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Arrêté - Arrêté M BUQUET
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté M BUQUET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
W, D
d'HAUBOURDIN
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE A UN ADJOINT
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Arrêté n° 5.4. 011/2023
Le Maire de la Ville d'HAUBOURDIN,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ou à ses Conseillers Municipaux Délégués, et en cas d'absence, ou d'empêchement des Adjoints ou des Conseillers Municipaux Délégués, ou si ces derniers sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 9 juin 2023 fixant à 9 le nombre d'adjoints et l’élection des adjoints du 9 juin 2023.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Marc BUQUET, 1‘ adjoint au maire,
ARRETE
Article 1*: l’arrêté n° 5.4.001/2023 du 10 mai 2023 est abrogé
Article 2 : délégation de fonctions et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à :
Monsieur Marc BUQUET, Adjoint au Maire pour intervenir dans les domaines suivants :
. écoles et vie scolaire, fêtes et cérémonies, parrainage, jumelage, tourisme et relations avec les associations patriotiques. Dans le champ de sa délégation, Monsieur Marc BUQUET est autorisé à signer tous les actes (courriers, arrêtés, convocations.)
Article 3 : La signature de l’élu délégué sur les pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de l'une des formules suivantes « par délégation du Maire » ou « Pour le Maire, l'Adjoint Délégué »
Article 4: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville
d'Haubourdin et Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex Téléphone 03 20 44 02 90 + Fax 03 20 44 02 50
mairie@haubourdin.fr « www.haubourdin.fr Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié et inscrit au registre des actes administratifs de la Ville de Haubourdin, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord ainsi qu’à Monsieur le comptable public du service de gestion comptable pour les arrêtés qui l’intéressent
HAUBOURDIN, le 09 juin 2023
Le Maire,
Pierre BEHARELLE