Procès Verbal - proces verbal reunion du 30 octobre 2024

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Procès Verbal - proces verbal reunion du 30 octobre 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 30 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit, Commune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

MAIRIE DE HARDINVAST

1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

PROCES VERBAL

REUNION DU 30 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Hardinvast sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, M. Jacques ROLAND, Mme Claudine ANQUETIL, M. Patrick ESNAULT, Mme Carine MEDANI, M. Laurent LE MARQUIS, M. Arnaud LEFRANÇOIS, Mme Nathalie MEZIERES, M. Antoine PHILIPPE, M. Eric RULIER, Mme Isabelle GAMACHE.

Etaient absents excusés : Mme Manon DUBOST (pouvoir à Mme Claudine ANQUETIL), M. Christophe POLIDOR (pouvoir à M. Eric RULIER), M. Benoît LE BLOND (pouvoir à M. Guy AMIOT)

Secrétaire de séance : Mme Carine MEDANI

Début de la séance : 18h00

Le Procès-Verbal de la séance du 19 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

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ECOLE/SIVOS

Réunion du conseil d’école

Le conseil d’école se réunira le jeudi 7 novembre 2024.

147 élèves sont actuellement scolarisés à l’école « Les Charmilles ». Deux nouveaux élèves devraient faire leur rentrée en janvier 2025.

Trois enfants d’une fratrie ont été intégrés aux effectifs à la « veille » de la rentrée scolaire ce qui a nécessité le remaniement de la composition des classes par Madame GUERARD. Ces enfants ont finalement quitté l’école au bout de deux semaines. Le Maire déplore les efforts déployés par chacun pour accueillir et assister les administrés sans retours positifs ou remerciements.

Deux autres enfants ont quitté l’école suite au déménagement de leur famille.

MAIRIE

301024-49

SDEM50 : Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – participation financière des membres

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a constitué un groupement de commandes permanent d’achat d’électricité et deCommune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ;

Monsieur le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le syndicat depuis 2016, présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures d’achat d’électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d’achat…) ;

Monsieur le Maire indique que le SDEM50 a constaté l’augmentation croissante des frais engendrés pour l’exercice de la mission de coordonnateur, au vu :

• Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d’électricité,

• De la gestion courante du groupement d’achat pour le compte des 298 membres, • De la stratégie d’achat - en constante évolution – demandant expertise (formation), veille et anticipation

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023 , le comité syndical du SDEM50 a décidé d’instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de l’exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l’ensemble des 298 membres ;

Monsieur le Maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre du groupement et qu’elle est d’un montant de :

▪ 6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements adhérents au SDEM50

▪ 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements non adhérents au SDEM50 ;

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l’action sociale ou éducative sont exonérés du versement de la participation financière ;

Monsieur le Maire précise que les éventuelles modifications de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale ;

Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II; VU le code de la commande publique ;

VU l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

▪ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une participation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du groupement.Commune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Pour la commune, 15 compteurs sont concernés.

Installation de panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux est évoquée, le SDEM50 proposant à ses collectivités adhérentes, d’assurer le financement, l’exploitation et l’entretien de ces installations.

Une étude d’opportunité sera demandée. Selon la conclusion de l’étude, le SDEM50 peut également proposer à la collectivité de partager les recettes à l’issue de l’amortissement de l’installation.

Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage laitier et la mise à jour du plan d’épandage

La SAS Elevage de la Forge dont le siège social est situé 6 bis rue de la Forge à Hardinvast a présenté une demande d’enregistrement au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement, auprès de la Préfecture de la Manche concernant l’extension d’un élevage laitier et la mise à jour du plan d’épandage :

-L’élevage laitier passera de 150 à 240 vaches,

-La révision du plan d’épandage de l’élevage d’animaux dont la surface d’épandage maximale sera portée à 214.9 hectares.

Parallèlement, les exploitants, sous leur seconde structure juridique, l’EARL du Chêne (dont le siège se trouve à la même adresse), déclarent la poursuite de l’exploitation de l’unité de méthanisation, dont la quantité de lisier de bovin traitée sera portée à 11.2 tonnes par jour.

En conséquence, par arrêté du 04 octobre 2024, Monsieur le Préfet a ouvert une consultation du public du lundi 28 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024 inclus. Le dossier est consultable à la Mairie de Hardinvast, à la Préfecture de la Manche et sur son site internet.

Conformément aux dispositions de l’article L512-7-3 de code de l’environnement, il invite les conseillers municipaux de Brix, Couville, Hardinvast, Martinvast, Sideville et Tollevast à se prononcer sur le dossier, ces communes étant comprises dans un rayon d’affichage règlementaire de 1 km autour du site d’exploitation.

Le Conseil Municipal, se prononcera sur cette demande d’enregistrement lors de sa prochaine réunion prévue le mardi 3 décembre 2024. En effet, l’assemblée souhaite avant d’émettre son avis, voir si des problèmes dont ils n’auraient pas connaissance seront soulevés lors de l’enquête publique.

BUDGET

301024-50

Décision modificative : révision de crédit

Afin d’intégrer au budget communal le remboursement de WILLIS TOWER WATSON France concernant le congé d’invalidité temporaire d’un agent,Commune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l'unanimité la décision modificative suivante :

Article Libellé Montant

Fonctionnement

Dépenses

6411 Personnel titulaire + 12 000 €

Recettes

6419 Remboursement sur rémunération

du personnel

+ 12 000€

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Les décisions modificatives portant sur la révision de crédits, doivent être validées par délibération du conseil Municipal, car elles viennent modifier les autorisations budgétaires du budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Décisions modificatives portant transferts de crédits

Deux décisions modificatives portant virements de crédits ont été nécessaires :

- La première concerne le paiement d’une taxe d’imposition non prévue sur la petite salle (future micro-crèche). Cette taxe n’a pas lieu d’être, le bâtiment étant devenu propriété communale. Il est toutefois nécessaire de la payer et de faire ensuite la réclamation auprès des services fiscaux pour en obtenir le remboursement.

Article Libellé Montant

Fonctionnement

Dépenses

615221 Entretien bâtiments publics - 200 €

Dépenses

635 Autres impôts et taxes + 200 €

- La seconde, ajuste le montant du remboursement des emprunts qui n’a pas été suffisamment provisionné.

Article Libellé Montant

Investissement

Dépenses

231 Immobilisations corporelles en cours - 23 200€

Dépenses

1641 Autres impôts et taxes + 23 200 €Commune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

L’emprunt de 100 000 € sera remboursé en début d’année 2025.

Le budget étant voté par chapitre, le Maire peut effectuer des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre (principe de la fongibilité de crédits) et en informer le Conseil Municipal, lors de la réunion suivante. Il n’y a pas nécessité de prendre de délibération.

EGLISE/CIMETIERE

Murs du cimetière

Les travaux de réfection du mur du cimetière commenceront le lundi 4 novembre prochain. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise PASCAL André. La chaussée de la rue de l’Eglise et de la rue de la Mairie, sera rétrécie le temps du chantier.

BIBLIOTHEQUE

Animation

Une animation sur le thème de l’automne a été proposée par les bénévoles de la bibliothèque aux enfants fréquentant ce service, le mercredi 23 octobre. 15 enfants y ont participé.

SALLE POLYVALENTE

301024-51

Révision du montant de l’acompte pour la réservation de la salle

Afin de limiter les annulations de dernière minute des locations de la salle polyvalente et de ce fait, les pertes pour la commune, monsieur le Maire propose à l’assemblée de porter le montant de l’acompte de 100 € à 150 €.

En cas de réservation non honorée par le locataire, il sera procédé au remboursement de 130 € sur les 150 € versés en acompte si la salle a pu être relouée (20 € seront retenus pour les frais de gestion). Dans le cas contraire, la commune conservera la totalité de l’acompte.

Après délibération, le Conseil Municipal, valide ces propositions.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

LOGEMENT COMMUNAUX

Réfection de bandes et peinture des 5 logements locatifs de la rue Emmanuel Liais L’entreprise Viger peinture est intervenue pour reprendre les fissures apparues sur certaines bandes de placoplâtre dans les logements locatifs de la rue Emmanuel Liais.Commune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

MICRO-CRECHE

Suite à un dégât des eaux, la petite salle ne sera plus proposée à la location.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les plans du projet, modifiés suite à la réalisation du plan de bornage.

Le Département aura en charge les travaux de voirie et réalisera également l’aménagement de deux places « dépose-minute ». Une convention de partenariat sera signée.

Des contacts sont en cours avec les réseaux de micro-crèches les Chérubins et Ô P’tit Môme.

STADE

Une serrure sera changée dans les vestiaires du stade.

VOIRIE

Information entretien réseau routier départemental

Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité des usagers et respecter le mieux possible la biodiversité de son réseau routier, le département de la Manche fait évoluer ses pratiques en matière d’entretien.

Désormais l’entretien sera réalisé en trois phases :

- de la fin du mois d’avril au 1er juillet : réalisation d’une passe de sécurité pour assurer le passage des véhicules. Les zones manquant de visibilité (intersections avec les voies publiques, certains virages, panneaux, …) seront aussi dégagées à ce moment. -du 1er juillet au 15 août : réalisation du dégagement des fossés et du ramassage des déchets.

-à compter du 15 août et jusque la fin de l’année : réalisation du fauchage de l’ensemble des emprises du domaine public. Cette phase n’est engagée qu’à compter du 15 août pour respecter la fin de la nidification des oiseaux. Ce choix permet à la collectivité de ne pas prendre le risque de détruire des habitats d’espèces protégées, pratique formellement interdite par le code de l’environnement.

DEFENSE INCENDIE

L’implantation de deux poteaux incendie est prévue cette année.

Celui du chemin de l’Obélisque, à hauteur de la Bergerie, sera installé en premier lieu. L’installation du second, sur la Longue Chasse, à hauteur de la Basse Cosnière, interviendra plus tard.

PLU-PLUI-URBANISME

Mise en place du sursis à statuer

Le conseil communautaire ayant débattu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU Infracommunautaire de Douve- Divette lors de la séance du 26/09/2024, un sursis à statuer peut-être proposé sur lesCommune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

demandes d'autorisations d'urbanisme, conformément à l'article L424-1 du code de l'urbanisme. Il en est d’ailleurs fait mention sur les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels.

Le sursis à statuer permet à la commune de différer sa réponse pour des projets qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Certificat d’urbanisme opérationnel parcelle A1243

Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée en Mairie pour la parcelle A1243 située à proximité immédiate des écoles, afin d’y implanter une/des construction(s).

Bien que cette parcelle soit une parcelle à enjeu pour le développement de la commune au vu de sa situation, un avis favorable sera donné à la vente, sous réserve que l’accès se fasse par la parcelle A228, afin de ne pas couper le cheminement piétonnier (danger pour les enfants) et de ne pas devoir supprimer de places de stationnement.

CAC

301024-52

Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2024

EXPOSE

Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2024.

Conformément au pacte financier et fiscal, la révision de l’AC libre 2024 permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC ainsi que d’intégrer et d’actualiser les compensations de variation de DGF (ex DSC garantie) au sein d’une AC dite AC DGF.

Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2023, la commune de Hardinvast, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de

31 373 € en fonctionnement et - 5 625 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :

en fonctionnement (pérenne) : 37 449 €

(dont 813 € au titre de l’AC FPIC et 36 636 € au titre de l’AC DGF)

en fonctionnement (non pérenne) : €

en investissement (pérenne) : €

en investissement (non pérenne) : €

Les parts libres et non pérennes de 2024, correspondant aux services faits à reverser aux services communs (dont recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : - 201 €

L’AC libre 2024, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :

en fonctionnement 68 621€

en investissement €Commune de HARDINVAST

Réunion du 30 octobre 2024

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à - 3 150 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent à - 7 546 €.

Au final, l’AC budgétaire 2024 s’élève donc à :

en fonctionnement 57 925 €

en investissement - 5 625 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 5 septembre 2024, Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2024,

Le conseil municipal décide :

• D’approuver le montant d’AC libre 2024, tel que délibéré par la communauté

d’agglomération :

AC libre 2024 en fonctionnement : 68 621 €

AC libre 2024 en investissement : €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Augmentation des frais d’instruction des actes d’urbanisme

Madame VIDEGRAIN informe l’assemblée de l’envolée du montant des frais d’instruction des autorisations d’urbanisme dus par la commune à la communauté d’agglomération le Cotentin. Cette dépense est passée de 5 170 € en 2023 à 7 546 € pour l’année 2024.

QUESTIONS DIVERSES

- La modification de l’antenne relais Free-mobile située chemin du Poirier a été annoncée par l’opérateur. Trois nouvelles antennes seront fixées, dont deux, sur de nouveaux bras. - Travaux fibre optique : le déploiement de la fibre se poursuit sur le territoire de la commune.

- Repas des ainés 2024 : il a eu lieu le dimanche 20 octobre. 67 convives y ont participé. - Remerciements formulés par les associations Rêves et Cœur et Cancer pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2024.

Séance levée à 19h34.