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Déliberation - deliberation ndeg2023 008 revalorisation des frais de deplacement
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 008 revalorisation des frais de deplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-008-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27 MARS
2023
Date
d'affichage
de
convocation
27 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants :
28
Date
de
la
séance :
27
MARS
2023
Objet :
Revalorisation
des
frais
de
déplacement
2023-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27
mars,
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le
site
internet
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand Laurence Arnaud
BOUTIER,
Magali
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne Denis
Patrick
Chrystèle
BELLIN-WEILL,
VERGNIAULT,
MARQUET, GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER
à
Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à
Yolande
GROBON,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Tristan
JACQUES,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
Le
Conseil
Municipal,
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°2001-654
du
19
juillet 2001
modifié
par
le décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
qui
fixe
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
relevant
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2016,
relative
au
remboursement
des frais de
déplacement,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
mars
2023,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1:
INSTAURE
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l’occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire :
17,50€
pour
les
frais
de
repas
et
70€
pour
les
frais
d'hébergement
(petit
déjeuner
compris). Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230327-2023-008-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
-
Article
2 : Les
autres
termes
de
la
délibération
du
9
mars
2016
fixant
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
sont
inchangés.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville
le :
2
9
MARS
2073
Certifiée
exécutoire
le :
2 3 MARS 2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILEON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).