Compte-Rendu - CR CM 18 mai 2021

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Compte-Rendu - CR CM 18 mai 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du mardi 18 mai 2021 à 20 h 00

Date de convocation du conseil : mardi 11 mai 2021

Nombre de membres du conseil en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique-BURTH, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien-DUPIN- Norddine GUEDAMI, Stéphanie

GUERH;-Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Vérenique-MARHNEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : M. Fabien DUPIN a donné procuration à Mme Audrey MAIALE, Mme Stéphanie GUERIN a donné procuration à Mme

Marie PAILLONCY, Mme Véronique MARTINEZ a donné procuration à M. Pascal LEBRUN

Membre excusé : Mme Frédérique BURTIN

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la présentation du département par Mme Martine Publié,

Vice-Présidente du département du Rhône. Proposition acceptée à l’unanimité.

Y Désignation du secrétaire de séance

Mme Marie Pailloncy est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

YŸ”_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 9 avril 2021

Approuvé à l'unanimité.

Y _ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Aucune à ce jour.

Y _ Présentation du département par Mme Martine Publié.

Mme Martine Publié, en tant que conseillère départementale du canton, rencontre les nouvelles équipes

communales de sa circonscription élues en 2020, pour présenter le rôle du département. En raison de la crise

sanitaire cette présentation n’a pas pu se faire avant pour Alix.

Le département du Rhône actuel, avec son nouveau périmètre, est un département rural avec quelques

grandes villes comme Villefranche sur Saône.

Les compétences du département sont des compétences essentiellement sociales : PMI (Protection

Maternelle et Infantile), collèges, population âgée (résident en maison ou en Ephad), RSA (Revenu de

Solidarité Active), MNA (Mineurs Non Accompagnés).

Le département intervient également dans d’autres domaines: routes départementales, pompiers,

agriculture, subventions aux communes, sport, associations.

Mme Martine Publié faisant partie de la commission culture / tourisme, présente les actions du département

dans ces secteurs :

Culture :

- Présentation du musée de St Romain en Gal et des archives départementales (situées à Lyon Part Dieu).

- Lecture publique : bibliothèques et bibliothèque départementale. Projet de développement de prêt de jeux

vidéo et d'accompagnement pour la mise en place de spectacles culturels au sein des bibliothèques.

- Ecoles de musique

Tourisme :

- Le département a une vue économique du tourisme. Le territoire correspond à une nouvelle demande

touristique (poumon vert).

- Différents projets sont en cours dont des chasses au trésor avec un objectif de 60 ballades d’ici la fin de

l'année 2021.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 18 mai 2021 Page I sur 6M. le Maire profite de la venue de Mme Publié pour transmettre les remerciements de la commune au

département du Rhône pour les subventions obtenues notamment concernant l’équipement LED des

bâtiments de la commune.

Commission Finances Locales / Gestion du Personnel / Economie Locale

Décision Modificative n°1 — Délibération

Afin de répondre aux nouvelles règles comptables lors des exonérations de loyers et d'adapter le budget

2021 aux différents projets d’investissements de la commune, il est nécessaire d'adopter la décision

modificative suivante :

Fonctionnement :

Article 6745 Subventions aux personnes de droit privé + 5 400,00 euros

Total section dépenses de fonctionnement + 5 400,00 euros

Article 752 Revenu des immeubles + 5 400,00 euros

Total section recettes de fonctionnement + 5 400,00 euros

Investissement :

Opération 228 Eclairage LED des bâtiments communaux + 7 000,00 euros

Opération 204 Travaux Salle rurale (éclairage) + 25 000,00 euros

Opération 224 Réhabilitation ancienne crèche - 28 000,00 euros

Opération 230 Achat Véhicule électrique - 4 000,00 euros

Total section dépenses d'investissement : 0,00 euros

Vote : pour à l'unanimité

Ÿ”_ Subvention DSIL 2021 - Part Rénovation Energétique - Délibération :

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d'accompagner un effort de relance rapide

et massif des projets des communes par le biais de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Public

Local) dédiée à la rénovation énergétique.

Les projets doivent être déposés avant le 1°' juin 2021.

Il est proposé de présenté comme projets les opérations suivantes (votées au Budget Primitif 2021) :

1) Installation climatisation réversible Salle Rurale Montant HT : 20 149,80 euros

2) Installation climatisation réversible Salle des Mariages Montant HT : 4 394,46 euros

3) Eclairage LED Bâtiments communaux Montant HT : 5 675,00 euros

Ces projets seront financés avec l’aide de la subvention DSIL Part Rénovation Energétique, du CRTE

(Contrat de Relance et de Transition Energétique) et avec les fonds propres de la commune.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à demander la subvention citée.

Vote : pour à l'unanimité

M. Norddine GUEDAMI présente les courriers reçus ce jour de la Région indiquant que les demandes de

subvention faites pour la rénovation du module scolaire et la création des parkings sont en cours d'instruction.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 18 mai 2021 Page 2 sur 6Commission Vie du Village

Y Réouverture des salles communales

Le 19 mai 2021, les salles communales peuvent ouvrir pour les mineurs. Et le 9 juin, la réouverture est

programmée pour tous les publics.

Ÿ CMEJ

Dans le cadre de l’action « Alix O Propre » du CME)J, des pinces « ramasse déchet » seront essayées avant une

éventuelle commande (15 à 20 pinces).

Un projet de questionnaire de satisfaction pour la cantine scolaire est en cours de construction par les enfants

du CMEJ.

Le projet du composteur à la cantine se fera en lien avec l’école.

La rencontre de l’ensemble des CMEJ du secteur, prévue le samedi 29 mai 2021, ne pourra pas se faire avec le

CMEJ d’Alix, en raison de la situation sanitaire et des élus déjà occupés sur d’autres fonctions.

Commission Travaux et Voirie

Y Point travaux et voirie

- M. Franck Dumoulin évoque le problème du mur en cours de réfection par le département rue Aymé

Chalus. Un courrier a été envoyé à Mme Dastarac des ABF (Architectes des Bâtiments de France), pour

signaler la couleur utilisée et la profondeur des creux des joints, qui ne conviennent pas aux élus

municipaux. Un retour des ABF est attendu, qui déterminera l’action future de la commune.

Les élus donnent unanimement leur avis favorable pour que, dorénavant, les joints des murs en pierres

dorées de la commune, que ce soit en construction ou en réfection, ne soient pas de couleur grise.

- Parking de l’école : deux nouveaux devis ont été demandés pour réduire le coût (un devis de terrassement

et un devis pour la création du mur).

Parking du Perroux : les devis et les plans sont en cours d'étude.

- Place des Chanoinesses et sens de circulation (Montée du Cardinal Fesch / Eglise) : l’avant-projet est

présenté aux élus ; il sera discuté en commission travaux. Ce projet sera présenté aux riverains dès que les

conditions sanitaires le permettront.

- Réfection des routes communales : les techniques du PATA (Point À Temps Automatique) et de l’enrobé -

projeté seront utilisées pour la réfection prochaine des routes communales.

Vitesse de circulation à l'entrée nord du village : le président du département a accepté la demande faite

par la commune de déplacer le panneau d'entrée.

Y _ Point sur le remplacement de l’éclairage LED dans les bâtiments communaux

Les travaux sont terminés. Une deuxième tranche est envisagée pour finaliser les derniers bâtiments.

Commission Urbanisme

Une discussion est ouverte sur le point vu lors du dernier conseil municipal concernant le projet de

construction de 2 maisons par le lotissement des Acacias et le devenir des voiries entre les lotissements des

Acacias et des Coteaux. Ce point sera traité ultérieurement, avec l’aide juridique de la DDT (Direction

Départementale des Territoires) pour aider les élus à ne pas faire d’erreurs qui pourraient être préjudiciables

pour la commune.

Y Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme depuis le 9 avril 2021

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 18 mai 2021 Page 3 sur 6M. Alain Driot présente ce point.

DP 069 004 21 00002 -— 28/01/2021

HNO / 5 Montée du cardinal Fesch / Ravalement des façades / En cours

DP 069 004 21 00006 — 06/03/2021

M. GOBRY / 55 Chemin du Clos des Liesses / Modification d’une piscine / Accordée

DP 069 004 21 00009 -— 26/03/2021

M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Création d’une fenêtre / Accordée

PC 069 004 21 00002 — 26/03/2021

LV2S Larochette / 66 Rue Aymé Chalus / Aménagement de 2 bâtiments existants / En cours

DP 069 004 21 00010 —- 07/04/2021

Mme LACROIX JOGONIN / 244 Rue Aymé Chalus / Création Ouverture en toiture / Accordée

DP 069 004 21 00011 — 12/04/2021

M. CHATELAIN / 252 Chemin du Clos des Liesses / Création d’une piscine / Accordée

DP 069 004 21 00012 — 13/04/2021

M. WISWE / 208 Rue Aymé Chalus / Changement de fenêtres / Accordée

DP 069 004 21 00013 — 24/04/2021

M. GUELI / 4 Route de la Rochelle / Création d’un mur d’enceinte / Accordée

DP 069 004 21 00014 -— 26/04/2021

M. BLONDEY / 127 Rue des Erables / Changement de fenêtres / Accordée

DP 069 004 21 00015 — 03/05/2021

M. PICO / 185 Route du Garret / Modification d’une fenêtre et peinture des volets / Accordée

PC 069 004 21 00003 — 06/05/2021

Mme MORIN — M. RICHON / Montée des Guillaumes / Construction d’une maison individuelles / En cours

Une discussion est ouverte sur les vidanges des eaux polluées des piscines. Le Sivu de La Pray demande que

les eaux de vidange des piscines soient versées seulement dans le réseau d'assainissement eaux usées pour

être traitées.

Y_ Point sur l’OAP de la rue Aymé Chalus

Une rencontre est prévue Jeudi 20 mai 2021 avec les syndicats (Assainissement, Eau Potable, Electricité) et la

société COVEBAT.

Une présentation du futur projet de construction des 18 logements Rue Aymé Chalus est faite aux élus. Le

projet de compose d’une copropriété de 2 petits immeubles (R+2)(T2+T3) et 2 maisons (T4), et 4 maisons

individuelles (T5).

Dans le cadre de cette opération, la commune vendra une parcelle de terrain à la société COVEBAT pour un

montant de 70 000 euros (100 euros du m°). La vente finale se fera en février 2022.

Intercommunalité, syndicat et autres institutions

YŸ” CCBPD / Droit d'opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité - Délibération

La loi ALUR du 27 mars 2014 a transféré la compétence PLU à la Communauté de Communes au 1°" janvier

qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Un nouveau texte lié à la situation sanitaire, a repoussé le transfert automatique au 1° juillet 2021.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 18 mai 2021 Page 4 sur 6C'est-à-dire qu’au 1° juillet 2021, la Communauté de Communes est compétente en matière de PLU qui

devient Programme Local d'Urbanisme Intercommunal.

Toutefois, l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit un droit d'opposition des communes

au transfert de compétence.

Cette opposition, pour être retenue, doit être votée et rendue exécutoire par au moins 25 % des

communes représentant au moins 20 % de la population.

M. Alain Driot présente le PLUi proposé par la CCBPD (Communautés de Communes Beaujolais Pierres

Dorées) aux élus pour déterminer les différences entre le PLU communal et le PLUIi. La commission

urbanisme propose de refuser le PLUi en l’état et de le retravailler avec les communes de la CCBPD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de rester ouvert à une réflexion, au niveau de la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais

Pierres Dorées), sur la mutualisation des compétences urbanisme.

- de s'opposer au transfert de compétence PLU en application de l’article 136 de la loi n°2014-366 du

24 mars 2014.

Vote : pour à l'unanimité

Questions diverses

- Organisation des permanences pour les élections des dimanches 20 et 27 juin 2021

M. le Maire présente le plan de la salle de vote pour l’organisation des 2 scrutins du 20 et 27 juin 2021

(départemental et régional) dans la même salle (salle des mariages et salle du conseil réunies).

Les élus se positionnent sur les permanences. Le tableau est à compléter; un appel à volontaires, pour

assurer les missions d’assesseurs les jours des élections, sera fait auprès des Alixois.

- Point sur la pollution du ruisseau : Messieurs Pascal Lebrun et Bruno Munda présentent les points vus lors

de la 2°" réunion qui s’est tenue sur ce sujet le vendredi 7 mai 2021. Les résultats des sédiments ne sont

pas bons ; présence de cuivre, zinc, cadmium et d'hydrocarbures. Les résultats des eaux superficielles sont

moins mauvais.

Le compte rendu officiel de cette réunion est attendu. À sa réception, un arrêté sera pris pour interdire

les accès en connaissance de cause et une communication sera faite auprès des Alixois.

- Subventions aux associations 2021 : ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Local du City Stade: Mme Audrey Maiale soulève le manque d’eau chaude. Une solution sera apportée

prochainement.

- Alix Patrimoine : le projet de l’année mémorielle pour la commémoration des évènements de la guerre de

1870 / 1871 est présenté par M. Nicolas Hirsch. Une présentation est prévue auprès des scolaires ainsi

qu’une exposition au domaine des communes. Les élus d’Alix soutiennent ce projet à l'unanimité.

-_ Défibrilateurs: Mme Marie Pailloncy évoque le fait que la communication n’a pas encore été faite. Il était

attendu une proposition de formation. La communication sera faite prochainement sur Panneau Pocket.

- Commission finances / personnel : M. Norddine Guedami propose une réunion le lundi 7 juin 2021 à

19h00.

- Cabinet Paramédical : Le bail arrive à échéance et doit être renouvelé. Les professionnels demandent que

ce bail soit scindé en 4 baux distincts.

- Bureau des Adjoints : il a été rangé le samedi 15 maï 2021 et est opérationnel.

- Mutuelle intercommunale : Mme Véronique Jon participe au dépouillement des offres le 19 mai 2021.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 18 mai 2021 Page 5 sur 6Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h15. Le prochain conseil municipal est prévu

le mardi 15 juin 2021 à 20h00.

Suivent les signatures :

Les conseillers municipaux La secrétaire Le Maire

Marina AFLALO Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

Erédéri BURTIN

Alain DRIOT

Franck DUMOULIN

Fabien DUR

Norddine GUEDAMI

Stéeesnte-GUIERR

Nicolas HIRSCH

Véronique JON

Audrey MAIALE

LérspiedeMEHLROEUREZ

Bruno MUNDA

Franck SUBERT

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 18 mai 2021 Page 6 sur 6