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Déliberation - D2026 50 COMMISSION CCID cachet pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 50 COMMISSION CCID cachet pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT DE L’AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
D2026-50 : Composition de la CCID 2026-2032
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY, régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM - Prénom PRESENT ABSENT NOM - Prénom PRESENT ABSENT ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x BARON Nadine x LACROIX Monique x BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie x DUC Thierry x OZIL Joël x DUMONT Natacha x RUYS Fabien x DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie x ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine x GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Elus absents Donnent pouvoir à
GERFAUD-VALENTIN Catherine RUYS Fabien
LOREAU Ludovic CORDIER Alain
OCTRUE Valérie LEFEVER Claude
Secrétaire de séance En exercice Présents Votants
VIDAL Jordan 23 20 23
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.
La CCID est composée du maire, président, et de 8 commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants, soit 9 membres au total.
Les commissaires doivent :
être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
être titulaires de leurs droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Entendu Monsieur le Maire
8 Commissaires titulaires 8 Commissaires suppléants
BARON Jean-Pierre LHULLIER Bernard
BAUDET Monique ALOTH Brigitte
GERFAUD-VALENTIN Catherine TARO Georges
JOURNET Frédérique DELANGE Daniel
ANDRES Catherine JUHEM Danielle
GUIGNARD Claudy SCHAEFER Nathalie
MATHIEU Fabrice LACROIX Monique
GARIN Michel OCTRUE Valérie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
- DESIGNE les candidats à la commission communale des impôts indirects tels que ci-dessus présentés
- DIT que cette désignation est réalisée pour la durée du mandat
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 18 mai 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Jordan VIDAL Claude LEFEVER