Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 18 02 AR A 1
Déliberation - 2025 12 18 01 AR A
Déliberation - 2025 12 18 04 AR A
Déliberation - 2025 12 18 35 AR A
Déliberation - 2025 04 10 03 a1 AR
unknown - 2025 02 13 03 AR A
Déliberation - 2025 12 18 11 AR
Déliberation - 2022 12 15 05 A AR
Déliberation - 2024 12 05 06 AR A
Déliberation - 2025 12 18 18 AR A
Déliberation - 2025 12 18 03 AR A
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 03 AR A)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Égalité et non-discrimination,
8
Æ
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
VILLENEUV |
arenn
E e
iLL a
G
Vie associative Réf : A2026/APSA
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC L'ASSOCIATION
Agir pour s'accomplir (APSA)
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association dénommée « AGIR POUR S'ACCOMPLIR », dite « APSA », association régie par la loi du 1°' juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le n°W922016732, (déclaration rendue publique par insertion au Journal Officiel du 24 août 2019) n° SIRET 883 962 656 00012, dont le siège est sis au 137, boulevard Gallieni, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) représentée par son Président en exercice, Monsieur Makan DIAGOURAGA, ci-après désignée «
l'association »,
d'autre part,
Il à été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association
a
pour
vocation
statutaire
de
«
promouvoir
/2
citoyenneté
par
des
actions
d'ouvertures culturelles, sportives, sociale et économique ; concourir au mieux vivre ensemble ; créer du lien social, favoriser l'intergénérationnels, la mixité filles garçons, permettre l'accès aux activités aux personnes en situation de handicap,
contribuer à donner une image positive des
jeunes de Villeneuve la garenne ». La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La
délibération
du
Conseil
municipal
relative à
l'attribution
de cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ APSA
page - 1/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l'année civile précédant le vote du budget primitif communal, et dans l'attente de l'examen ultérieur de sa demande de subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l’acompte accordé par la commune à l'association.
Ceci étant dit, il
a été convenu ce qui suit.
Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal à décidé d'attribuer à l'association un acompte d'un montant de 15 000 € (quinze mille euros) à imputer sur le budget communal de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à l’article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l’année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour
financer
son
activité,
lors de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l‘acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l’'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d’un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l'article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ APSA
page - 2/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une ou
l'autre
partie des engagements
respectifs
inscrits dans
la
présente convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée de
plein
droit par
l’une ou
l’autre
partie,
à
l'expiration d'un délai de sept jours suivant l'envoi d’une lettre simple valant mise en demeure. En outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos, la commune 5e réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
COTE
ETET
CETTE ELITE
Pour l'association,
Le Président
Makan DIAGOURAGA
Accusé de réception en préfecture
A2025/ APSA
payc - v/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 RE"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
VILLENEUVE |
a
Garenne
Vie associative Réf
: A2026/AVG
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC L'ASSOCIATION
AMICALE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (AVG)
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association dénommée « AMICALE DE VILLENEUVE LA GARENNE », dite « AVG », association régie par la loi du 1° juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 25 aout 1995, (déclaration rendue publique par insertion au Journal Officiel du 20 septembre 1995) n° SIRET 785 466
111 00016,
dont le siège est à l'Espace Nelly Roussel - 3 mail Marie Curie à Villeneuve-la-Garenne (Hauts- de-Seine) représentée par sa Présidente en exercice, Madame Benedicte LUCET ci-après désignée « l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association a pour mission statutaire, « /e développement des forces physiques et morales de ses membres par la pratique du sport de compétition, de loisir ou de détente, et d'entretenir entre eux des relations d'amitié et de bonne camaraderie ». La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La
délibération
du
Conseil
municipal
relative
à
l'attribution
de
cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné. Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l’année civile précédant le vote du
budget primitif communal,
et dans
l'attente de
l'examen
ultérieur de sa demande de Accusé de réception en préfecture
A2025/AVG
page - 1/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à l'association.
Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d'un montant de 108 000 €
(cent huit mille euros) à imputer sur le budget communal
de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l’acompte visé à l'article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l’année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer
son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l'acompte visé à l’article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d’un montant supérieur ou égal à l‘acompte visé à l'article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de
non-respect par l’une ou
l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci
pourra être
résiliée de
plein droit par l’une ou
l'autre partie,
à
l'expiration d'un délai de sept jours suivant l'envoi d’une lettre simple valant mise en demeure.
Accusé de réception en préfecture
A2025/AVG
page - 4: 3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos, la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée. Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Garenne
Le Maire
La Présidente
le-de-France
bpbole du Grand Paris
Conseiller Régiopé
Conseiller délégué de la }
Benedicte
LUCET
Accusé de réception en préfecture
A2025/AVG
page - 5 3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 E K
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
VILLE |
G
0 a.
a
NEUV renn
om
Vie
associative
Réf
: A2026/GU
CONVENTION DE VERSEMENT D’ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC L'ASSOCIATION GÉNÉRATION UNIS
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association dénommée « GÉNÉRATION UNIS », association régie par la loi du 1° juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le n°W922012181, (déclaration rendue publique par insertion au Journal Officiel du 27 janvier 2018) n° SIRET 847 937 927 00014, dont le siège est sis au 1, square Jean Giraudoux à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) représentée par son Président en exercice, Monsieur Cidki CISSÉ, ci-après désignée « l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association a pour vocation statutaire de « développer, soutenir, accompagner les jeunes dans leurs projets,
stimuler les créativités,
leur faire découvrir les éveiller et faire ensemble leurs
projets, offrir aux adolescents des outils pour s'engager dans leur quotidien ». La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnait aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La
délibération
du
Conseil
municipal
relative à
l'attribution
de cette
subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné. Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l'année civile précédant le vote du
budget primitif communal,
et dans
l'attente de
l'examen
ultérieur de sa
demande de
subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d’un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l’acompte accordé par la commune à
l'association.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Générations unis
Pays -
119
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d'un montant de 10 000 € {dix mille euros) à imputer sur le budget communal de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'‘acompte visé à l'article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l’année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer son
activité,
lors de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l'acompte visé à l’article premier par un ou piusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d'un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l’article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai de sept jours suivant l'envoi d'une lettre simple valant mise en demeure. En outre,
si
l'activité
réelle de
l'association
était significativement
inférieure aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos, la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Générations unis
pou
3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Garenne
Le Maire
Le Président
Conseiller Région
Ile-de-Frafce
Conseiller délégué de la
bpole du Grand Paris
Pascà
Cidki CISSÉ
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Générations unis
pays - wr8
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 @ v l CLLENEUVE DU
etc
L 4
K
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
Vie
associative
Réf
:A2026/AA92
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC AA92« ASSOCIATION ACCUEIL ET
ACCOMPAGNEMENT 92 DROITS ET MEDIATIONS »
Entre Et
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
l'association dénommée « ASSOCIATION ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT 92 DROITS
ET
MEDIATIONS
»,
dite « AA92 », association régie par la loi du 1° juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 15 mars 2001, (création parue au Journal Officiel du 23 mars 2001) dont le siège est sis au 13, allée Saint Exupéry à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) représentée par son Président en exercice, Monsieur Moussa KANTE, ci-après désignée «
l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
A2025/AA92
L'association
a
pour
mission
statutaire,
« d'offrir aux habitants
de
Villeneuve-la-Garenne
un
moyen d'expression,
d'échange et d'écoute.
Cette reconnaissance permettra aux familles de
s'affirmer
par des formations d'alphabétisation ou de développer les cultures de chacun, ainsi que
de mettre en œuvre différentes manifestations et activités répondent aux besoins de chacun. L'association vise également la promotion du bien-être, de la justice sociale, de la cohésion des habitants de la
ville de
Villeneuve-la-Garenne,
le renforcement des liens interculturels et de /a
solidarité internationale ». La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La
délibération
du
Conseil
municipal
relative à
l'attribution de
cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné.
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l’année civile précédant le vote du budget primitif communal, et dans l'attente de l'examen ultérieur de sa demande de subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention à pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à l'association.
Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d’un montant de 10 000 €
(dix mille euros) à imputer sur le budget communal de
l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à l'article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l’année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer
son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l’acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d’un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l’article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Accusé de réception en préfecture
A2025/AA92
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une ou
l'autre
partie des engagements
respectifs
inscrits dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration d'un délai de sept jours suivant l'envoi d'une lettre simple valant mise en demeure. En outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos,
la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout
ou partie de la somme versée.
Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de ViHenéuÿe-la-Garenne
Le
Conseiller Régio
Conseiller délégué de la
Le Président
d'Île-de-France ropole tu Grand Paris
Moussa KANTE
Accusé de réception en préfecture
A2025/AA92
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 E
K
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
VILLE |
a.
Ga
EUVE
nne
Vie associative Réf : A2026/MJC
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC L'ASSOCIATION LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE (MJC)
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « là commune »,
d’une part,
Et
l'association dénommée « MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE », dite « MJC », association régie par la loi du t*' juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le n°36002261, (déclaration rendue publique par insertion au Journal Officiel du 13 juillet 1966) n° SIRET 785 465 808 00018, dont le siège est sis 3, rue Pierre Brossolette à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par sa Présidente en exercice Madame Rosa ESCURE, ci-après désignée «
l'association »,
d'autre part,
Il
a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
L'association
a
pour
vocation
statutaire
« de
favoriser l'autonomie
et l'épanouissement
des
personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire. » L'association a statutairement défini ses valeurs comme suit. « La MIC est ouverte à tous,
sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les
participants.
Soucieuse de respecter les convictions personnelles, la MJC respecte le pluralisme
des idées et les principes de laicité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à le création et au maintien des liens sociaux dans la ville. »
|
L'association est affiliée à la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Île-de-France. La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La
délibération du Conseil
municipal
relative à
l'attribution de cette subvention
intervient traditionnellement
à
l'occasion de là séance d'approbation du budget primitif se tenant
à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concefnéuss de réception en préfecture
A2025/ MIC
page - 1/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l'année civile précédant le vote du budget primitif communal, et dans l'attente de l'examen ultérieur de sa demande de subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d’un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à
l'association.
Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d'un
montant
de
32 000
€
(trente-deux mille
euros)
à
imputer
sur
le
budget
communal de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à l’article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l’année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer
son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l’acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l’'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l’association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d'un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l'article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ MJC
page - 2/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En
cas de
non-respect par
l'une ou
l'autre
partie des engagements
respectifs
inscrits dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration d'un délai de sept jours suivant l'envoi d'une lettre simple valant mise en demeure. En outre,
si
l'activité
réelleP
de
l'association
était significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos,
la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout
ou partie de la somme versée.
Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Garenne
Le
Maire
La Présidente
Conseiller Régional
d'Ile-de-France
Conseiller délégué de |
ropole du Grand Paris
Rosa
ESCURE Accusé de réception en préfecture
A2025/ MJC
page - 572
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
Vie associative Réf : A2026/ADABE
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNEE 2026
AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE PAR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
(ADABE)
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association « ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, L'ÉDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
»,
dite « ADABE », association régie par la loi du 1° juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le n° 20140027, (déclaration rendue publique par insertion au Journal Officiel du 05 juillet 2014) n° SIRET 803 782 234 00014, dont le siège est sis 6 allée Louis Jouvet à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) représentée par sa Présidente en exercice Madame Assitou SACKO, ci-après désignée «
l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association a pour vocation statutaire de « contribuer à la lutte contre les exclusions et sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à
la préservation
et au
développement du
lien social ;
maintenir et renforcer la
cohésion
territoriale
par
la
promotion
de
l'égalité
des
chances
et
favoriser
l'insertion
sociale
par
l'accompagnement à la scolarité,
le soutien à la parentalité ; la mise en place d'un réseau de
parrainage et lutte contre le gaspillage alimentaire par la distribution de denrées alimentaires aux personnes démunies ici ;
concourir au développement durable à l'agriculture biologique,
au
Accusé de réception en préfecture
A2025/ ADABE
page - 1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 commerce équitable, ici et lä-bas dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale ». La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l’action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La délibération du Conseil municipal relative à l'attribution de cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné. Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l'année civile précédant le vote du budget primitif communal, et dans l'attente de l'examen ultérieur de sa demande de subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à
l'association.
Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l‘association un acompte d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) à imputer sur le budget communal de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à l'article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l'année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer
son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l'acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à l’article premier.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ ADABE
pays - er2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d'un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l'article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration d’un délai de sept jours suivant l'envoi d'une lettre simple valant mise en demeure. En outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos, la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Fait à Villeneuve-là-Garenne en deux exemplaires, le
Pour là
çor
e
ll
Pour l'association,
de Villeneuve-la
Le Maire
La Présidente
Conseiller délégué de la
Métrogolé du Grand Paris
Pascal PELAIN
Assitou SACKO
Accusé de réception en préfecture
A2025/ ADABE
page - 5/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 E
A
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
vi
LENEU
8-
Gare
n
VE ne
Vie associative Réf : A2026/BPLP
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC L'ASSOCIATION
BATTEURS POUR LA PAIX - ALBECK RECORDS
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association « Batteurs pour la paix - Albeck Records », association régie par la loi du 1° juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine le 16 août 2014 sous le n° 20140035 (insertion au Journal Officiel du 30 août 2014) n° SIRET 810 443 028 000
16,
dont le siège est sis 15, quai d'Asnières à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) représentée par sa Présidente, en exercice Madame Lilou BASAKHA, ci-après désignée « l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association
à
pour
vocation
statutaire
«
/épanouissement des jeunes publics par le
biais
d'activités audiovisuelles
et transmédia
comprenant
tous
les
domaines
de
la
musique ;
le
développement de l'accès à la culture ; la promotion de formations musicales et l'organisation d'événements en faveur de la paix ». La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La délibération du
Conseil
municipal relative à
l'attribution de cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné. Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l'année civile précédant le vote du
budget primitif communal,
et dans
l'attente de
l'examen
ultérieur de sa demande de
subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Batteurs pour la paix
page - 1/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à l'association.
Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d'un montant de 3 000 €
(trois mille euros) à imputer sur le budget communal de
l'exercice
2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à l'article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l'année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer
son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 —- CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 —- CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l’acompte visé à l’article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à l’article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d’une subvention municipale d'un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l'article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l'expiration d’un délai de sept jours suivant l'envoi d'une lettre simple valant mise en demeure. En outre,
si
l'activité
réelle de
l'association
était significativement
inférieure aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos, la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Batteurs pour la paix
pays - «/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Garenne
Le Maire
La Présidente
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Conseiller délégué de la Métrépôle du Grand Paris
Lilou BASAKHA
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Batteurs pour la paix
page - 3/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 &
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
VILLE
LENE
a.
Gare
ELVE ne
Vie associative Réf : A2026/KC Boxing
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC L'ASSOCIATION
KC BOXING VILLENEUVE 92
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association dénommée « KC BOXING VILLENEUVE 92 », dite « KC Boxing », association régie par la loi du 1° juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 10 janvier 2003, (création parue au Journal Officiel du 8 mars 2003) dont le siège est sis au « Espace Nelly Roussel » - 3, mail Marie Curie à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) représentée par son Président en exercice Monsieur Jean-Marc GOUDLIJIAN, ci-après désignée «
l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association a pour vocation statutaire « de favoriser de manière générale l'insertion sociale et professionnelle de publics en difficultés au travers de toute activité liée aux sports de combats, principalement les différentes formes de boxes, et projet facilitant leur insertion ; favoriser l'accès à la pratique sportive ; l'association vise à organiser, promouvoir et soutenir des projets liés à l'amélioration de la pratique sportive, à la création de structures sportives et à l'éducation par le sport.
».
La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La
délibération du
Conseil municipal
relative à
l'attribution de cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ KC Boxing
page - 1/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l’année civile précédant le vote du budget primitif communal, et dans l'attente de l'examen
ultérieur de sa demande de
subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune
à
l'association.
Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier — MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d’un montant de 8 000 €
(huit mille euros) à imputer sur le budget communal de
l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à l’article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l'année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. H ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour
financer
son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à
l’article premier pour régler des dépenses
relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l'acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à
l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d’un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l'article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En
cas de
non-respect par l’une ou
l'autre
partie des engagements
respectifs
inscrits dans
la
présente convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration d’un délai de sept jours suivant l'envoi d'une lettre sim
Accusé de réception en préfecture
A2025/ KC Boxing
page - 2/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos,
la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout
ou partie de la somme versée.
Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour là commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Garenne
Le Maire
Le Président
-de-France
ropole du Grand Paris
Conseiller Régional
Conseiller délégué de la
Jean-Marc GOUDLIJIAN
Accusé de réception en préfecture
A2025/ KC Boxing
page - 3/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 E
Æ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville de Villeneuve-la-Garenne
LLENEU
VILL
VE
la.
Garenne
Vie associative Réf : A2026/CCMLP
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC LE CENTRE CHOREGRAPHIQUE MARIE-LOUISE
PREVOT
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association dénommée « LE CENTRE CHOREGRAPHIQUE MARIE-LOUISE PREVOT», association régie par la loi du 1° juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le n°36/10487, (déciaration rendue publique par insertion au Journal Officiel du 09 février 1982) n° SIRET 392 873 511 000
10,
dont le siège est sis 23, quai d’Asnières à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par sa Présidente en exercice Madame Audrey DALMEIDA, ci-après désignée « l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
« l'enseignement de la danse classique,
de la danse
Modern'Jazz, et de toute autre forme de danse, de gymnastique ou d'expression corporelle. Elle organise
des
cours,
des
stages,
des
ballets,
des
spectacles,
et
peut
participer
à
toute
manifestation qui concourt à la réalisation de ses objectifs. » La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La
délibération
du
Conseil
municipal
relative à
l'attribution
de
cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ CCMEP
page - 1/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l’année civile précédant le vote du budget primitif communal, et dans l'attente de l'examen ultérieur de sa demande de subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à
l'association.
Ceci étant dit, il a été convenu ce qui suit. Article Premier —- MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d'un montant de 15 000 € (quinze mille euros) à imputer sur le budget communal de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à
l’article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins
de
trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l'année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Ii ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer
son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande,
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l'acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d’un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l’article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou
l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention,
celle-ci
pourra être
résiliée de
plein
droit par l’une ou
l'autre partie,
à
l'expiration d’un délai de sept jours suivant l'envoi d'une lettre simpte vatant mise en
demeure.
ccusé de réception en préfecture
092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026
A2025/ CCMLP
page - 2/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos,
la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout
ou partie de la somme versée.
Fait à Villeneuve-là-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Gäarenne
La Présidente
Conseiller Régionä!|d'Île-de-France
Conseiller
délégué
de
l3/Mé
Audrey DALMEIDA
Accusé de réception en préfecture
A2025/ CCMLP
page - 55/2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 RE
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
VILLENE la.
Gare
:C v n
em
Vie
associative
Réf : 2026/ML
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
D'ASNIERES-SUR-SEINE ET DE VILLENEUVE-LA-G\E
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal PELAIN, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association dénommée « Mission Locale pour l'emploi des jeunes d'Asnières-sur- Seine et de Villeneuve-la-Garenne », association régie par la loi du 1° juillet 1901, enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine le 16 décembre 2022 sous le n° W922019945 (insertion au Journal Officiel du 29 décembre 2022) n° SIRET 189209091 000 17, dont le siège est sis 250, rue du Ménil 92600 Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) représentée par sa vice-présidente en exercice, Madame Carine BANSEDE, ci-après désignée «
l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association
«
Mission
Locale pour l'emploi des jeunes d'Asnières-sur-Seine et de Villeneuve-la-
Garenne » a pour mission statutaire : De favoriser l'insertion sociale et professionnelle des
jeunes de 16 à 25 ans révolus résidant sur le
territoire des Communes d'Asnières-sur-Seine et de Villeneuve-la-Garenne. L'association se donne pour objectifs : - l'accueil,
l'information,
l'orientation et l'accompagnement des jeunes à l'accès à la formation
professionnelle, initiale ou continue, ou à un emploi, afin de les aider à bâtir un projet individuel d'insertion sociale et professionnelle ; - a contribution au développement des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle mis en place au niveau national, régional ou local.
Accusé de réception en préfecture
A2025_mission locale
page - 1/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement de l'action globale menée par ce dernier au moyen d'une subvention d'exploitation. La
délibération
du
Conseil
municipal
relative
à
l'attribution
de
cette
subvention
intervient
traditionnellement à l'occasion de la séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné. Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l'année civile précédant le vote du
budget primitif communal,
et dans
l'attente de l'examen
ultérieur de sa
demande de
subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à
l'association.
Ceci étant dit, il
a été convenu ce qui suit.
Article Premier —- MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) à imputer sur le budget communal de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l’acompte visé à l'article premier a pour objet de permettre à l'association de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l’année civile précédant le vote du budget primitif communal. Il ne préjuge pas du montant de la subvention d'exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra décider de lui accorder pour financer son activité, lors de l'examen ultérieur de sa demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage à employer l'acompte visé à
l'article premier pour régler des dépenses
relatives à des d'activités conformes à son objet statutaire. Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice.
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l’acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à compter de la signature de la présente convention.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend fin au terme de l'exercice budgétaire sur lequel est imputé l'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d’un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l'article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Accusé de réception en préfecture
A2025_mission locale
page - 2/3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
là
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration d'un délai de sept jours suivant l'envoi d’une lettre simple valant mise en demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos, la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Garenne
Mission locale intercommunale
Asnières/Seine — Villeneuve-la-Garenne
Pour
le Maire
La vice-Présidente
al d'Ile-de-France
Métropole du Grand Paris
Conseiller
Régi
Conseiller délégué
Carine BANSEDE
Accusé de réception en préfecture
A2025_mission locale
page - 513
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 E A
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Villeneuve-la-Garenne Département des Hauts-de-Seine
ILLE
L
E
2.
Ga
LA
v
N
VE
0
ï
n
€
Vie associative Réf : A2025/Lectures Nomades
CONVENTION DE VERSEMENT D'ACOMPTE
POUR L'ANNÉE 2026
AVEC L'ASSOCIATION LECTURES NOMADES
Entre
la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), représentée par son Maire, Monsieur Pascal Pelain, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025, ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
Et
l'association dénommée « Lectures Nomades », association régie par la loi du 1° juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 7 décembre 1999, (création parue au Journal Officiel du 08 janvier 2001) n° SIRET 429 588 759 00036, dont le siège est sis Résidence Renoir 1 avenue de Verdun Boîte 17 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) représentée par sa Présidente en exercice Madame Chantal GREUET, ci-après désignée « l'association »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit. PREAMBULE
L'association a pour vocation statutaire de « promouvoir le livre et la lecture auprès de différents publics en élaborant des actions d'animation et de formation en partenariat avec les acteurs de terrain et s'inscrire dans des actions visant à lutter contre l'ilettrisme des enfants et des adultes, permettre à des adultes peu ou pas scolarisés dans leur pays d'origine d'appréhender la langue française, de favoriser une autonomie sociale et communicative, d'accéder à la culture, de former des bénévoles aux activités d'albhabétisation. ». La commune de Villeneuve-la-Garenne, en considération de l'intérêt public local qu'elle reconnaît aux objectifs généraux poursuivis par ladite association, apporte chaque année son concours au financement
de
l'action
globale
menée
par
cette
dernière
au
moyen
d'une
subvention
d'exploitation.
La délibération du Conseil
municipal
relative à
l'attribution de cette subvention
intervient traditionnellement à l'occasion de là séance d'approbation du budget primitif se tenant à la fin du mois de mars de l'exercice budgétaire communal concerné.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Lectures Nomades
pays -
Le
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Afin de faire face à ses besoins de trésorerie sur les premiers mois de l’année civile précédant le vote du budget primitif communal, et dans l'attente de l'examen ultérieur de sa demande de subvention annuelle de fonctionnement, l'association a sollicité de la commune l'attribution d'un acompte. La présente convention a pour objet de préciser le montant et les conditions d'emploi de l'acompte accordé par la commune à
l'association.
Ceci étant dit, il
a été convenu ce qui suit.
Article Premier —- MONTANT DE L'ACOMPTE
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'association un acompte d'un montant de 6 400 € (six mille quatre cents euros) à imputer sur le budget communal de l'exercice 2026.
Article 2 — OBJET DE L'ACOMPTE
Dans
l'attente
de
l'examen
ultérieur
de
la
demande
de
subvention
financière
annuelle
de
fonctionnement que l'association s'engage à déposer auprès des services municipaux, l'acompte visé à l'article premier a pour objet de permettre à ladite association de faire face à ses besoins de trésorerie
sur
les
premiers
mois
de
l’année
civile
précédant
le
vote
du
budget
primitif
communal. Ii ne préjuge pas du montant de la subvention d‘exploitation annuelle que le Conseil municipal pourra
décider de
lui
accorder
pour financer son
activité,
lors
de
l'examen
ultérieur de
sa
demande.
Article 3 — CONDITIONS D'UTILISATION
L'association s'engage à employer l'acompte visé à l'article premier pour régler des dépenses relatives
à
des
d'activités
conformes
à
son
objet
statutaire.
Le cas échéant, cet acompte viendra en diminution des montants des subventions que le Conseil municipal pourra ultérieurement librement décider d'attribuer à l'association au cours du même exercice,
Article 4 — CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de ses propres disponibilités de trésorerie, la commune s'acquittera du montant de l'acompte visé à l'article premier par un ou plusieurs versements à intervenir à partir du mois de janvier de l'exercice concerné.
Article 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La
présente convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
sur
lequel
est
imputé
l'acompte visé à l'article premier.
Article 6 — REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, l'association ne serait pas bénéficiaire au cours du même exercice, d'une subvention municipale d'un montant supérieur ou égal à l'acompte visé à l’article premier, l'association devra de plein droit reverser la différence des fonds à la commune.
Article 7 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d’un délai de sept jours suivant l'envoi d’une lettre simple valant mise en demeure.
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Lectures Nomades
rs
—2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès des services concernant le dernier exercice clos,
la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout
ou partie de la somme versée.
Fait à Villeneuve-la-Garenne en deux exemplaires, le
Pour la commune
Pour l'association,
de Villeneuve-la-Garenne
La
Présidente
Chantal GREUET
Accusé de réception en préfecture
A2025/ Lectures Nomades
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-03-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026