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Arrêté - ART 2023 197
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2023 197)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Santé,
Folio 343
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-197
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « APE Ecole Maternelle Daniel BURTIN », de Aunay sur Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay
Le Maire Délégué de Le Plessis-Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 05 juillet 2023 formulée par l’association « APE Ecole Maternelle Daniel BURTIN », de Aunay
sur Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à « La salle des fêtes Henri LENVOISÉ »,
le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, le samedi 30 septembre 2023 de
17 heures 00 au dimanche 1er octobre 2023 06 heures 00, Mme MARTIN Stéphanie, Présidente
de l’association « APE Ecole Maternelle Daniel BURTIN » est autorisé à vendre des boissons
des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 05 septembre 2023
Le Maire délégué,
OLIVE Lydie
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL