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Déliberation - 26 ouverture anticipee des credits en investissement
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 ouverture anticipee des credits en investissement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
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ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_26-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 décembre 2020
Compte rendu affiché le 18 décembre 2020
Date de convocation du conseil municipal le 4 décembre 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 43
Objet :
------
Ouverture anticipée des crédits en
investissement
V_DEL_201211_26
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Bernard RIAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI,
Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha FORCA ,
Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Nadia LAKEHAL Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_26-DE Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
La préparation de l’exercice budgétaire 2021 se déroule dans un contexte particulier. Premier
budget du mandat, il impulse la stratégie de la collectivité, qui sera détaillée dans le rapport
d’orientation budgétaire. Ce budget se construit également dans la situation complexe de la crise
sanitaire qui conduit à interroger certains postes de dépenses. De plus, de nouvelles dispositions
ont été annoncées aux collectivités par le gouvernement lors de la troisième loi de finances
rectificative.
Ainsi le vote du budget primitif se fera au premier trimestre de l’année 2021. Pour ne pas pénaliser
les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des
crédits en section d’investissement.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Pour la section d’investissement, l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales
précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses
dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, une
autorisation du Conseil Municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses
avant le vote du budget primitif.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au
bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif
pour 2021, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Il est proposé de
porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2021 à hauteur de 25 % des
crédits d'investissement votés au titre de l’exercice 2020.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente
du vote du budget 2021, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets
financés.
En conséquence, je vous propose :
► d’autoriser les dépenses d’investissement de la commune dans la limite par chapitres
budgétaires précisée dans le corps du rapport.
Chapitre BP 2020
Ouverture par
anticipation
proposée 2021
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 343 721,12 585 930,28
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSÉES 99 234,01 24 808,50
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 909 512,64 977 378,16
215 - EQUIP R BEAUVERIE 371 212,34 92 803,09
216 - EQUIP O CARTAILHAC 676 321,30 169 080,33 Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
le J
| IN: N&9-216902569-20201211-V EI 901911 26-DE
218 - GS SUD KATHERINE JOHNSON 4 414 525,58 1 103 631,40
219 - GS SIMONE VEIL 70 000,00 17 500,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 8 612 837,24 2 153 209,31
412 - STADE LADOUMEGUE 380 000,00 95 000,00
420 - MAISON QUARTIER DU MAS ET
MÉDIATHÈQUE
7 249 089,93 1 812 272,48
510 - MAISON DE SANTÉ 50 000,00 12 500,00
800 - CONSEILS DE QUARTIERS 347 228,29 86 807,07
810 – TRAVAUX RUE DE LA RÉPUBLIQUE 137 812,59 34 453,15
824 - MAISON DU PROJET ET DE LA CRÉATION
D’ACTIVITÉS
123 900,00 30 975,00
Total 39 837 049,24 9 959 262,31 Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_26-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L 1612-1 du ode général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant le vote du budget primitif 2021 au premier trimestre 2021 et le besoin de réaliser les
investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Entendu le rapport présenté le 11 décembre 2020 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier
adjoint, délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement
Urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2021, selon la ventilation présentée ci-dessous.
Chapitre BP 2020
Ouverture par
anticipation
proposée 2021
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 343 721,12 585 930,28
204 - SUBV ÉQUIPEMENTS VERSÉS 99 234,01 24 808,50
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 909 512,64 977 378,16
215 - EQUIP R BEAUVERIE 371 212,34 92 803,09
216 - EQUIP O CARTAILHAC 676 321,30 169 080,33
218 - GS SUD KATHERINE JOHNSON 4 414 525,58 1 103 631,40
219 - GS SIMONE VEIL 70 000,00 17 500,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 8 612 837,24 2 153 209,31
412 - STADE LADOUMEGUE 380 000,00 95 000,00
420 - MAISON QUARTIER DU MAS 7 249 089,93 1 812 272,48
510 - MAISON DE SANTÉ 50 000,00 12 500,00
800 - CONSEILS DE QUARTIERS 347 228,29 86 807,07
810 - OPÉRATION RÉPUBLIQUE 137 812,59 34 453,15
824 - MAISON DU PROJET 123 900,00 30 975,00
Total 39 837 049,24 9 959 262,31
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 37
Votes Contre : 0
Abstention : 6
Sans participation : 0 Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Dani nn mrñfnakien Le DA A OINNNN
Attiche le __——
ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_26-DE
Ainsi fait et délibéré le vendredi 11 décembre 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
Le
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY