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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 20 AVRIL 2017
Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 20 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Commune de CHABRELOCHE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2017
PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, GAMEIRO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien, FAYE Jean-Baptiste.
ABSENT : GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne
OBJET : CHOIX ENTREPRISES FOURNISSANT LES BATIMENTS SCOLAIRES MODULAIRES PENDANT TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
Rappelant la délibération du conseil du 19 octobre 2016 relative aux travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire, et précisant la nécessité de location de bâtiments scolaires modulaires pendant une durée évaluée à 9 mois,
Considérant les deux propositions reçues après consultation de quatre sociétés, exposées ci- après :
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
ALGECO SAS
Pour 9 mois
Option assurance sans franchise :
76 813.97€
Location 6 tableaux blanc :
1474.74€
78 288.71 € 93 946.45 €
LOXAM
Pour 6 mois
Prestation : 67 829.58€
Assurance 1403.14€/mois :
8418.84€
76 248.84 € 91 498.61 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1- décide :
de retenir la proposition de l’Entreprise ALGECO pour un montant de 78 288.71€HT, jugée la mieux disante,
De prévoir les crédits nécessaires au budget
2- Autorise le maire à signer le devis pour accord et toutes pièces nécessaires à l’engagement de l’opération.
OBJET : REMBOURSEMENT ASSURANCE DEGÂTS CROIX DE MISSION CARREFOUR 27 RUE DE CLERMONT
Vu les dommages subis par la croix de mission sise à l’angle du carrefour de la parcelle 27 rue de Clermont suite à un accident de la circulation et la déclaration de sinistre effectuée auprès de l’Agence AREAS CMA de Noirétable, assureur de la Commune,
Vu le devis de réparation établi par l’Ent. HERODY Constructions pour un montant de 3 904.50€ TTC
Vu la proposition de remboursement d’AREAS pour un montant de 2 217.38€ pour acompte sur l’indemnité totale, le solde sera versé sur présentation de la facture de remise en état, et déduction faite de la franchise de 711€ qui elle sera remboursée après obtention du recours au près de la compagnie adverse,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’accepter le montant de 2 217.38€ d’acompte sur l’indemnité pour dédommagement de ce sinistre proposé par le cabinet d’assurance AREAS. - Signale que le montant sera encaissé sur le compte 7788 du budget général de la Commune.
OBJET : DM 1- BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu les prévisions budgétaires établies le 21 mars 2017 sur le budget assainissement de la commune,
Considérant d’une part que le budget a été voté en déséquilibre au niveau du fonctionnement soit :
- Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 50 529.00€
- Total des recettes de fonctionnement cumulées : 50 259.00€
Il y a lieu d’effectuer les modifications de crédits ci-après,
LIBELLE IMPUTATION
DEPENSES RECETTES
Compte Sommes € Compte Sommes €
FONCTIONNEMENT
entretien et réparation 61528 - 270.00
TOTAL - 270.00 0.00
Considérant d’autres part que certaines imputations ont été erronées lors de la dématérialisation de l’acte budgétaire, il y a lieu de rectifier les imputations suivantes sur les documents dématérialisés, les imputations apparaissant sur les documents papiers étant corrects,
LIBELLE
IMPUTATION
IMPUTATIONS
DEPENSES
IMPUTATIONS
RECETTES
Montant pour
mémoire au
budget Dématérialisée
erronée
à
rectifier
Dématérialisée
erronée
à rectifier
Personnel affecté 621 6215 5 000.00 Rémun. honoraires 622 6226 3 000.00 Reprises des
subventions
1391 13911
13913
482.00
1 096.00
Amortis. Immob 28156 281532 6 143.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les nouvelles prévisions budgétaires et imputations rectifiées telles qu’exposées ci-dessus.
OBJET : DM 1- BUDGET EAU IMPUTATIONS DEMATERIALISEES RECTIFIEES
Vu les prévisions budgétaires établies le 21 mars 2017 sur le budget eau de la commune,
Considérant que certaines imputations ont été erronées lors de la dématérialisation de l’acte budgétaire, il y a lieu de rectifier les imputations suivantes sur les documents dématérialisés, les imputations apparaissant sur les documents papiers étant corrects,
LIBELLE
IMPUTATION
IMPUTATIONS
DEPENSES
IMPUTATIONS
RECETTES
Montant pour
mémoire au
budget Dématérialisée
erronée
à
rectifier
Dématérialisée
erronée
à rectifier
Personnel affecté 621 6215 10 000.00 Vente d’eau 7011 70111 59 000.00 Reprises des
subventions
1391 139118
13912
13913
13915
763.00
383.00
2 507.00
551.00
Amortis. Immob 2813
28156
281311
281531
2 860.01
32 915.11 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les imputations budgétaires rectifiées telles qu’exposées ci-dessus.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS CCTDM : RESTITUTION COMPETENCE ANC AUX COMMUNES DE CHARNAT, DORAT, NOALHAT et PASLIERES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2016 relatifs à la prise de compétence ANC par les communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs et Thiers Communauté,
Vu l’arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des communautés de Communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « Du pays de Courpière », et « Thiers Communauté » au 1er janvier 2017 et plus précisément le transfert à la nouvelle communauté de communes de la compétence facultative suivante : organisation et gestion du service public d’assainissement non-collectif,
Considérant que depuis le transfert de la compétence ANC aux communautés de communes indiquées, les communes de Noalhat, Paslières et Dorat ont été retirées du syndicat de la Rive Droite de la Dore en application de l’article L 5214-21 du CGCT, au titre de cette compétence relevant désormais de l’échelon communautaire,
Considérant que la commune de Noalhat avait confié par convention sa compétence au syndicat de la Rive Droite de la Dore,
Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne au syndicat de la Rive Droite de la Dore est impossible car non conforme à l’article L 5214-21 du CGCT,
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne à approuvé par délibération du 1er mars 2017 la restitution de la compétence facultative « organisation et gestion du service public d’assainissement non-collectif » aux communes de Charnat, Dorat, Noalhat et Paslières et décidé de compléter le point 8 du paragraphe relatif aux compétences facultatives de l’article 6 des statuts de la communauté de Communes par la mention « à l’exclusion des communes de Charnat, Dorat, Noalhat et Paslières ».
Le conseil municipal doit se prononcer sur ces modifications des statuts de la communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- Approuve la modification des statuts de la communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, telle qu’exposée ci-dessus.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives à intervenir.