Compte-Rendu - cr Reunion cm du 26 AVRIL 2017 1

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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 26 AVRIL 2017 1 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Chabreloche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 26 AVRIL 2017 1)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Énergies, Commune de CHABRELOCHE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2017

PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, GAMEIRO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien, FAYE Jean-Baptiste. ABSENT : GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne, PERRIN Isabelle

OBJET : ATTRIBUTION MARCHES TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2016 approuvant l’Avant projet définitif du programme de rénovation énergétique du groupe scolaire.

Vu le lancement de l’appel d’offre en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 du Code des marchés publics, le 10 mars 2017 sur la plateforme centreofficielles.com,

Rappelant les critères de jugement des offres :

1) Valeur technique de l’offre (moyens humains et matériels) : 40% 2) Respect des délais (date de démarrage et durée des travaux) : 30% 3) Prix des prestations : 30%

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 avril 2017 pour ouverture des plis, et le 21 avril 2017 pour procéder à l’analyse des offres après vérifications. Après établissement du tableau d’analyse des offre, elle a retenu les entreprises désignées ci-après selon les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité et indiqués et rappelés ci-dessus :

N°

lot Désignation Entreprise Montant HT Note

obtenue

0

Désamiantage (avec demande

supplémentaire après contrôle

complémentaire chaufferie)

ADS - 14b Rue Thimonnier

63100 CLERMONT-FD 13 000.00 19.60

1

Gros œuvre démolition

Base corrigée Terrasse

comprise

HERODY Construction BTP

Pont de Gouttenoire

63250 CHABRELOCHE

31 390.38 20.00

2

Menuiseries extérieures GIRARD FRERES

ZI Les Goyons

63550 ST REMY S/DUROLLE

43 786.40 20.00

3

Menuiseries intérieures ANTIC AUVERGNE

31 av. de la 1ère Armée

63300 THIERS

37 339.00 20.00

4

Plâtrerie Peinture isolation PERETTI

ZI Rue Marc Seguin

63600 AMBERT

81 155.32 19.30

5

Revêtements collés SARL GIROUDON

1200 Route départementale 8

42600 CHAMPDIEU

18 984.00 20.00

6 Electricité FESQUE SE 63190 LEZOUX 26 073.00 20.00

7

Plomberie Chauffage THIERS CHAUFFAGE

90 rue de lyon-63300 THIERS

LC CHAUFFAGE

34 rue des Vignes-63650 LA

MONNERIE LE MONTEL

95 390.48 18.88

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 décide d’attribuer les lots 0 à 7 exposés ci-dessus aux entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, celles-ci étant jugées les mieux disantes au regard des critères, soit pour un montant total de travaux de 347 118.58€ HT.

 De prévoir les crédits nécessaires au budget Autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues et tous les documents s’y rapportant.

OBJET : MODIFICATION STATUTS SIEG 63

Vu la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu le renforcement de la coopération intercommunale, notamment dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par le préfet le 30 mars 2016 ;

Vu la délibération 2017-03-25-06 du 25 mars 2017 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de Chabreloche adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

 D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité ;

 D’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public ;

 D’approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L5211-5 ;

 De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITON D’UNE SALLE MUNICIPALE à L’ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE COMITE DE THIERS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de l’Association Secours Populaire Français, comité de Thiers de mise à disposition d’une salle municipale destinée à la distribution alimentaire et aides diverses aux personnes en difficultés.

Considérant l’usage de cette salle à des fins d’actions sociales de cette association reconnue pour l’aide humanitaire qu’elle dispense, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la petite salle jouxtant la cantine au groupe scolaire à titre gracieux et d’établir une convention fixant les modalités financières et pratiques de ce prêt.

Il requiert l’avis du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

 D’approuver la mise à disposition gratuite de la salle municipale mentionnée dans la présente à l’Association du Secours Populaire, Comité de Thiers.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association à cet effet, et tout autre document concernant cette affaire.