Arrêté - Arrêté MN NIREL

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Arrêté - Arrêté MN NIREL Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté MN NIREL)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs, FR

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d'HAUBOURDIN

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE A UN ADJOINT

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Arrêté n° 5.4.014/2023

Le Maire de la Ville d'HAUBOURDIN,

Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ou à ses Conseillers Municipaux Délégués, et en cas d'absence, ou d'empêchement des Adjoints ou des Conseillers Municipaux Délégués, ou si ces derniers sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 9 juin 2023 fixant à 9 le nombre d'adjoints et l’élection des adjoints du 09 juin 2023,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Marie-Noëlle NIREL, 4°" adjointe au maire,

ARRETE

Article 1”: l’arrêté n° 5.4.004/2023 du 10 mai 2023 est abrogé

Article 2 : délégation de fonctions et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma

responsabilité, à :

Madame Marie-Noëlle NIREL, Adjointe au Maire pour intervenir dans les domaines suivants :

. Développement Culturel, école de musique, bibliothèque, salles de spectacle, relations avec les associations culturelles. Dans le champ de sa délégation, Madame Marie-Noëlle NIREL est autorisée à signer tous les actes (courriers, arrêtés, convocations...)

Article 3 : La signature de l’élue déléguée sur les pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de l'une des formules suivantes « par délégation du Maire » ou « Pour le Maire, l'Adjointe Déléguée »

Atticle 4: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville

d'Haubourdin et Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mairie d'Haubourdin < 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex “hs Téléphone 03 20 44 0290 + Fax 03 20 440250

mairie@haubourdin.fr + www.haubourdin.frArticle 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié et inscrit au registre des actes administratifs de la Ville de Haubourdin, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord ainsi qu’à Monsieur le comptable public du service de gestion comptable pour les arrêtés qui l’intéressent

HAUBOURDIN, le 09 juin 2023

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Pierre BEHARELLE