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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 5 Attribution marche travaux 2024 3 Reseaux ASS LBN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux pour le renouvellement des réseaux d’assainissement « Avenue Simone Veil » sur la commune de La Bâtie-Neuve (marché 2024-3)
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de travaux pour le renouvellement des réseaux d’assainissement « Avenue Simone Veil » sur la commune de La Bâtie-Neuve a été lancée le 02 février 2024.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
La date de remise des offres était fixée au 28 février 2024 à 12h00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.
N° 2024/2/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202425-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202425 2
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 06 mars 2024 à 16h45 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : AMCV (810, avenue François Mitterand – 05230 La Bâtie-Neuve).
Le montant maximum du marché s’élève à 62 000,00 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise AMCV ;
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202425-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202425