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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 61 Desherbage Fond Documentaire Mediatheque cachet pref)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
de +? te SAINT ANDRÉ 3 Corcy
DÉPARTEMENT DE L’AIN
République Française
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
Liberté, Egalité, Fraternité
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
D2026-61 : Autorisation de désherbage du fonds documentaire
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM - Prénom PRESENT | ABSENT NOM - Prénom PRESENT | ABSENT
ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x
BARON Nadine x LACROIX Monique x
BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x
CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x
DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie x
DUC Thierry x OZIL Joël X
DUMONT Natacha x RUYS Fabien x
DUPUY Boris x SCHAEËFER Nathalie X
ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine x
GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x
GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Elus absents Donnent pouvoir à
GERFAUD-VALENTIN Catherine | RUYS Fabien
LOREAU Ludovic CORDIER Alain
OCTRUE Valérie LEFEVER Claude
Secrétaire de séance En exercice | Présents Votants
VIDAL Jordan 23 20 23
Rapportrice : Monique LACROIX
Madame l’adjointe déléguée au social et au scolaire présente le travail réalisé depuis l’arrivée de la salariée à la médiathèque.
Parmi les premiers chantiers figurent le désherbage du fonds documentaire.
En effet, pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de
la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :
SO
ID : 001-210103339-20260518-D2026 61-DE Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L OT
République Française ID :001-210103339-20260518-D2026_61-DE
+ tn À Liberté, Egalité, Frulernilé
SAINT ANDRÉ 3 C-orcy
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires
La date d'édition
Le nombre d'années écoulées sans emprunt
Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L'existence ou non de documents de substitution VYNNNNNY
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :
Y Être détruits et si possible valorisés comme papier à recycler
> Faire l’objet d’un don à un organisme, une association ou des particuliers (malle à dons pour
les lecteurs au sein de la Médiathèque) en conformité avec l'article L. 3212-4 du code général
de la propriété des personnes publiques*
> Vendus
> Les DVD seront détruits définitivement
Entendue Madame la rapportrice
Vu le Code Général des collectivités Territoriales
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu le Livre lil : Bibliothèque du Code du Patrimoine TC Le
Vüia coi2021i— 1717 du Zi décembre 2021 réiativé aux 51
lecture publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
AUTORISE la responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l'inventaire et à les traiter
selon les modalités qui conviennent :
> Suppressions du catalogue informatisé
> Suppressions des marques de propriété de la commune sur chaque document
DIT que cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération
a une valeur permanente.
ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 18 mai 2026
Le Secrétaire de Séance
Jordan VIDAL