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Déliberation - 68 Delib Ouverture PAR Anticipation Credits Investissement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 68 Delib Ouverture PAR Anticipation Credits Investissement 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
f
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION 12-12-2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
12-12-2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
1
25
VOTANTS
:
28
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
2023-12-18
- N°68
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Nathalie
DENECE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE,
Madame
Conformément L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la porte
de
la
mairie,
le :
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
à
l’article
TALBODEC. Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
:
Jean-Jacques
LE
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
NGANTCHUE
donne
pouvoir
à
Mme
FABRE
11 DEC.
103
Monsieur
Sébastien
DIAZ
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
:www.saintry-sur-seins:fr
— courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
VENTALON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L1612-1,
stipulant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
outre,
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
VU
l'avis
de
la
commission
FINANCES
réunie
le
07
décembre
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité,
avant
le
vote
du
budget
primitif
au
cours
du
1°
trimestre
2024,
de
pouvoir
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
et
donc
de
pouvoir
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
CONSIDERANT
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
au
budget
de
2023
s'élèvent
à
la
somme
de
1
624
955.80
£
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette
et
des
restes
à
réaliser,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
soit
406
238.95
€,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
NGANTCHUE
et
M.
BEL
ANGE)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2023,
soit
la
somme
de
406
238.95
€
selon
la
ventilation
ci-dessous
:
Montant
total
des
crédits
Ouverture
par
Chapitre
votés
anticipation
proposée
(BP
2023
+ DM
- RAR)
en
2024
20
— Immobilisations
incorporelles
178
245.00
44
561.25
204
— Subventions
d'équipement
versées
1 320.00
330.00
21
- Immobilisations
corporelles
987
390.80
246
847.70
23-
Immobilisations
en
cours
458
000.00
114
500.00
TOTAL
1 624
955.80
406
238.95
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
2