Compte-Rendu - cr Reunion du cm 22.05.2019

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Compte-Rendu - cr Reunion du cm 22.05.2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Chabreloche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 22.05.2019)Thèmes du document : Famille, Énergies, Transports, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22.05.2019

PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, GAMEIRO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien, FAYE Jean-Baptiste.

ABSENT : GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SOANEN Claudine

OBJET : PENALITES DE RETARD ENTREPRISES TITULAIRES MARCHES GROUPE SCOLAIRE

Rappelant la date de notification des marchés du groupe scolaire attribués aux entreprises retenues, du 21 juin 2017, 23 juin 2017 et 26 juin 2017, et le délai d’exécution de neuf mois pour tous les marchés signés,

Vu la date de réception du chantier pour l’ensemble des entreprises au 26 mars 2018,

Considérant l’article 7.5 du CCAP prévoyant des pénalités de retard de 200€ par jour de retard applicables en cas de dépassement du délai d’exécution,

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’application de ces pénalités,

Considérant le bon déroulement de l’opération, le dépassement minime du délai d’exécution, et que les entreprises ne peuvent être tenues pour responsables de la date arrêtée pour la réception des travaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’annuler les pénalités de retard pour dépassement du délai d’exécution applicables aux entreprises titulaires des marchés de travaux du groupe scolaire.

OBJET : CONVENTION DE MISE à DISPOSITION D’UN BROYEUR à VEGETAUX PAR LA CCTDM

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, dans le cadre de la loi de transition énergétique, a souhaité mettre en œuvre des actions de prévention des déchets et notamment des déchets verts.

Pour ce faire, elle a acquis un broyeur de type professionnel qu’elle propose de mettre à disposition des communes membres.

Une convention est proposée aux collectivités qui envisagent de l’emprunter. Elle définit le bien mis à disposition, les modalités d’emprunt (calendrier, état des lieux, transport, retour et charges de fonctionnement), les obligations des deux parties, les conditions financières, et sa durée.

Monsieur le maire demande au conseil de délibérer sur la proposition formulée.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir bénéficier de ce type de matériel qu’elle n’a pas les capacités d’acquérir, et la démarche environnementale en adéquation avec la volonté communale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de donner un avis favorable à la proposition de mise à disposition du broyeur par la communauté de Communes,

- et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous documents s’y rapportant.

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT N°2 RELATIF à L’EVALUATION DES CHARGES LIEES AU TRANSFERT DES COMPETENCES : voirie et parking, restaurants scolaires et écoles, gymnases, financement de la mission locale, Application du Droit des Sols (ADS), petite enfance, enfance et jeunesse, Politique de la Ville, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), habitat et logement, OPAH-RUVU l’article 1609 nonies C du code général des impôts

VU l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

VU le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors des réunions des 11 décembre 2018 et 28 janvier 2019.

Il est exposé à l’assemblée :

Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, a notifié le rapport N° 2 le 13 mai 2019.

Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a permis d’enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le Conseil communautaire, des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le rapport de la CLECT N°2 annexé à la présente délibération.

OBJET : APPROBATION DE L’ATTIBUTION DE COMPENSATION (AC)

VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République ;

VU le Code général des collectivités locales

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts

VU le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion des 11 décembre 2018 et 28 janvier 2019.

VU les délibérations du Conseil Communautaire des séances des 21/02/2019 et du 11/04/2019 fixant les Attributions de Compensation (AC) définitives pour l’année 2019

Il est exposé à l’assemblée :

Que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a délibéré les 21/02/2019 et 11/04/2019 et a approuvé l’Attribution de Compensation (AC) définitive 2018.

Qu’il convient de retenir la fixation des Attributions de Compensation (AC) pour 2019 selon la procédure de révision dite « libre ».

Cette procédure est prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, qui dispose dans son alinéa V-1°bis : « Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ».

Concernant la commune de Chabreloche, le Conseil Communautaire a décidé de lui attribuer pour 2019 une Attribution de Compensation (AC) d’un montant de 58 923.90€ intégrant la régularisation rétroactive des transferts de charge ayant pris effet au 1er janvier 2018 et sur lesquels la CLECT n’a pu statuer, précisant que l’AC théorique à percevoir s’établirait à 63 384.26€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le montant d’Attribution de Compensation (AC) pour l’année 2019, d’un montant de 58 923.90€ fixé par le Conseil Communautaire, selon le principe de la révision libre, pour la commune de Chabreloche.

OBJET: DM 1 – BG MOBILIER COUR DE L’ECOLE

Vu les prévisions budgétaires établies le 10 avril 2019 sur le budget général de la commune,

Considérant le projet d’achat de jeux pour la cour de l’école qui se monte à 5 600€ HT, (6720€ TTC) selon le devis de la Sté MEFRAN,

Vu la proposition de l’association des parents d’élève de participer à hauteur de 5 600 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentsDécide de programmer l’acquisition des jeux par la commune et de voter les prévisions budgétaires au budget pour l’opération ci-après

QUESTIONS DIVERSES

- Visite de la Division des Routes du Conseil Départemental pour le comptage et la vitesse de circulation des véhicules dans le bourg.

- Réfection du traçage des passages piétons.

- Limitation de la vitesse à 30km/h de la Prise d’eau à la Trappe sur une distance de 500 m. - Le samedi 15 juin 2019 M. Le Maire sera intronisé à la Confrérie du Pichet Bitord. - Programme de la Fête Patronale des 29 et 30 juin 2019 :

- - Vendredi soir : Gala de danse organisée par l’Association Danse de Chabreloche et buvette par les parents d’élèves.

- - Samedi après-midi : Buvette et concours de pétanque de Durolle Foot. - - Samedi soir : Traditionnel Feux d’artifice au plan d’eau.

- - Dimanche matin et midi : Buvette et tripes-beef du Rétro Mobil

- - Dimanche après-midi : Spectacle Les jours Heureux 15h30 au Parking du Sabot. - - Dimanche soir : Buvette et Repas du Club de Tir

- La Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2019 sera assurée par l’Association Les Amis de la Bibliothèque de Chabreloche avec un groupe local Virlo Pop Orchestra. - Le samedi 13 juillet 2019 se déroulera sur la journée l’anniversaire des 20 ans de la Banda. - Exposition « Plumes d’Eau » du 1er au 29 juillet 2019 aux heures d’ouverture de la Mairie.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 26 juin 2019 à 18h30.

LIBELLE IMPUTATION

DEPENSES RECETTES

Compte Sommes

€

Compte Sommes

€

INVESTISSEMENT

Achat de mobilier 2184-169 6 720.00

Autres Participation 1388-169 5 600.00

Virement de la section de

fonctionnement 021 1 120.00

TOTAL 6 720.00 6 720.00

FONCTIONNEMENT

Electricité 60612 1 120.00

Virement à la section

d’investissement 023 1 120.00

TOTAL 0.00 0.00