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Déliberation - D2023I06 ouverture anticipee credits investissements 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h42 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023I06 ouverture anticipee credits investissements 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
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12/12/2023
Reçu
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12/12/2023
Publié
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ID
: 044-214401168-20231212-D2023106-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023106
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatre
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
DONNÉ
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absente
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Hervé
GUIGO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2024
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
:
e
Les
dépenses
d'investissement
gérées
en
Autorisation
de
Programme
(AP)/Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
CP
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Page
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1/3 Envoyé
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e
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(hors
reports).
e
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
commission
Finances
du
4
décembre
2023,
Considérant
le
vote
du
budget
primitif
2024
au
premier
trimestre
2024
et
le
besoin
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
et
des
projets,
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessous,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2024 :
Dépenses
Prise
en
charge
des
d'investissement
|
dépenses
Chapitres
inscrites
au |
d'investissement
avant
budget
2023
|le
vote
du
budget
(hors
reports)
primitif
2024
Chapitre
204
=
Subventions
d'équipement
90
421.86€
22
605.47€
versées
(1)
(1
=
atb)
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(a)
0.00€
0.00€
Dépenses
hors
AP/CP
(b)
90
421.86€
22
605.47€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
(2)
91
000.00€
22
750.00€
(2=
c+d)
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(c)
0.00€
0.00€
Dépenses
hors
AP/CP
(d)
91
000.00€
22
750.00€
CS
—
Immobilisations
corporelles
(3)
731
518.44€
182
879.61€
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(e)
0.00€
0.00€
Dépenses
hors
AP/CP
(f)
731
518.44€
182
879.61€
ET
Immobilisations
en
cours
(4)
150
693.01€
42
415.25€
Dépenses
gérées
en
AP/CP
(g)
56
904.00€
18
968.00€
Dépenses
hors
AP/CP
(h)
93
789.01€
23
447.25€
Chapitre
27
—
Autres
établissements
publics
(5)
60
000.00€
15
000.00€
(5 =i+)) Dépenses
gérées
en
AP/CP
(i)
0.00€
0.00€
Dépenses
hors
AP/CP
(j)
60
000.00€
15
000.00€
TOTAL
1 123
633.31€
285
650.33€
Le
tableau
ci-dessous
détaille
par
nature
le
montant
des
crédits
pouvant
être
ouverts
par
anticipation
pour
2024 :
Page
n°
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Dépenses
Prise
en
charge
des
d'investissement
dépenses
d'investissement
Shapltres
Natures
inscrites
au
budget
avant
le
vote
du
budget
2023
(hors
reports)
primitif
2024
20
2031
- FRAIS
D'ETUDES
91
000,00
22
750,00
2051
- CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
0,00
0,00
Total
: 20
91
000,00
22 750,00
204
2041511
- BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
0,00
0,00
204181
- BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
F
87
421,86]
21
855,47
20421
__- BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
3 000,00
750,00|
Total
: 204
90 421,86]
22
605,47
21
2115
- TERRAINS
BATIS
0,00
0,00
2121
- PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
24 000,00
6 000,00
2128
- AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
91
000,00
22 750,00
21311
- BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
1700,00|
425,00]
21312
- BATIMENTS
SCOLAIRES
0,00
0,00
21316
- EQUIPEMENTS
DU
CIMETIÈRE
30 750,00
7 687,50)
21318
- AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
134
042,44)
33 510,61
2138
- AUTRES
CONSTRUCTIONS
0,00
0,00
2151
- RESEAUX
DE
VOIRIE
376
828,00
94
207,00
2152
- INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
0,00)
0,00
215738
- AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
0,00|
0,00
2158
- AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
8 470,00
2 117,50
21612
- Dépenses
ultérieures
immobilisées
0,00!
0,00
21828
- AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
20
000,00!
5 000,00
21838
- AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
250,00|
62,50
21848
- AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
12
150,00)
3 037,50
2188
- AUTRES
32
328,00|
8 082,00
Total
: 21
731
518,44)
182
879,61
23
2313
- CONSTRUCTIONS
Dépenses
hors
AP/CP
93 789,01
23 447,25
2313
- CONSTRUCTIONS
Dépenses
gérées
en
AP/CP
56
904,00|
18
968,00
2318
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0,00
0,00
238
- AVANCES
VERSEES
SUR
COMMANDES
D'IMMO.
CORP.
0,00|
0,00
Total
: 23
150
693,01
42
415,25)
27
275
- DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
0,00
0,00
27638
__- AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
60 000,00
15 000,00!
Total
: 27
60
000,00!
15
000,00)
1123
633,31
285
650,33
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Hervé
GUIGO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet
de la collectivité wwwpaimboeuf
fr
à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 3/3
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
ager
représentant de l'Etat.