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unknown - arrêté balayeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - arrêté balayeuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fm 8
d'HAUBOURDIN Nous,
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN
:
Vu
le Code
de
la Route
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
qu'en
raison
du
passage
de
la
balayeuse
rue
des
Lostes,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
le
stationnement
afin
d'assurer
la commodité
et
la sécurité
à
l'intérieur
de
l'agglomération
;
Stationnement n°
8.3.550/2021
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les
jeudis
2
février,
2
mars,
6
avril,
4
mai
et
le
4
juin
2024
de
13h00
à
16h30,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
des
Lostes
(sous
réserve
des
conditions
climatiques).
ARTICLE
2
:
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
mis
en
fourrière
à la charge
du
contrevenant.
ARTICLE
3
:
Les
services
techniques
municipaux
seront
chargés
de
la pose
de
plots
et
de
panneaux
de
signalisation
adéquate. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
l'Inspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'Haubourdin,
Monsieur
l'Adjudant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Commandant
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Haubourdin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté. Fait
à
HAUBOURDIN,
le vendredi
9
décembre
2022
Pour
le Maire
-.
L'Adjoint
Délé
@
ALD ecissu de y
&°
Mairie
d'Haubourdin
+
11 rue Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
RE
Téléphone
05
20
44
02
90
+
Fax
03
20
440250
KZ
mairie@haubourdin.fr
+
www.haubourdin.fr