Procès Verbal - proces verbal reunion du 11 avril 2024 19h30

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Procès Verbal - proces verbal reunion du 11 avril 2024 19h30 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 11 avril 2024 19h30)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Jeunesse, Commune de HARDINVAST

Réunion du 11 avril 2024

MAIRIE DE HARDINVAST

1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

PROCES VERBAL

REUNION DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Hardinvast sous la présidence de M. Guy AMIOT.

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, M. Jacques ROLAND, Mme Claudine ANQUETIL, Mme Carine MEDANI, M. Laurent LE MARQUIS (arrivé en cours de séance), M. Patrick ESNAULT , M. Arnaud LEFRANÇOIS, Mme Nathalie MEZIERES, M. Antoine PHILIPPE, M. Eric RULIER, M. Benoît LE BLOND, M. Christophe POLIDOR.

Etaient absents excusés : Mme Manon DUBOST (pouvoir donné à Mme Claudine ANQUETIL), Mme Isabelle GAMACHE (pouvoir à Mme Arlette VIDEGRAIN).

Secrétaire de séance : Mme Carine MEDANI

Début de la séance : 20h07

(Horaire justifié par une prolongation de la séance précédente portant sur le vote du budget).

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PERSONNEL

110424-19

Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe 16/35ème

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de l’agent occupant le poste d’adjoint technique de 2ème classe 16/35ème, il convient de supprimer cet emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, décide la suppression de ce poste.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Un poste d’agent technique territorial 17.5/35ème a été créé lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024 pour permettre le recrutement d’un nouvel agent. Monsieur Damien DORENGE a été nommé stagiaire sur ce poste en date du 1er avril 2024. Il a été recruté à Saint Martin le Gréard dans les mêmes conditions.

Il est présent à Hardinvast le lundi et le mardi et à Saint Martin le Gréard le mercredi et le jeudi.Commune de HARDINVAST

Réunion du 11 avril 2024

ECOLE/SIVOS

Réunion du conseil d’école

Le conseil s’est réuni le lundi 25 mars 2024 :

L’ensemble des membres du conseil d’école est favorable au renouvellement pour la période 2024-2027, de l’organisation des rythmes scolaires en place depuis 2021.

Les dépenses d’investissement suivantes vont être portées au budget primitif 2024 du SIVOS :

- fourniture et installation d’une aire de jeux « train combi express » et d’un sol coulé, dans la cour de l’école maternelle

-achat d’un ordinateur portable pour l’enseignant de PS/MS

-achat de deux tableaux blancs interactifs.

-achat d’un robot et d’un congélateur pour la cantine

Des porte-manteaux ont été installés dans le couloir d’accès au restaurant scolaire.

De nombreux problèmes de comportement sur le temps de cantine et de garderie ont été relevés. Plusieurs enfants ont été convoqués dans le bureau de Monsieur AMIOT et des courriers ont été adressés aux parents afin de les alerter sur les agissements déplacés de leurs enfants. Il est envisagé de mettre en place des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire, voire définitive, en cas de récidives de l’enfant.

MAIRIE

110424-20

Fonds de solidarité pour le logement 2024

Le vote de la participation financière au titre de l’année 2024 concernant le fonds de solidarité pour le logement, géré par le Conseil Départemental de la Manche, est proposé à l’assemblée.

Le montant de cette participation s’élève à 563.40 euros (939 x 0,60 euros par habitant). Après délibération, cette participation est validée à l'unanimité.

Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 6281 du BP 2024.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

110424-21

Fonds d’aide aux jeunes en difficulté 2024

Le vote de la participation financière au titre de l’année 2024 concernant le fonds d’aide aux jeunes en difficulté, géré par le Conseil Départemental de la Manche, est proposé à l’assemblée.

Le montant de cette participation s’élève à 215.97 euros (939 x 0,23 euros par habitant).

Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 6281 du BP 2024. Après délibération, cette participation est validée à l'unanimité.

Voix pour : 15Commune de HARDINVAST

Réunion du 11 avril 2024

Voix contre : 0

Abstentions : 0

BIBLIOTHEQUE

Animation

Une animation à destination des enfants fréquentant la bibliothèque ou participant aux activités de lecture mises en place par l’équipe de bénévoles sur le temps périscolaire, sera organisée le 24 avril. 22 enfants sont d’ores et déjà inscrit.

SALLE POLYVALENTE

110424-22

Demande d’application d’un tarif de location préférentiel

L’association Crazy Rock de la Glacerie demande au Conseil Municipal, l’application d’un tarif préférentiel pour la location de la salle polyvalente, le week-end du 30 novembre/1er décembre 2024, afin d’organiser une soirée dansante au profit du Téléthon.

Souhaitant s’associer à cette action, le Conseil Municipal après délibération, donne un avis favorable à cette demande.

Une participation d’un montant de 100€ (charges comprises jusqu’à ce montant), sera demandée à l’association Crazy Rock.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Cette manifestation sera à rattacher au programme du téléthon Douve-Divette.

PETITE SALLE

110424-23

Devis pour la réalisation d’un audit énergétique

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux d’études pour la réalisation d’un audit énergétique nécessaire à la réalisation du projet de rénovation de la petite salle et de sa transformation en micro-crèche. Trois devis ont été réceptionnés.

Après délibération, le Conseil Municipal retient la proposition la mieux-disante, soit celle du bureau d’études techniques Lenesley, pour un montant HT de 500 €, soit 600 € TTC.

Cette dépense sera imputée en section d’investissement, à l’article 203 du BP 2024.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de HARDINVAST

Réunion du 11 avril 2024

LOGEMENTS COMMUNAUX

Dégâts occasionnés suite à un coup de vent

Lors d’un fort coup de vent, le chapeau de la cheminée de l’un des deux logements de l’ancienne mairie s’est envolé. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de la compagnie d’assurance de la commune.

STADES

Les fusibles du coupe circuit ont brûlé.

VOIRIE

Diagnostic préalable à l’aménagement de la rue de la Mairie et de la rue de l’Eglise Une étude a dû être réalisée en urgence afin de s’assurer de l’absence d’amiante et d’hydrocarbure dans les sols avant de lancer les travaux de voirie rue des Vergers.

Concertation préalable voie de contournement Sud-Ouest

Monsieur le Maire rappelle qu’il est encore possible de participer à la concertation préalable au projet de contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin, et ce jusqu’au 15 avril inclus.

PLU/PLUI

Il a été mis fin au contrat avec le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUI du territoire Douve Divette. Le nouveau prestataire devrait prendre contact avec les communes pour la reprise du dossier.

CAC

110424-24

Avis du Conseil Municipal sur la prise de compétence par la Communauté d’Agglomération du Cotentin de « l’élaboration du schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés » Exposé

En 2022, l’agglomération avec l’appui de l’Office de Tourisme du Cotentin a engagé une réflexion pour définir une stratégie d’accueil et de gestion sur notre territoire des véhicules aménagés (camping-cars, vans).

Ces premiers travaux, ont été confiés par l’Office du Tourisme au cabinet Traces TPI qui a été chargé de :

- Réaliser un état des lieux (analyse des données, repérage sur site, entretiens avec les acteurs)

- Définir les grands principes à retenir et proposer des axes stratégiques - Poser les termes d’une charte d’accueil

- Décliner les principes à travers un schéma directeur sur un secteur piloteCommune de HARDINVAST

Réunion du 11 avril 2024

Les enseignements de cette étude ont fait l’objet d’une présentation en commission prospective et en bureau communautaire en mai et juin 2022 :

Les grands principes à considérer sont:

- Principe 1 : tenir compte de la réalité des pratiques

- Principe 2 : une stratégie d’accueil efficace si elle est globale

- Principe 3 : un cadre réglementaire et législatif à prendre en compte - Principe 4 : gérer et cadrer une pratique touristique pour ne pas la subir - Principe 5 : opérer des distinctions entre les enjeux de stationnement, de camping, de services et de circulation.

Les axes stratégiques retenus:

- Organiser et structurer un accueil qualitatif en direction de ces clientèles touristiques

- Remédier fermement aux problématiques localisées de stationnement pour la préservation des sites et des paysages

- Proposer une capacité d’accueil suffisante pour absorber les flux, éviter les conflits et anticiper les évolutions à venir

- Proposer une démarche équilibrée, complémentaire et cohérente à l’échelle de la destination Cotentin.

Il ressort de ces travaux, qu’une typologie de l’offre est à structurer, des grandes aires d’accueil aménagées aux simples places de stationnement en journée.

Par ailleurs et comme prévu, la déclinaison de ces principes et orientations stratégiques, a été effectuée en 2023 sur un site pilote, à savoir la commune de La Hague, toujours avec l’appui de l’Office du Tourisme et du cabinet Traces TPI.

De cette phase test, les enseignements suivants peuvent être retirés : - L’ingénierie du projet sur le terrain a été facilitée par l’unité géographique de la commune nouvelle de La Hague (interlocuteur unique, cohérence, référent au sein des services municipaux).

- Le schéma directeur permet de passer d’un simple discours sans ligne directrice à une véritable politique d’accueil.

- Le schéma directeur permet de programmer les interventions, les travaux d’aménagements sur les différents espaces, de projeter une offre à terme. - Les éléments de la charte d’accueil peuvent s’appliquer sur l’ensemble du périmètre.

- La clientèle dispose d’une meilleure information sur l’ensemble des services proposés et comprend davantage les possibilités d’installation qui lui sont proposées.

Ainsi, il semble pertinent de réaliser ce travail à une échelle géographique pertinente, comme celle des pôles de proximité. Dès lors, afin de poursuivre dans cette voie et en considérant l’intérêt de réaliser le schéma directeur d’accueil des véhicules aménagés à l’échelle communautaire, pour garantir une cohérence globale, une harmonisation du niveau de service de l’offre, une promotion de cette offre d’accueil par l’office de Tourisme, la Communauté d’agglomération sollicite auprès des communes le transfert de leur compétence pour «l’élaboration d’un schéma pour l’accueil des véhicules aménagés ».

Il est précisé que la compétence porte sur la stricte élaboration du schéma directeur par pôle de proximité et non sur la mise en œuvre de celui-ci, qui relève majoritairement des compétences de la commune, au titre des pouvoirs de police du maire et de la gestion de la voirie.Commune de HARDINVAST

Réunion du 11 avril 2024

S’agissant d’une compétence facultative, il convient de faire application du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi les communes membres sont appelées à formuler leur avis sur cette prise de compétence dans un délai de 3 mois à la majorité qualifiée. A défaut de délibération dans le délai stipulé, l’avis de la commune est réputé favorable.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-17,

Considérant l’intérêt de réaliser le schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés à l’échelle communautaire,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 165 - Contre : 0 - Abstentions : 15) pour : - Inscrire dans les statuts de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, la compétence facultative « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés »,

- Solliciter auprès des communes le transfert de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés » qui devront se prononcer à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir émettre un avis. Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette prise de compétence par la communauté d’agglomération.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES

Bourse aux plantes : cette année, elle aura lieu le samedi 20 avril de 9h00 à 12h00, près du terrain de pétanque. 150 géraniums « lierres » et 200 géraniums « zonales » ont d’ores et déjà été commandés afin de les offrir aux habitants de la commune qui viendront à la rencontre des jardiniers amateurs.

Séance levée à 20h42