Procès Verbal - proces verbal reunion du 04.12.2023

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Procès Verbal - proces verbal reunion du 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Hardinvast. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 04.12.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

MAIRIE DE HARDINVAST

1 bis rue de la Mairie

50690 HARDINVAST

Téléphone 02.33.52.02.16

PROCES VERBAL

REUNION DU 04 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre décembre à dix-huit heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Hardinvast sous la présidence de M. Guy AMIOT .

Étaient Présents : M. Guy AMIOT, Mme Arlette VIDEGRAIN, M. Jacques ROLAND, Mme Claudine ANQUETIL, Mme Carine MEDANI, M. Laurent LE MARQUIS, M. Patrick ESNAULT , M. Arnaud LEFRANÇOIS, Mme Nathalie MEZIERES, Mme Isabelle GAMACHE, M. Antoine PHILIPPE, Mme Manon DUBOST , M. Eric RULIER.

Etaient absents excusés : M. Benoît LE BLOND (pouvoir à M. Guy AMIOT), M. Christophe POLIDOR (pouvoir à Mme Arlette VIDEGRAIN)

Secrétaire de séance : Mme Carine MEDANI

Début de la séance : 18h30

****************************

PERSONNEL

041223-52

Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 30/11/2023,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

➢ avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

➢ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; ➢ avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires, les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l’indemnité forfaitaire complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'opérations électorales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7500 €.Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

La prime prévue est versée par :

➢ l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; ➢ chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros à 300 euros sachant que leurs montants sont réduits à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention,

DECIDE :

Article 1er

D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant (pour un agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant plafond de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités définies ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

Précisions sur cette prime

Cette prime représente pour la commune, une dépense de 4 832,57 €. Elle concerne 8 agents, dont 2 agents intercommunaux.

Pour le SIVOS, 5 agents sont concernés. Le montant de la dépense s’élève à 2 227,89 €. Un agent en contrat de remplacement ne pourra pas en bénéficier, celui-ci ne faisant pas partie des effectifs au 30 juin 2023.

Départ en retraite

Un agent technique intercommunal (Hardinvast/Saint Martin le Gréard) prend sa retraite à compter de mars 2024. Le second agent technique, intercommunal lui aussi (Hardinvast/Saint Martin le Gréard), devrait partir également soit premier semestre 2024, soit fin 2025.

Recherche de personnel

L’agent technique en charge notamment de l’entretien de la cantine est en arrêt de travail depuis l’été dernier. Il a repris le travail à mi-temps thérapeutique depuis le 2 décembre. Sa reprise de service effective est prévue pour la rentrée de janvier. La recherche d’un personnel complémentaire sera lancée prochainement pour les horaires 13h30 – 16h30, les jours scolaires.

ECOLE/SIVOS

Cessation d’activité

« La dame de fruits » partant en retraite au 31 décembre 2023, un nouveau fournisseur de fruits et légumes frais est recherché.

BUDGET

041223-53

Décision modificative : virement de crédit pour paiement des salaires de décembre Afin de pouvoir payer les salaires de décembre, un virement de crédit est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l'unanimité la décision modificative suivante :

Article Libellé Montant

Fonctionnement

Dépenses

615221 Entretien bâtiments publics - 17 000€

Dépenses

6411 Personnel titulaire + 17 000€

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

041223-54

Ouverture des crédits d’investissement 2024

Réglementairement, à compter du 1er janvier 2024, et ce jusqu'au vote du Budget Primitif 2024, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif principal de la commune de 2024, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement dans une proportion des dépenses d'investissement réalisées en 2023.

Le Maire propose de porter cette ouverture de crédit d'investissement jusqu’au vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % (vingt-cinq pour cent) des dépenses d'investissement réalisées en 2023 au titre du budget principal de la commune (engagement, liquidation et mandatement).

Les crédits sont ouverts comme suit :

Article Réalisé en 2023

en €

Ouverture de

crédit en €

204182 (chap 20) 110 228 27 557

2116 (chap 21) 18 315 4 578.50

2157 (chap 21) 2000 500

2184 (chap 21) 2000 500

231 (chap 23) 670 709.10 167 677.28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de valider cette proposition.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

041223-61

Passage en investissement facture DECOLUM : achat d’illuminations de Noël Une facture de la société Decolum, d’un montant HT de 1 569.50 €, soit 1883.40 € TTC est présentée à l’assemblée. Elle porte sur l’achat d’illuminations de Noël.

Considérant que le prix unitaire HT de ces biens est inférieur à 500 €, Considérant qu'il s'agit de biens durables,

Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette facture et d'imputer cette dépense en section d’investissement, à l’article 2188 du BP 2023.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

EGLISE

Suite aux travaux de rénovation de l’église réalisés en 2022, les traces d’humidité ne sont pas revenues.

BIBLIOTHEQUE

041223-55

Prise en charge des frais de déplacement et de repas des bénévoles Une bénévole de la bibliothèque municipale suit une formation à la bibliothèque départementale de Saint-Lô afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la bibliothèque.

Afin de prendre en charge ses frais de repas et de déplacement, une délibération est indispensable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer :

- Les indemnités de repas de cette bénévole de la bibliothèque s’élevant à 17.50 € par repas, pour les 4 et 12 septembre et à 20 € le repas, pour les 26 septembre, 3 octobre ainsi que pour les dernières séances de cette formation prévues début 2024. Le changement de tarif est dû à une revalorisation de cette indemnité à compter du 22 septembre 2023.

- Les frais kilométriques, à hauteur de 0.45€/km.

Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l’article 625 du BP 2023.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Départ

Madame Martine DÉCARITÉ, bénévole à la bibliothèque depuis 2005 a décidé de passer le flambeau.

Animation

Une nouvelle animation à destination des enfants, sur le thème de l’Epiphanie, est organisée par l’équipe de bénévoles, le 6 janvier.

SALLE POLYVALENTE

041223-56

Nouveau règlement intérieur

Le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente, établi suite à la réunion de la commission « salles » du 20 novembre dernier, est présenté à l’assemblée. Les évolutions portent essentiellement sur les modalités de réservation afin de lutter contre les sous-locations et les comportements et/ou utilisations des locaux et matériels de façon inappropriée.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve cette proposition. Ce règlement sera mis en application dès le 1er janvier 2024 et sera annexé à la présente délibération.Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

041223-57 Modifie délibération 020622-38

Modification du tarif de location « week-end » pour les habitants de la commune Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire évoluer le tarif « week-end » des habitants de la commune de 180€ à 200€.

Récapitulatif des tarifs de location de la salle polyvalente :

Habitants de Hardinvast Hors Commune

Particuliers Associations (2 gratuits/an) Particuliers Associations

Arrhes pour la réservation 100 € 100 € 100 € 100 €

Week-end* 200 € 200 € 280 € 280 €

Week-end*

(remise des clés le samedi matin

au lieu de vendredi après-midi)

150 € 150 € 250 € 250 €

*1/2 journée supplémentaire au

week-end 30 € 30 € 30 € 30 €

*1 journée supplémentaire au

week-end 50 € 50 € 50 € 50 €

1 journée en semaine 110 € 0 € 155 € 155 €

2 heures suite inhumation 50 € _ 50 € _

Forfait verres (vin d'honneur) 25 € 0 € 25 € 25 €

Vaisselle, le couvert de cérémonie 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 €

Vaisselle, le couvert simple 1 € 1 € 1 € 1€

Charges diverses basées sur la

consommation électrique, le kw/h 0.25 € 0.25 € 0.25 € 0.25 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ces décisions ont été prises afin de limiter la tentation de fraude à la location.Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

041223-58

Application d’un tarif spécifique pour la location de la salle polyvalente Une demande a été formulée à la mairie pour la location de la salle polyvalente, un vendredi de 14h à 22h, pour l’organisation d’une dégustation de vins bordelais. La salle étant exceptionnellement disponible ce soir-là, Monsieur le Maire propose de valider cette demande et de fixer le montant de cette location spécifique à 100 € auquel s’ajoutera la facturation des charges courantes et ce, jusqu’à la fin du mandat.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve cette proposition.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

PETITE SALLE (anciennement AJLF)

041223-59Modifie délibération 100523-33

Mise en place d’un tarif de location horaire

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 mai 2023, a validé les tarifs de location de la petite salle (ancienne salle AJLF) ainsi que le règlement intérieur d’utilisation. Or, une personne occupe cette salle afin d’y dispenser des cours plusieurs heures par semaine, mais aucun tarif ne répond à ce besoin.

Monsieur le Maire propose d’ajouter le tarif horaire de 15 € pour répondre à cette utilisation. Une participation aux frais généraux, calculée suivant le relevé du compteur électrique, sera également appliquée.

Récapitulatif des tarifs de location appliqués dans cette petite salle :

Verre de l'amitié après cérémonie 40 €

Repas (uniquement le midi) 60 €

Tarif horaire 15 €

Le soir du 24 ou 31 décembre 120 €

Location vaisselle (par personne) 1.20 €

Participation aux frais généraux,

calculée suivant le relevé du compteur

électrique

0.25Kwh

De plus, le coût de la réparation (en incluant le montant de la main d’œuvre) ou du remplacement à neuf, de matériels et ustensiles perdus ou cassés, lors des locations de la salle sera refacturé au locataire.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve cette proposition.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Devenir de cette salle

Le projet sur l’avenir de cette salle suit son cours. Des prises de contacts avec des professionnels de différents secteurs d’activités ont d’ores et déjà eu lieu. Un rendez-vous avec la CAF est programmé afin d’échanger sur les différentes structures de garde des jeunes enfants.Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

STADES

Réunion du SCUDD

Une réunion du SCUDD a eu lieu le 30 novembre portant notamment sur la répartition des frais des stades utilisés par le SCUDD. Le coût global s’élève, pour la saison 2022-2023 à 41 370,98 €, réparti sur les communes de Martinvast, Virandeville, Saint Martin le Gréard, Hardinvast, Tollevast, T eurthéville-Hague et Sideville. La commune de Couville ne souhaite pas participer à ces dépenses alors que 41 petits « couvillais » font partie des effectifs du club.

FUTUR LOTISSEMENT

Lotissement le Grand Jardin

Le projet de lotissement « le Grand Jardin » prévu derrière l’Eglise suit son cours. Le premier coup de pioche devrait avoir lieu début 2025.

DEFENSE INCENDIE

041223-60

Facturation participation à la mise en place d’une bâche à incendie

Une bâche à incendie a été mise en place par la commune au hameau du Bois. Côté Hardinvast, 9 foyers sont protégés par cette installation, côté Tollevast, 8 foyers.

Le coût des travaux s’élève à 2 559.92 € HT (terrassement, sable, bâche à incendie, clôture et signalisation).

La mise en place a été réalisée par les élus et les services techniques. Une subvention d’un montant de 767.97 € a été perçue.

Le reste à charge de cette opération s’élève à 1791.95 € HT a répartir au nombre de foyers concernés, entre les communes de Hardinvast et Tollevast , soit :

- 9/17 pour Hardinvast : 948.68 €

- 8/17 pour Tollevast : 843.27 €

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à facturer à la commune de Tollevast, la somme de 843.27 € correspondant à cette opération.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

CAC

Transports scolaires

Un nouveau prestataire assure le ramassage scolaire. L’entreprise Delcourt remplace désormais l’entreprise Collas, pour une durée de trois ans.

Madame Carine MEDANI, informe l’assemblée que les enfants subissent la pluie depuis deux mois, en attendant leur bus à Martinvast. Elle demande à Monsieur le Maire de faire remonter à la CAC qu’il serait nécessaire de prévoir l’installation d’abris au niveau de la plateforme d’échange des bus située au Pont.Commune de HARDINV AST

Réunion du 04 décembre 2023

SUBVENTIONS

Les associations « Cœur et Cancer » et « Rêves » remercient le conseil Municipal pour l’attribution des subventions versées en 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Fibre

T oute la commune devrait être couverte par la fibre d’ici septembre 2024.

CIARAN

Cette tempête a occasionné beaucoup de dégâts sur les arbres de la commune. Plusieurs poteaux sont tombés et de nombreuses buses se sont bouchées. Monsieur le Maire rappelle d’ailleurs que les buses doivent être entretenues par les riverains. L’équipe des agents techniques ainsi que les élus se sont mobilisés afin de sécuriser et remettre en état les voies publiques.

Concernant les dommages aux biens, il a été signalé à la commune que la toiture d’un ancien bâtiment agricole s’est déstabilisée.

Téléthon

L’association CRAZY ROCK organise ce week-end à la salle polyvalente une soirée dansante dont les bénéfices seront reversés au Téléthon. La commune participe à cet évènement sous la forme de l’application d’un tarif privilégié de location de la salle. Une vente de crêpes au profit du Téléthon est organisée le vendredi 8 décembre 2023 à la sortie des écoles, par l’association Loreha et l’APE les Charmilles.

MSA

La commune a mis à disposition de la MSA, une partie des locaux de la mairie, pour l’organisation de visites médicales du 23 janvier au 1er février 2024.

Séance levée à 19h37