Déliberation - 2022 5 22 Attribution marche 2022 14 Fourniture et pose horloges astro

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Déliberation - 2022 5 22 Attribution marche 2022 14 Fourniture et pose horloges astro Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valserres. Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 22 Attribution marche 2022 14 Fourniture et pose horloges astro)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.

Présents :

AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.

Excusés :

Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.

Procurations :

Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette

M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc

M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent

M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno

M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël

Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène

Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.

Objet : Attribution du marché n°2022-14 – Marché public de fourniture et de pose d’horloge astronomique sur les coffrets de commande éclairage public des com- munes membres

Monsieur le président informe l’assemblée que dans le cadre du projet de modernisation du parc éclairage public des communes membres de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA), il convient d’engager dès que possible la pose d’horloge astronomique avec antenne afin d’harmoniser les temps d’éclairage sur l’en- semble du territoire et optimiser le temps d’éclairage.

N° 2022/5/22

Membres en exercice : 33

Membres présents : 23

Procurations : 7

VOTES : 30

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022522-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D20225222

L’objectif de ce projet est d’une part, de réduire les consommations énergétiques du parc

éclairage public et d’autre part, de réduire la pollution lumineuse.

Une consultation a donc été lancée le 19 septembre 2022 pour une remise des offres fixée au 29 septembre 2022 à 12H00.

Quatre entreprises ont été sollicitées et ont transmises une offre dans les délais : CEGE- LEC, INEO, ETEC et AZUR TRAVAUX.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 04 octobre 2022 à 18h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir l’offre de l’entreprise ETEC localisée à Gap (05000).

Il est précisé que le montant maximum de ce marché s’élève à 83 000,00 € HT pour la fourniture et pose de 130 horloges astronomiques avec antenne.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.

- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise ETEC.

- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022

Et de la publication, le 11 octobre 2022

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022522-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022522