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Déliberation - dccas 2023 014 revalorisation des frais de deplacement
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 014 revalorisation des frais de deplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
de
convocation 28
mars
2023
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
17
Présents
:
13
Votants :
13
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
17
Présents
:
3
Votants
:
5
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
| L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
28
mars,
Le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Président.
Présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Luc
FARGIER,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Evelyne
COURTECUISSE,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Brigitte
BOUCHET,
Bouchra
SAADI,
Nathalie
SENU,
Slimane
MOALLA
Date
de
la
séance :
28
mars
2023
Objet
:
Revalorisation
des
frais
de
déplacement
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
qui
fixe
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
relevant
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
16
novembre
2016,
relative
au
remboursement
des
frais
de
déplacement,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
mars
2023,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré :
-
Article
1 : INSTAURE
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l’occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
: 17,50€
p
Es
is
d'héb
tt déi
BD 082 202304 B8-DCCAS
2305328 18-DE
frais
d'hébergement (petit
déjeuner comp#féfs"201082-20230406-Dccasz3ca2
Date
de
récaption
prélactuns : 66/04/2023 -
Article
2
:
Les
autres
termes
de
la
délibération
du
9
mars
2016
fixant
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
sont
inchangés.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le:
{} 6
AVR
2073
Certifié
exécutoirele:
{]
6
AVR,
2073 Le président
du
C.C.A.S
€
B.HOUILLON
| à
Accusé
de
récapillon
en
turs
078-267801082-202
CAS23032814-DE
Date
de
télétransmission
: 06/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2023