.
La mission sera facturée forfaitairement 3 000,00 H.T. soit 3 600,00 T.T.C.
Décision 2019-06 : signature le 20 août 2019 de la convention 2019-2020 de mise à disposition gratuite de la
salle du rez de chaussée de la mairie, les mardis des semaines scolaires de 17h45 à 21h00, pour donner des
cours de yoga, avec Mme Françoise Gervason, demeurant 165 route de Saint Roch 69640 Ville Sur Jarnioux.
En échange, Mme Françoise Gervason donnera gratuitement des cours de yoga aux enfants scolarisés à l’école
d’Alix et inscrits à la Mairie, les mercredis des semaines scolaires, de 10h30 à 11h30, dans la salle d'évolution
du bâtiment scolaire. Durant cette tranche horaire, les enfants seront sous son entière responsabilité.
Décision 2019-07 : signature le 20 août 2019 de la convention de mise à disposition par la mairie de Anse de
Monsieur Julien MARION, pour exercer les fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives, tous les
mardis après-midi des semaines scolaires de l’année 2019/2020.
La collectivité d’Alix remboursera au coût réel la Mairie de Anse, à savoir le montant de sa rémunération, le
temps passé en trajet et les indemnités kilométriques de M. MARION.
Décision 2019-08 : signature de la convention de stage avec la Maison Familiale et Rurale de Charentay
(69220), pour l'accueil à l’école des 3 Tilleuls durant 8 semaines non consécutives du 9 septembre 2019 au 20
décembre 2019, de Mme Elodie Lardiere, élève en Bac Pro Sapat (Service Aux Personnes et Aux Territoires).
Ÿ Convention SPA
Pour l’année 2020, la SPA propose 2 choix de renouvellement de la convention :
- Soit 1 convention de fourrière avec transport sur 2 ans avec prise en charge des chiens et chats vivants ou
morts pour 0,80 euros par an par habitant, soit 600 €.
- Soit 1 convention de fourrière sans transport (accueil des chiens et de 15 chats domestiqués/an) sur 1 an
sans prise en charge des animaux morts à 0,60 euros par an et par habitant soit 400 €.
La décision est repoussée au prochain conseil municipal. Il est envisagé un projet de convention avec la société
de Chasse d’ALIX pour emmener les chats ou les chiens à la SPA.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 16 septembre 2019 Page I sur 3 Sécheresse : demande auprès de la préfecture de reconnaissance de catastrophe naturelle
4 familles d’Alix se sont manifestées pour demander si la commune avait été déclarée en catastrophe naturelle
sécheresse.
La commune a la possibilité de faire une demande en préfecture de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle.
Une communication auprès des habitants sera faite afin de recenser toutes les demandes.
Acceptée à l'unanimité
YŸ SIEVA - Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable pour
l'exercice 2018
Mise en ligne du rapport annuel sur le site internet d’ALIX.
Les tarifs sont maintenus.
Ÿ _ CCBPD - Présentation du Rapport du Président 2018
Mise en ligne du rapport sur le site internet d’ALIX.
YŸ _ Point travaux
Travaux effectués pendant l'été : électricité à l’école (motorisation des volets notamment). Installation des
tableaux numériques.
Apport de terres végétales au cimetière.
Réparation du mur place des chanoinesses : devis en cours.
Devis à demander à une entreprise agréée par la DRAC suite au dégât des eaux de cet été dans l’église.
Changement d'une porte d'accès à la maternelle, pour accès PMR et occultation de la classe pour confinement.
Y _ Point Urbanisme
Montée du Perroux : 2 parcelles divisées. Permis de construire selon prescription des Bâtiments de France.
Montée des Guillaumes: Accord pour une clôture pour une maison. Refus pour une autre demande
d'autorisation d'urbanisme (1 Permis de Construire).
Rue Aymé CHALUS : Demande de panneaux solaires. Avis négatif des Bâtiments de France.
Arcade Foncier : demande de permis de construire pour une maison. Incomplet pour l'instant.
Y _ Point Gestion du Personnel et Finances
La rentrée scolaire s’est bien déroulée.
Personnel communal :
- Delphine MONDON a repris à temps plein son poste d’'ATSEM.
- Céline CINIERI a été embauchée en CDD à mi-temps en tant qu’ATSEM.
- Andrée PAYS a été embauchée en CDD à temps non complet pour des tâches de ménage.
Point finances : RDV avec la micro crèche en Juillet 2019 concernant leur rupture de bail. La mairie continue
de facturer à la société EVANCIA, société gestionnaire de la crèche, la location et les charges jusqu’au 31
décembre 2019.
—_—A— Conseil Municipal d’Alix — Séance du 16 septembre 2019 Page 2 sur 3 Y” Avenir du local de la micro crèche
Proposition est faite de créer une commission afin de décider de l'avenir de ce bâtiment au 01 janvier 2020.
Rdv le 24/09/2019 à 18h30
Y Questions diverses
- MPM:
MPM est une nouvelle association sur Alix. 3 étudiantes en école d’infirmière montent un projet pour partir
en voyage humanitaire. Elles proposent de venir à l’école et au CMEJ présenter leur projet.
Proposition de subventionner cette association non pas par une contrepartie financière mais par une mise
à disposition d’une salle, une fois, en cas de manifestation.
Vote : 3 abstentions et 11 pour
- Reconversion de l'hôpital :
Une réunion s’est tenue le 12 septembre 2019 à 16h30 avec l'architecte urbaniste, des représentants de
l'hôpital nord-ouest, de la sous-préfecture et de la DDT.
La fermeture du service SSR est prévue en 2021, celle de l’EHPAD en 2023.
L'architecte urbaniste propose une reconversion en plusieurs phases, en fonction des fermetures de services.
Prochaine réunion prévue le 30 Septembre 2019 à 20h30.
- Bilan sur le foyer Notre Dame des Sans Abri :
Le bilan est positif. Les bâtiments seront remis à disposition par les HCL à l'association à partir de Novembre
2019. Une ligne EDF provisoire devra être installée.
- Fibre:
Le déploiement des câbles est en cours par la société FIBRE EVENT. Il n’y aura pas de commercialisation avant
la fin du 1° semestre 2020.
Rappel: le câble existe sur le secteur d’Alix mais pas la fibre. Aucune société ne peut proposer la fibre
actuellement.
- Election CMEJ:
La directrice de l’école propose d'organiser les élections en lien avec la Mairie. Les jeunes de la commune du
CE2 à la 4éme, peuvent se renseigner en Mairie, qu’ils soient scolarisés ou non à l’école d’Alix.
- Une visite de la Station d'épuration du SIVU de la PRAY de Châtillon, avec SUEZ environnement, est prévue le
samedi 21 septembre 2019 de 9h à 17h dans le cadre des journées du patrimoine.
- Reprise du marché ce jeudi 19 septembre 2019
Y Date du prochain conseil municipal : le lundi 14 octobre 2019 à 20h30
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00
Suivent les signatures
Les adjoints et conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 16 septembre 2019 Page 3 sur 3