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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du lundi 27 mai 2019 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : mardi 21 mai 2019
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : M. Thierry RIGNOL
Membres présents: Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D'HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Michel HABER, Pascal LEBRUN, Muriel
LIENGME, Frédéric MARTINEZ, Véronique MARTINEZ, Sandrine MOIROUX, Laurent MONNET, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.
Membres absents ayant donné procuration : Marie PAILLONCY à Franck DUMOULIN
Membres absents :
Désignation du secrétaire de séance
Thierry RIGNOL est désigné secrétaire de séance.
Y _ Approbation du compte rendu du conseil du 29 avril 2019
Approuvé à l’unanimité.
Ÿ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2019-03 : signature le 30 avril 2019 de la convention de partenariat « Ecoles Numériques Innovantes
et Ruralité » avec l’Académie de Lyon dans le cadre de l’équipement numérique de l’école.
Cette convention permet de bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 50 % du montant total du projet
avec un plafond maximum de la subvention de 5 665,00 euros.
YŸ _ Point déploiement de la fibre
Préalablement au conseil municipal, les élus ont reçu M. Xavier Schutz, responsable relations collectivités
locales chez SFR FTTH. Il a présenté le déploiement de l'infrastructure fibre optique dans le village.
Un conventionnement avec SFR FTTH sera à prévoir pour les collectifs et les lotissements.
Le déploiement de l'infrastructure est prévu jusqu’au premier semestre 2020 inclus. Avant la
commercialisation par les fournisseurs d'accès (SFR, Orange, Etc...), il devra y avoir 3 mois d’attente à l'issue
de la fin des travaux, pour permettre le jeu de la concurrence.
Ÿ Point travaux
Différentes demandes de devis sont en cours (menuiserie, motorisation de volets, électricité).
Des travaux préparatoires à la pose du vidéo projecteur en classe de maternelle sont en cours.
La demande d'utilisation du chemin longeant le cimetière est acceptée par M Fretisse. Les travaux d'ouverture du mur peuvent être programmés.
La réfection d’un mur de soutènement de la route de la Rochelle a été réalisée.
Arrivée de Michel Haber à 21h03 (excusé préalablement)
YŸ _ Point urbanisme - voirie
- Deux déclarations préalables ont été refusées pour non-conformité.
- Deux permis d'aménager au Perroux sont en cours d'instruction, dont un des permis de construire a reçu
un avis défavorable des Bâtiments de France.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 27 mai 2019 Page I sur 3
RE mms - Division parcellaire du terrain Landoin, dont deux constructibles : il y a eu deux demandes de permis de
construire déposés cette semaine et donc à instruire.
Point finances et personnels
Le bilan financier du théâtre a été reçu. Il conditionnait l'obtention d’une subvention de 200 euros.
Celui du Sou des Ecoles n’a pas été transmis. Si au prochain conseil, le document n’est pas transmis, le montant
ne sera pas versé.
Delphine Mondon, actuellement en mi-temps thérapeutique, suite à visite médicale, est déclarée apte à
reprendre à plein-temps à partir de la rentrée de septembre 2019 sur un poste d’ATSEM aménagé (pas de
ménage).
Y” Point CMEJ
Présence des jeunes élus lors de la commémoration du 08 mai.
Présence de nos élus à la journée des CMEJ de la CCBPD le 18 mai. Cette journée a permis d'échanger sur les
différents sujets traités par chacun des 10 CMEJ présents.
Sortie du 22 mai à Paris avec 7 autres CME)J : visite des Invalides et du Panthéon, pour une centaine d'enfants.
Avenir de l’hôpital
Un comité de pilotage sur la reconversion de l’hôpital a eu lieu ce jour, 27 mai 2019 en sous-préfecture en
présence du sous-préfet, du député, de la directrice de l'Hôpital Nord-Ouest, du président de la Communauté
de Commune, des services de l’état, du maire et de l’adjoint à l'urbanisme d’Alix.
| n’y avait pas de représentant des HCL à cette réunion.
La sortie du service SSR (Soins Suite et Rééducation) est prévue au 1°’ trimestre 2021, la sortie du service Ehpad
est prévue en 2022.
M. le sous-préfet demande aux élus de la commune d’expliquer à la population que le sujet est extrêmement
complexe.
Point sur l’avancement du dossier: la dernière réunion du comité en sous-préfecture avec présentation des
réponses de l’appel à projets, datait du 25 juin 2018.
Remarque des Architectes des Bâtiments de France : il n’y a pas eu d’études pluriactivités sur le périmètre, le
seul projet est essentiellement basé sur du logement.
La DDT demande une étude d'urbanisme.
Le projet actuel ne convient pas.
Des modifications doivent être apportées à ce projet. La commune veut être plus impliquée dans le comité de
pilotage, afin de négocier avec le partenaire qui a proposé ce projet et avec les différents acteurs dont les
services de l'Etat. Un groupe de travail va être défini au sein du Conseil.
Si un compromis n’est pas possible, alors on s’orienterait vers une refonte du projet, voire du montage. Il est
demandé à la commune de s'investir sur la délégation de la maîtrise d'ouvrage, ainsi que pour la rédaction
d’un nouvel appel à projets (étude, programme). Il serait, entre autre, possible de demander à une école
d'architecture de travailler sur le sujet.
La nouvelle directrice de l'Hôpital Nord-Ouest est consciente que l’entretien d’un site abandonné a un coût
annuel important et serait prête à participer financièrement au complément d’études.
Une solution à court terme ne semble pas tenable. M. le Sous-préfet donne rendez-vous pour un prochain
point en septembre 2019.
>
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 27 mai 2019 Page 2 sur 3 Ÿ Questions diverses
Préparation de la Gazette : les articles sont à transmettre avant le 13 juin.
Assemblée Générale du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) le 07 juin 2019.
Retour sur la réunion Petite enfance et Garderie du 21 mai avec la participation de Mme Sylvie Jovillard.
YŸ Date du prochain conseil municipal : lundi 24 juin à 20h30
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h24
Suivent les signatures
Les adjoints et conseillers municipaux Le secrétaire Le Maire.
Thierry RIGNOL Pascal LEBRUN
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 27 mai 2019 Page 3 sur 3 GR