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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 62 Approbation Reglement Inerieur Charte Mediatheque cachet pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
de On SAINT ANDRÉ Corcy
DÉPARTEMENT DE L’AIN
République Française
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026 CS L n
Publié le
ID : 001-210103339-20260518-D2026 62-DE
Liberté, Egalité, Fraternité
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
D2026-62 : Approbation du nouveau règlement intérieur et de la charte de collaborateur
occasionnel du service public
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM - Prénom PRESENT | ABSENT NOM - Prénom PRESENT | ABSENT
ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x
BARON Nadine x LACROIX Monique X
BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x
CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice X
DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie x
DUC Thierry x OZIL Joël x
DUMONT Natacha x RUYS Fabien x
DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie X
ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine X
GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x
GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Elus absents Donnent pouvoir à
GERFAUD-VALENTIN Catherine | RUYS Fabien
LOREAU Ludovic CORDIER Alain
OCTRUE Valérie LEFEVER Claude
Secrétaire de séance En exercice | Présents Votants
VIDAL Jordan 23 20 23
Rapportrice : Monique LACROIX
Madame l’adjointe déléguée au social et au scolaire présente le travail réalisé depuis l’arrivée de la
salariée à la médiathèque.
Parmi les premiers chantiers figurent la mise à jour du règlement intérieur, ainsi que l'approbation de
la charte des bénévoles, collaborateurs occasionnels du service public.
Entendue Madame la rapportrice
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
République Française ID : 001-210103339-20260518-D2026 62-DE
fe fi Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT ANDRÉ-S Corcy
APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur ainsi que la charte de collaborateur occasionnel du
service public
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 18 mai 2026
Le Secrétaire de Séance SCAND
QE
DS Le Maire
Ne) Jordan VIDAL le/