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Arrêté - ART 2025 197
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 197)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-197
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise ELITEL RESEAUX, pour des travaux ENEDIS, place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 18 août au 31 août 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, place du Marché : e Le stationnement est interdit (Confère plan)
|
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Article 2 : L'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à établir une zone de stockage sur 6 places de stationnement, place du Marché. (Confère plan) Article 3 : Le 19 juillet 2025, place du Marché :
e La route est barrée (Confère plan)
Article 4 : L'entreprise ELITEL RESEAUX est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : L'entreprise ELITEL RESEAUX s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, - Le service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le réseau de bus NOMAD,
- Les Voyages de l'Odon,
- L'entreprise ELITEL RESEAUX.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 06 août 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON