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Déliberation - 2025 06 25 02 AR
Déliberation - 2026 04 17 02 AR A
unknown - 2025 12 18 23 AR A
Arrêté - 2025 02 13 18 AR A
Déliberation - 2025 12 18 02 AR A 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 02 AR A 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
AVEC
L'ASSOCIATION
VILLENEUVE-LA-GARENNE
FOOT
92
(VLG
FOOT
92)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES}
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
!a
loi
2000-321
du
12 avril
2000
et
de
son décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
VILLENEUVE-LA-GARENNE
FOOT
92
»,
dite
«
VLG
FOOT
92
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
25
mars
2022
sous
le
n°
W922019354,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
05/04/2022)
n°
SIRET
917562233,
dont
le
siège
est
sis
100
Voie
Promenade
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Meftah
HAMADI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
Promouvoir
{2
pratique
et
le
développement
du
football,
et
concourir
au
mieux
vivre
ensemble
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis scolaires
;
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
°
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d’un
montant
de
2
000
euros
(deux
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à l’article
premier,
de
manière
exclusive, au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif,
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Titulaire
du
compte
:
VLGFOOT92
Banque
:
QONTO
Agence
:
100
VOIE
PROMENADE
92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Code
Guichet
;
Numéro
de
Compte
Clé
RIB
Domiciliation
Banque
|
1.
16958
|
00001
|
58218636902
|
40
|
QONTO
VILLENEUVE
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
là
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte rendu financier
relatif
à
chacun
des projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune, dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses besoins
de
trésorerie
au
cours
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-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—-
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
là
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
ie
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-là-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Pascal
PELAIN
Meftah
HAMADI
Page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLENEUVE
Département
des
Hauts-de-Seine
L]
site
tnse
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
AVEC
L'ASSOCIATION
PERIODS
V&M
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
PERIODS
V&M
»,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture des Hauts-de-Seine
le
20
mai
2025
sous
le
n°
W922022160
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
27/05/2025)
NOSIRET
98805203100016
dont
le
siège
est
3
square
Gerard
Philippe
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
Représentée
par
son
Président
en exercice
Monsieur
Mohsen
TROUDI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
distribution,
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
vente,
cession,
achat,
commercialisation,
installation,
de
produits
d'hygiène,
de
propreté,
ainsi
que
de
ses
dérivés
en
lien
avec
l'environnement
sanitaire
et
plus
généralement
toutes
opérations
industrielles,
commerciales
ou
financières,
mobilières
ou
immobilières,
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social
ou
susceptibles
d'en
faciliter
l'extension
ou
le
développement
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
e
_ Consolider les
acquis
scolaires
;
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
légalité
des
chances
;
+
_ Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l’association
:
e
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention dédiée au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l’article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article 4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
_ Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
|
CLE
RIB
|
16958
|
00001
|
24085566821
|
66
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre de
l'année
en
cours.
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
6
-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune, de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
là
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où l’association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l’exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50 %)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l‘association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
Article
10
—-
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par cas
par
le
Maire,
Dans
ces conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours des services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Maire
Conseiller Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
deÆà
Métropole
du
Grand
Paris
‘\Péscdl
PELAIN
a
Mohsen
TROUDI Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLENEUVE
Département des Hauts-de-Seine
sure
ne
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
VILLENEUVE-LA-GARENNE
FUTSAL
(VLG
FUTSAL)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association dénommée
«
VILLENEUVE-LA-GARENNE
FUTSAL
»,
dite
«
VLG
Futsal
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des Hauts-de-Seine
le
28
janvier
2023
sous
le
n°
W922020024,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
07/02/2023)
n°
SIRET
923
572
499 00013,
dont
le
siège
est
sis
37
bd
Charles
de
Gaulle
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Lotfy
HAMACHE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
Développer
la
pratique
du
futsal
en
loisir
ou
en
compétition,
et
tous
objets
similaires,
connexes
ou
complémentaires
ou
susceptibles
d'en
favoriser
la
réalisation
ou
le
développement
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
e
_ Consolider
les
acquis
scolaires
;
°
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
e
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
2
000
(deux
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
là
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à l’article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit dispositif,
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Titulaire
du
compte
:
VLG
Futsal
Banque
:
Caisse
d'épargne
Agence
:
37
boulevard
Charles
de
Gaulle
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Code
Banque
|
Code
Guichet
|
Numéro
de
Compte
|
CéRIB
|
17515
|
90000
|
080199805111
|
63
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l’exercice
budgétaire
courant,
soit au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1*
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
:
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75 000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
là
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l’attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au
cours
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention financière
visée
à l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—-
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaitre,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme versée.
Fait
à
Villeneuve-là-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuxe-la-Garenne
Le
président
Conseiller
Régi
‘Ile-de-France
Conseiller
délégué
de/la
Métropole
du
Grand
Paris
Lotfy
HAMACHE
Page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLÉNEUVE
Département des Hauts-de-Seine
4
mosre
ne
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
RESPECT
DES VALEURS
(RDV)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de son
décret
d'application
2001-495 du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
RESPECT DES
VALEURS
»,
dite
«
RDV
»,
association
régie
par
la loi
du
1®' juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
30
juin
2015
sous
le
n°
W922009264,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
11/07/2015)
n°
SIRET
81976008300017,
dont
le
siège
est
sis
13
allée
Saint
Exupéry
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Tatbiy
CISSE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de promouvoir
fa
solidarité,
l'entraide
et
lutte
contre
la
précarité.
Elle
favorise
l'éducation
populaire,
le
développement culturel
l'accès
au
droit
et
a
participation
citoyenne.
Elle
soutient
des
projets
culturels,
socio-éducatifs
et
sportifs,
crée
des
espaces
de
rencontres
et
de
mixité
sociale,
sensibilise
les
jeunes
au
respect
des
institutions
et
les accompagne
dans
leur
insertion.
Ses
actions
incluent
débats,
conférences,
expositions,
sport,
alphabétisation,
projets
humanitaires
et
jurnelages,
ainsi
que
des
ventes
pour
financer
ses
activités.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
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-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Consolider
les
acquis
scolaires
;
°
Favoriser
ia
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l’article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Titulaire
du
compte
:
Respect
des
valeurs
Banque
:
ANYTIME
Agence
:
41
rue
Prony
75017
Paris
-
France
©
Code
Banque
|
Code
Guichet
|
Numéro
de
Compte
|
Clé
RIB
16798
|
00001
|
00001416943
|
26
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article 8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article 9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de trésorerie
au cours
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-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître, sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme versée.
Fait
à
Villeneuve-ta-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Maire
le-de“France
Talbiy
CISSE,
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-
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLÈNEUVE
Département des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
l'association
«
MES
TISSAGES
»
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association dénommée
«
Mes
Tissages
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
1er
octobre
2003
sous
le
n°W922017329,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
25/10/2003)
n°
SIRET
450649710
00016,
dont
le
siège
est
sis
6
Allée Louis
Jouvet
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
Elle
a
pour
vocation
de
s'inscrire
dans
le
champ
de
l'insertion sociale
et
l'économie
solidaire,
en favorisant
la
mixité
sociale,
artistique
et
culturelle.
Elle
promeut
la valorisation
de
l'art
franco-maghrébin
notamment
par
des
ateliers
de
tissage»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
_ Consolider
les
acquis scolaires
;
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
°
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible à
l'intérêt
de
ce
dispositif pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d’un
montant de
2
700
(deux
mille
sept
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
{a
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suive
Intitulé
du
compte
:
ASSOCIATION
MES
TISSAGES
Banque
: Crédit
Mutuel
Agence
:
CCM
ARTDONYS
56
rue
du
général
Leclerc
92130
Issy-les-Moulineaux
02
:
CCM
ARTDONYS
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
| CLE
RIB
|
DOMICILIATION
10278
|
06072
|
000200031201
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier à
tout
moment, sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif à
chacun des
projets
ou
actions tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°"
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s})
ou
qui
fait
appel volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaitre,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
où
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l'autre partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec accusé
de réception
valant
mise
en
demeure, En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve
Garenne
Le
président
Le
Mair
{
Conseiller
Régignäl
d'Île-de-France
Conseiller
délégué
dela
Métfopole
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
Jean-Paul
HENRY
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-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(©
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(M
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin 2001
qui
fixe
à
23 000
€
le montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
là
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
MAISON
DES
JEUNES
ET DE
LA
CULTURE
»,
dite
«
MJC
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°36002261,
(déclaration rendue
publique
par
insertion au
Journal
Officiel
du
13
juillet
1966)
n°
SIRET 785
465
808 00018,
dont
le
siège
est
sis
au
«
Espace
Pierre
Brossolette
»
-
3,
rue
Pierre
Brossolette
à
Villeneuve-la-
Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Rosa
ESCURE,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
«
de
favoriser
l'autonomie
et
l'épanouissement
des
personnes,
de
permettre
à
tous
d'accéder
à
l'éducation
et
à
la
culture,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d'une société
plus
solidaire.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 +
Consolider
les
acquis
scolaires
;
«Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
:
+
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
répubtique
Liberté
de conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
Banque
:
CREDIT
LYONNAIS
Agence
:
38,
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 GUICHET
COMPTE
CODE
BANQUE
|
CODE
NUMERO
DE
SE
R
|
30002
|
00563
|
000000
6340Y
|
25
|
CL
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
où
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
ui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds intervenant au
cours
du
premier trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître, sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
où
partie de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
«|
\.
2
de
Villeneuve
La
présidente
Pascal
PÉLAIN
Rosa
ESCURE
Page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
—
Département
des
Haz:s-de-Seine
LA
VILLENEUVE Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS(LPDG)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
/a
loi
2000-321
du
12
avri
2000
et
de
son décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
»,
dite
«
LPDG
»,
association régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
10
février
2020
sous
le
n°W922017401,
(déclaration
rendue
publique par
insertion
au Journal
Officiel
du
15/02/2020)
n°
SIRET
88524341000010,
dont
le
siège est
sis
7
square
Gérard
Philipe
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
présidente
en
exercice
Madame
Joëlle
NGOLLO
TONGO,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
«
d'accueillir
et
accompagner
des
enfants
souffrant
de
troubles
du
spectre
Autistique
afin
de
leur
apporter
des
apprentissages
à
l'autonomie
et
leur
permettre
une
insertion
et
des
suivies
dans des structures
adaptées
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis
scolaires
;
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
+
Proposer
des activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil municipal
à
décidé,
dans
te
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
ia
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Titulaire
du
compte
:
LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
Banque
:
LA
BANQUE
POSTALE
Agence
:
ORLEANS
LA
SCE
CENTRE
FINANCIER
Code
Banque
|
Code Guichet
| Numéro
de
Compte
|
Clé
RIB
|
33
|
20041
|
01012
|
5502313R033
|
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-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaitre
tous
les
éléments de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
là
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
:
elle
tiendra sa
comptabilité à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
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-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
où
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
présidente
Le
Mai
Conseiller
Régidhal
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
à Méfropole
4u Grand
Paris
Î
Joëlle
NGOLLO
TONGO
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4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
MAISON
ASSOCIATIVE
VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL
(MAVIE)
»
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
/a
loi
2000-321
du
12 avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association dénommée
«
MAISON
ASSOCIATIVE VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL
»,
dite
«
MAVIE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°W922002169,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
22
décembre
2007)
n°
SIRET
508
161
668
00019,
dont
le
siège
est
sis
au
208
boulevard
Gallieni
à Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Ridha
BEN
RHOUMA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
à
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but de
«
d'assister
et
soutenir
les
personnes
en
demande dans
tous
les
domaines
notamment
administratifs,
sociaux
et
juridiques
pour
une
meilleure
cohésion
sociale.
Initier
et
réaliser
toutes
opérations
d'entraide,
de
soutien
et
de
solidarité
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes en
situation précaire,
Développer
toute
forme
de
partenariat
avec
toutes
institutions
et
partenaires
sociaux
dédiés
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
Création
et
animation
d'un
centre
d'aide
aux
devoirs,
initiation
à
l'outil
informatique
et
lutte contre
l'analphabétisme.
Création
et
animation
d'activités
ludiques
ou
événementielles
entre
citoyens
de
le
ville.
Organisation
d'événements
culturels
et
sportifs. Organisation
de
tous
séminaires
et
conférences,
colloques,
journées d'études
ou
journées
pédagogiques. Ester
en
justice
pour
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
de
racismes, »
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
d'exploitation sur
là
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis
scolaires
;
°
Favoriser
là
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à l'association
:
©o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d’un
montant
de
2
200
(deux
mille
deux
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
>»
visée
à
l'article
premier,
de manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
vialence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
M.A.V.LE.
Banque
:
CREDIT
LYONNAIS
Agence
:
202
Boulevard
Gallieni,
92390
Villeneuve-la-Garenne
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 CODE
CODE
NUMERO
DE
COMPTE
CLE
RIB
|DOMICILIATION
BANQUE
GUICHET
30002
00563
| 0000431108B
CL
VILLENEUVE
GARENNE
GA
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
sait
au
31
décembre de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mais
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mais
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l‘administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de concours
des
services
municipaux
à
{a
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l'une
ou
l’autre
partie, à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-là-Garenne
en
deux exemplaires,
le
Pour
l'association,
de
Villene:
We-la-
arenne
Le
président
Le
Mai
égional
HleAle-
Conseiller
délégué
de
la
Mét
;
Î
Pascal
PELAIN
Ridha
BEN
RHOUMA
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-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de
Villeneuve-la-Garenne
vi
LLENEUVE
Département des Hauts-de-Seine
3
recu
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
FIT
TOGETHER
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12 avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d’une
délibération
du Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
l'association dénommée
«
FIT
TOGETHER
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
21
juillet
2020
sous
le
n°
W922017803,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
27/07/2020)
n°
SIRET
937 488
971
00014,
dont
le
siège
est
sis,
2
mail
Roger Prévôt
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en exercice,
Monsieur Armand
TCHENKOUA,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
Cette
association
à
pour
objet des
lieux
de
rencontres
à
caractère
social qui
réunissent des
personnes souhaitant
devenir
adhérents.
Afin
de
mettre
l'accent
sur
une
nutrition
équilibrée
et
sur
la
pratique
régulière
d'une
activité
sportive
ayant
pour
objectif
de
rester
en
pleine
forme
»
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis
scolaires
;
+
__ Favoriser
la
mixité
sociale
et
légalité
des chances
;
°
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
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1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
3
500
(trois
mille
cinq
cents euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
FIT TOGETHER
Compte
N°
:
0000375868T
Domiciliation
:
202
BOULEVARD
GALLIENI
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE
:
CODE
CODE
|
NUMERO
DE
CLE
|
DOMICILIATION
BANQUE
:
GUICHET
COMPTE
RIB
30002
|
00563
0000375868T
39
| VILLENEUVE
LA
GARENNE
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Articie
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l’association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour chacune,
le
nom
de
là
personne responsable
au sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
là
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
où
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet au
plus
tard de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l’association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention.
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-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante pourcents
(50
%})
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
rticle
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement inférieure aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-là-Garenne
Le
président
Le
M
Conseiller
régal
le
de
France
Conseiller
délégué
de
|
Mét
opole
du’frand
Paris
L i
Pac
PEUAIN
Armand
TCHENKOUA
Page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
y ILLENEUVE
Département des Hauts-de-Seine
Reset
us
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
GENERATION
UNIS
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12 avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association dénommée
«
GÉNÉRATION
UNIS
»,
dite
«
GU
»,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
23
janvier
2018
sous
le
n°W922012181,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
27/01/2018)
n°
SIRET
84793792700014,
dont
le
siège
est
sis
1
square Jean
Giraudoux
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en
exercice
Monsieur
Cidki
CISSE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
développer,
soutenir,
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
projets,
stimuler
les
créativités,
leur
faire
découvrir
les
éveiller
et
faire
ensemble
leurs projets,
offrir
aux
adolescents
des
outils
pour s'engager
dans
leur
quotidien.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis scolaires
;
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
°
Proposer
des
activités de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
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-
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d’un
montant de
3
000
euros
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif, Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive, au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif,
Article 4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
là
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où l’association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
Génération
Unis
Compte
N°
:
000000760071
Banque
:
Treezor
SAS
Agence
:
94
rue
de
Villiers
92300
Levallois-Perret
France
CODE
BANQUE
Er
L NUMERO
DE COMPTE:
CLE
RIE |
DOMICILIATION
16798
00001
00000760071
|
87
|
TREEZOR
SAS
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l’assaciation
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
là
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention financière
visée
à
l'article
premier.
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire,
Dans
ces
conditions,
l’association
pourra bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception valant
mise en
demeure. En
outre,
si
l'activité réelle
de
l'association
était
significativement inférieure aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Cidki
CISSE Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
«
LECTURES
NOMADES
»
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
Lectures
Nomades
»,
association régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
déclarée
le
7
décembre
1999
(parution au
J.0.
le
08/01/2000)
n°
SIRET
429588759
000
36,
dont
le
siège
est
sis
Résidence
Renoir
1
avenue
de
Verdun
Boîte
17-
92390
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine) représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Chantal
GREUET,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
-_
L'association
a
statutairement
pour
but
de
« favoriser
le
contact
précoce
avec
les
livres
des enfants
accompagnés
de
leurs
parents
et
des
professionnels,
afin
de
leur
faire
aimer
très
tôt
la
lecture
et
contribuer
ainsi
à
la
lutte
contre
l'échec
scolaire
et
l'illettrisme
;
développer
la
lecture publique
et
l'intérêt
de
tous
les
publics
pour
la
lecture
et
l'écriture
;
participer
à
la
formation en
littérature
Jeunesse
des
professionnels
de
la
ville.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à :
°
_ Consolider les
acquis scolaires
:
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
°
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée au
titre du dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
2
500
(deux
mille
cinq
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
là
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l’article
premier,
de manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article 4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des membres
de
l’association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
| CODE
|
CODE
|
NUMERODE
|
CLE
|
DOMICILIATION
!
BANQUE
GUICHET
|
COMPTE
:
RIB
10278
|
(06141
|
00020845801
|
52
CCM
SAINT
DENIS
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l’exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Page
-
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7?
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
où
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association reçoit
de
là
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
au
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante pourcents
(50
%})
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire,
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
5e
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-lGatenne
La
présidente
Conseiller
Régional
d'Île/de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métio
ole
duiGrand
Paris
Î
i
ntal
GREUET
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-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
LES
HEROS
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
LES
HEROS
»,
dite
«
LH
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
Hauts-de-Seine
le
10
novembre
2016
sous
le
n° W922010710,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
26/11/2016)
n°
SIRET
844
095 075
000
17,
dont
le
siège
est
sis
25
rue
Maurice
Ravel
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa Présidente
en exercice,
Madame Fathia
ZEROUNI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
de
permettre
à
chacun
de
pratiquer
une
activité
physique
de
loisir,
de
santé
ou de
détente
;
aider
à
l'accompagnement,
au
financement
et
à
la
promotion
de
programmes
sportifs
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
;
fédérer,
accompagner
et
coordonner
des
actions
d'associations
ayant
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
promouvoir
des
opérations
autour
du
handicap,
du
sport,
de
la
vie
sociale
;
créer
un
partenariat
avec
des
entreprises
et
organismes
privés
afin
de
soutenir
les
valeurs
sportives
;
utiliser
le
sport
comme
vecteur
de
réintégration sociale
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
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-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Consolidér
les
acquis
scolaires
;
e
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
°
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l’article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des membres
de l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Titulaire
du
compte
:
Les
Héros, 25
rue
Maurice
Ravel
Banque
: LCL
Agence
:
LCL
Villeneuve-la-Garenne
boulevard
Gallieni
[
CODEBANQUE
j
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
:
CLE
RIB
CL
30002
|
00563
|
0000375719
‘
41
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-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
là
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à chacun
des projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
Un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où l'association
reçoit
de
la
commune une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
lé
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
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-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résitiée
de
plein
droit
par l'une où
l'autre partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
là
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
présidente
Le
Maire
Conseiller
délégué
de/Aà
Métropoit
du
Grand
Paris
|
Pascal
PELAIN
|
Fathia
ZEROUNI
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-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
y ILLÉNEUVE
Département des Hauts-de-Seine
:
steine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avri
2000
et
de
son
décret
d'application 2001-495
du 06
juin
2001
gui
fixe
à
23
000
€ le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
L'association
dénommée
«
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
18
octobre
2022,
(déciaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
25
octobre
2022)
n°
SIRET
,
92209817300011
dont
le
siège
est
47
av
de
Verdun
à
Vitleneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Chahida
EL
GHARRARI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
«
d'accompagner,
d'informer
et
de
sensibiliser les
parents,
les
proches
d'enfants
de
0
à
17
ans atteints
de
toute
forme
de
handicap.
Elle
met
en
place
des
groupes
de
parole
entre
les
parents
et
les
proches
des
enfants
afin
de
favoriser
l'entraide,
l'interconnaissance
et
le
partage
d'expérience en
France
et
à
l'étranger.
Elle
organise
également
des
événements
permettant
la
récolte
de
fonds
afin
de
financer
des
soins
d'enfants
adhérents
de
l'association. Une
mobilisation
des
professionnels
de
la
kinésithérapie
(notamment
étrangers)
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à :
e
__
Consolider
les
acquis
scolaires
;
e
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d’un
montant
de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues dans
le
cadre
de
dudit
dispositif, Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
Banque
:
Caisse
d'Epargne
Agence
:
Caisse
d'Epargne
Villeneuve-la-Garenne,
235
Boulevard
Gallieni
92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE
CODE
CODE
NUMERO
DE
CLE
BANQUE
!
GUICHET
COMPTE
RIB
17515
|
90000
08019554418
76
|
Caisse
d'Epargne
ÎLE
DE
FRANCE
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit au
31
décembre
de
l'année en
cours.
Article
6
—
RAPPORT D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
au
des
activités
arganisées,
en
précisant
notamment
pour chacune,
le
nom
de
la
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune, de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des projets
ou actions
tels que
définis
aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l’attente
du
dépôt
de
sa
demande
de subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l’association
pourra
bénéficier
de concours
des
services
municipaux
à
là
réalisation
des supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une ou
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une ou l’autre
partie, à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement inférieure aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès des
services,
là
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-là-Garenne
La
présidente
Le
Conseiller
Régiohal
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
dela
Métropolé
du
Grand
Paris
Chahida
EL
GHARRARI
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLENEUVE
Département des Hauts-de-Seine
4
ser
cne
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
NUBIAN
SOUL
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avrif
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
Là
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
là
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
NUBIAN SOUL
»,
association
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
25
juillet
2003
sous
le
n°W922009431,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
23/08/2003)
n°
SIRET
450 920
129
000
19,
dont
le
siège
est
sis
57,
avenue de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Diénéba
DIA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
Il
à
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
<
de
promouvoir
l'art
et
!a
culture
par
différents
moyens
d'expression
(danse,
chant, musique)
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à :
+
Consolider
les
acquis
scolaires
;
«
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
:
°
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l’association
:
©
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
là
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues dans
le
cadre de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
äpprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à l’article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article 4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
NUBIAN
SOUL
Co
Melle
Khady
Fofana
Banque
:
LE
CREDIT
LYONAIS
CODE
BANQUE
CODE
GUICHET
| NUMERO
DE
COMPTE
| CLE
RIB
DOMICILIATION
30002
00563
0000
431 006
Y
|25
CL
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Article
5
—
DUREE
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
sait
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités organisées,
en
précisant
notamment
pour chacune,
le
nom
de
la
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions tels
que
définis
aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°'
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
:
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'assaciation,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l‘administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal relatif à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
là
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé de
réception
valant
mise en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
présidente Diénéba
DIA
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
l'association
FAIT
D'OR
(FDO)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
FAIT
D'OR
»,
dite
«
FDO
»,
association régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
15
décembre
2022
sous
le
n° W922019922
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du 20
décembre
2022)
n°
SIRET
92378661000017
dont
le
siège
est
sis
4
rue
Gaston
Appert
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Mohamed-Aziz
BEDOUI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
«
Æfle
à
pour
but
de
favoriser,
de
développer
et
de
promouvoir
des
actions
dans
un
champ
d'intervention
sociale
;
d'aider
et
d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies
et
fragiles
;
de
favoriser le
développement
des
moyens
matériels
et
humains
permettant
d'améliorer
la
qualité
de
la
vie
des
personnes
».
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis
scolaires
;
°
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
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-
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
2
500
(deux
mille
cinq
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
là
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive, au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
là
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Nom
du titulaire du
compte
:
FAIT
D'OR
«
FDO
»
Banque
:
QONTO
Domiciliation :18
RUE
DE
NAVARIN
75009
PARIS
FRANCE
CODE
BANQUE
!
CODE
GUICHET
,
NUMERO
DE
COMPTE
|
CLE
RIB
16958
!
00001
!
08978585542
|
78
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-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des activités organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTROLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment, sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l’adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l’association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra bénéficier
de concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de réception
valant
mise
en
demeure, En
oùtre,
si
l’activité
réelle
de
l’association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Mai
Conseiller
Régional
dÎlle-de-France
Conseiller
délégué
de
|à
Métropole
u
Grand
Paris
Pascal
PÉLAIN
Mohamed-Aziz
BEDOUI
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
JEAN
MOULIN
AU
COEUR
DE
L'ENFANT
( J'M
AU
CŒUR
DE
L'ENFANT)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avri
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire,
Entre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
JEAN MOULIN
AU
COEUR
DE
L'ENFANT
»,
dite
«
J'M
AU
CŒUR
DE
L'ENFANT
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le 15
mars
2025
sous
le
n°
W922021962,
dont
le
siège
est
sis
30
avenue
Jean
Moulin
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sanae
BRAHIMI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but de
«
créer
un
lien
solide
entre
les
familles
et
l'école
;
renforcer
la
participation
des
parents
dans
la
vie
scolaire
et
améliorer
l'environnement
éducatif
des
élèves
;
représenter des
parents
d'élèves
lors
des
instances
scolaires
;
organiser
des
réunions
et
évènements
avec
les
établissements
;
mettre
en
place
de
services
de
soutien
pour
les
parents
;
organiser
des
activités
pédagogiques
et
culturelles;
promouvoir
le
bien-être
de
la
santé
des élèves
;
développer
des
partenariats
avec
d'autres
entités»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis
scolaires
;
*
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
e
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l’association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
2
200
(deux
mille
deux
cents euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article 4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
farmulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Titulaire
du
compte
:
JEAN
MOULIN
AU
CŒUR
DE
L'ENFANT
Banque
:
Assoconnect
Agence
:
SWAN
SAS
95
avenue
de
Président
Wilson
93100
Montreuil
-
France
Code
Banque
|
Code
Guichet
|
Numéro
de
Compte
|
Clé
RIB
17328
84400
|
87720668922
|
52
'
—___<
— Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des activités organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment, sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu financier relatif à chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
où
qui
fait
appel volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
tant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
là
présente
convention,
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
là
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
présidente
Le
Maire
Tle-de-France
Conseiller
délégué de
él
opole
du
Grand
Paris
Sanae
BRAHIMI
Page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
ENSEMBLE
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
/a
loi
2000-321
du
12
avri!
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
Là
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
là
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
ENSEMBLE
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
24
décembre
1998
sous
le
n°W922003917,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
16
janvier
1999)
n°
SIRET
494 344 377
00010,
dont
le
siège
est
sis
au
-
1,
square
Jean
Giraudoux
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Christian
COMES
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
de
développer
la
solidarité
et
l'entraide,
lutter
contre
l'échec
scolaire
et
contre
la
précarité sous
toutes
ses
formes,
favoriser l'éducation
populaire,
le
développement
scolaire
et
culturel,
l'accès
au
droit,
la
participation
à
la
vie
de
/a
cité
et
tout
ce
qui
peut
aider
les
individus
à
accéder
pleinement
à
la
citoyenneté,
au
«
vivre
et
faire
ensemble
»,
à
se
constituer
comme
acteur
de
la
vie
collective.
De
Favoriser,
développer
et
promouvoir
le
coaching
scolaire
en
une
méthode
précise
et
innovante.
D'enseigner
les
valeurs
universelles
de
la
république,
les
partager
et
les
transmettre.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
e__
Consolider
les
acquis
scolaires
;
e
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
2
700
euros
(deux
mille
sept
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
là
commune
au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs du dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article 4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention visée
à l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier pourra
faire l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
ASSOCIATION
ENSEMBLE
Banque
:
CAISSE
D'EPARGNE
Agence
:
235,
boulevard
Gallieni
92390
Villeneuve-la-Garenne
CODE
CODE
| NUMERO
DE
COMPTE
|CLE
RIB|
DOMICILIATION
BANQUE
_
|
GUICHET
|
ILE-DE-FRANCE
17515
|
90000
|°8085749086
| 54
CAISSE
D'EPARGNE
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article 6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l‘association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier à
tout
moment,
sur
la
demande
de
là
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité à
sa
disposition
à
cet effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement des
comptes
annuels
des associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque demande
de l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune, dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
là
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l’association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Mai
Conseiller
Régional
des
Conseiller
délégué
tropole
du
Grand
Paris
Pascal
PELAIN
ristian
COMES
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-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
DROLE
DE
PROD
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
!a
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duguef
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
DROLE
DE
PROD
»,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-Seine
le
29
avril
2025
sous
le
n°
W951007818
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
20/05/2025)
n°SIRET
99140775000017
dont
le
siège
est
sis-
9
villa
Giraud
à
Sannois
(Val
d'Oise)
Représentée
par
son
Président
en exercice
Monsieur
Zakaria
MEGGOUANE,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
promouvoir
et
organiser
des
activités
théâtrales,
des
spectacles de
stand
up,
des
cours
de
stand
up
et
toutes
expressions
artistiques.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
Consolider
les
acquis scolaires
;
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
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-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
4
500
(quatre
mille
cinq
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
{a
participation
de
la
commune
au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l'article premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect des
lois
de
là
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
là
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier pourra
faire l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Nom
de
la
banque
:
QONTO
Titulaire
:
DROLE
DE
PROD.
Domiciliation
:
Qonto
(Olinda
SAS),
18
rue
de
Navarin,
75009
Paris,
France
CODE
BANQUE
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DECOMPTE
|
CLERIB
16958
00001
|
47443097453
|
08
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre de
l'année
en
cours.
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-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'assaciation
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
où
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire aux comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article 8
—
ASSURANCE
L'association souscrira
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paierà
les
primes
et
les
cotisations
de ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article 9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d’avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins
de trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l’article
premier.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Maire
Conseiller
Régiork
| d'Ile-de-France
Conseiller
délégué de
lg
Métropole
du
Grand
Paris
Zakaria
MEGGOUANE
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4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
y ILLÉNEUVE
Département des Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
l'association
« BIG'’UP »
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
lof
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme de droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
BIG’ UP
»,
association
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
Hauts-de-Seine
le
20
aout
2020
sous
le
n°W922016732,
(déclaration rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
29/08/2020)
n°
SIRET
90847385300012
dont
le
siège
est
sis- 92
voie
promenade
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
Représentée
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Mohamed
HACHMI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
L'association
à
pour
vocation
d'aider
les
familles
en
difficultés
sociales
à
travers
le
solidarité
des
citoyens
et
des
partenaires
d'un
même
territoire
par
le
biais
de
dons
financiers,
alimentaires
ou
de
dons
domestiques
(frigo,
canapé, etc.),
mais
aussi de
promouvoir
la
synergie
solidaire
entre
les
institutions
publiques,
privées
et
associatives
du
territoire,
C'est aussi
la
volonté
d'organiser
des
évènements
culturels,
sportifs, solidaires
concourant
au
mieux
vivre
ensemble.
Elle
à
également
pour
vocation
d'optimiser
la
représentation
des
acteurs
locaux
de
cette
économie.
Elle
pourra,
autant
que
faire
se
peut,
guider
les
citoyens
en
difficulté vers
les différents
dispositifs
d'état.
L'association
initie
des
projets
et
fédère
les
acteurs
autour
de
ces
projets.
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
: Page
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1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Consolider
les
acquis scolaires
;
*
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
+
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
à décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant de
3
500
(trois
mille
cinq
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l’article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article 4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références suivent
:
CODE
|
CODE
|
NUMERODE
|
CLE
BANQUE
‘
GUICHET
COMPTE‘
RIB
17515
90000
|
08016264805
38
| BOULEVARD
GALLIENI
92390
VLG
DOMICILIATION
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment, sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper ses
besoins de
trésorerie
au cours
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
ci
nte
pourcents
(50 %)
du
montant de
là
subvention financière
visée
à
l'article premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par cas par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l’association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Maire
Conseiller
Régio
Île-de-France
Conseiller
délégué
de
éfropolk
du
Grand
Paris
Mohamed
HACHMI Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
BATTEURS
POUR
LA
PAIX
-
ALBECK
RECORD
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de droit privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Gärenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d’une
délibération
du Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
BATTEURS
POUR
LA
PAIX
-
ALBECK
RECORDS
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
16
août
2014
sous
le
n°
W922008305
{insertion
au
Journal
Officiel
du 30
août
2014)
n°
SIRET
810
443
028 000
16,
dont
le
siège
est
sis
15,
quai
d'Asnières
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Adam
ARIOUAT,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
l'épanouissement
des
jeunes
publics
par
le
biais
d'activités
audiovisuelles
et
transmédia
comprenant
tous
les
domaines
de
la
musique
;
le
développement
de
l'accès
à
la
culture
;
la
promotion
de
formations musicales
et
l'organisation
d'événements
en
faveur
de
/3
paix.
>»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
là
volonté
d'apporter
son
soutien,
par une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
e+
_ Consolider
les
acquis scolaires
;
°
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
e
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
3
700
euros (trois
mille
sept
cents euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
là
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références suivent
:
Intitulé
du
compte
:
BATTEURS
POUR
LA
PAIX ALBECK
RECORDS
Banque
:
CAISSE
D'EPARGNE
TCODE
CODE
NUMERO
DE
CLE
|
DOMICILIATION
{BANQUE
GUICHET
|
COMPTE
RIB
|
17515
90000
08007245825
| 89
CE
ILE
DE
FRANCE
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année en
cours.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention, l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
là
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire{s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
pâiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
là
commune
se
réserve
le
droit
de réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Maire
Conseiller
Régiohal
d'Île-de-France
Conseiller
délégué
de
la
tropole
du
Grand
Paris
Î
Pascal
PELAIN
Adam
ARIOUAT
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Déparicment des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION CŒUR
DE
LIONNE
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495 du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
CŒUR
DE
LIONNE
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°20190048,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
30
novembre
2019)
n° SIRET
883578403 00015
dont
le
siège
est
au
25
rue
Paul
Signac,
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente
en exercice,
Madame
Annabelle
MOUNDOUNGA
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
1!
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
entraide
entre
parents,
l'organisation
des
groupes
de
parole,
sorties,
les
repas
pour
les
parents
d'enfants
handicapés ou
enfants
dits
difficiles
;
Elle
favorise
entraide
à
l'internationale
pour
aider
les
familles
d'enfants
handicapés,
mener
des
actions
d'aide.
»
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
e
Consolider
les
acquis scolaires
;
+
_ Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
e
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
©
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant de
3
000
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif, Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention dédiée au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
aù
l'association viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l’association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
CŒUR
DE
LIONNE
Compte
N°
:
08016745559
Banque
:
CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
Agence
:
235
Boulevard
Gallieni
92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE
|CODE
7]
CODE
|
NUMERO
DE
CLE
|
DOMICILIATION
BANQUE
| GUICHET
COMPTE
RIB
17515
9000
| 08016745559
|
69
|
CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
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-
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
là
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nornbre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet au
plus
tard
de
l'année suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations, homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30 juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l‘avance
sollicitée ne
peut excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article 10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire,
Dans
ces
conditions, l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une ou
l'autre
partie, à
l‘expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
présidente
Conseiller
délégué
de
Annabelle
MOU
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
BELLE
ETOILE
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l’association
dénommée
«
ASSOCIATION
BELLE
ETOILE
»,
dite
«
ABE
», association
régie
par
la
loi
du
1*
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
le
7
mars
2023
sous
le
n°
W922020104
{insertion
au Journal
Officiel
du
14
mars
2023)
n°
SIRET
923 674
600
00013,
dont
le
siège
est
sis
13
avenue
du
Ponant
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en exercice,
Monsieur
Yacine
BETAYEB,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
L'association,
sans
but
lucratif,
à
pour
objet
d'accompagner
les
jeunes
vers
la
réussite
personnelle
et
scolaire
par
des
actions
d'ouvertures
scolaires,
culturelles,
sociales
et
économiques qui
visent
l'épanouissement
de
la
jeunesse.
Réduire les
inégalités
scolaires,
culturelles,
sociales
au
sein
de
la
jeunesse
est
la
mission
de
l'association.
L'association
s'attache
à
promouvoir
des
valeurs
de
détermination,
de
résilience,
d'entraide,
d'altruisme, d'ambition
chez
les
jeunes
»
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
_Consolider
les
acquis scolaires
;
e
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
e
_ Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant de
1
800
euros
(milie
huit
cents euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
te
cadre
de dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à
l’article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
là
personne
humaine
-__
Respect
des
symboles de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association viendrait
à
rencontrer des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Titulaire
du
compte
:
ASSOCIATION
BELLE
ETOILE
CHEZ
M
YACINE
BETTAYEB
Banque
:
BNP
PARIBAS
Domiciliation
:
BNPPARB VILLENEUVE-GAREN
(00914)
CODE
BANQUE
|
CODE
GUICHET
|
NUMERO
DE
COMPTE
|
CLE
RIB
30004
|
00914
|
00010098162
|
90 Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre de
l'année
en cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'àge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet au
plus
tard
de
l'année
suivante
:
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30 juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
ia
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
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-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions, l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou l’autre
partie,
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec accusé
de
réception valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneu
Le
président
Le
Conseiller
Régj
Conseiller
délégué
d
Yacine
BETAYEB
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-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 K
&
7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLENEUVE
Département des Hauts-de-Seine
4
2e
ne
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
AML
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association dénommée
«
AML
»,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture des Hauts-de-Seine
sous
le
n°W922018302,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
10
janvier
2021)
n°
SIRET
892
869
934
00018,
dont
le
siège
est
sis au
6
rue
Edouard Manet,
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente en
exercice,
Madame
Amal
MIR,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit,
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but de
«
d'organiser,
participer,
soutenir
des
campagnes
d'aide
humanitaire
;
De
soutenir
financièrement
les
orphelins
;
De
soutenir
les
animaux
en danger
dans
les
zones
sinistrées
;
D'œuvrer
à
la
réinsertion sociale
;
Favoriser
et
développer
les
rencontres
amicales
;
Favoriser
l'entraide
entre
ses
membres,
ainsi
qu'envers
toute
personne
extérieure
à
l'association,
notamment en
les
représentants
;
Promouvoir l'action
sociale
et
l'insertion,
permettre
à
chaque
individu
de
vivre
en
paix
et
en
harmonie,
dans
le
lieu
où
if
réside
;
Toute
action
entrant
de
près
ou
de
Join
dans
le
champ
social
éducatif,
culturel,
artistique,
humanitaire,
loisirs,
sportif;
Echanges
culturels,
organisation
de
sorties
et
de
voyages
en
toutes
sortes
(éducatif,
ludique,
culturel,
humanitaire)
;
Proposer
des
services
d'aide
à
la
personne
et
autres
services
utiles,
afin
que
chacun
trouve
son
équilibre
et
comble
ses
besoins,
procurer
une aide
quel
qu'elle
soit
(morale,
physique,
matérielle, financière)
à
tous
ceux
en
exprimant
le
besoin
;
Lutte
contre
l'échec
scolaire
et
l'analphabétisme,
soutien
scolaire
;
rôle
de
médiation
en
tout
genre
(interculturel
inter-quartier,
inter-villes)
;
toutes autres
actions
de
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-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 médiations
n'étant
pas
interdites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur;
Organisation
de
rencontres,
de
rassemblements,
et
d'événements
en
tous
genres,
temps
d'écoute,
organisation
de
cours
de
langues
étrangères,
aide humanitaire
(intervention
locale,
nationale,
internationale)
,
éditer
tout
support
pour
atteindre
les
buts
poursuivis
;
Assister
et
soutenir
les personnes
en demande
dans
tous
les domaines
notamment
administratifs,
sociaux
et
juridiques
;
Développer
toute
forme
de
partenariat
avec
toutes
institutions
et
partenaires
sociaux dédiés
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle;
Création
et
animation
d'activités, ludiques
ou
événementielles
;
Organisation
d'événements
culturels
et
sportifs
;
Organisation
de
tous
séminaires
et
conférences,
colloques,
journées
d'études
ou
journées
pédagogique
;
Ester
en
justice
pour
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
de
pour
la
défense
des
droits
des
personnes» La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
e
_ Consolider
les
acquis
scolaires
;
+
__
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
;
«Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la Ville
accompagne
les
associations
locales qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
3
000
euros
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
là
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
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-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune s'acquittera
du
montant
total
de
là
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
AML
Compte
N°
:
00020833701
Banque
:
CREDIT
MUTUEL
Agence
:
1
avenue
d'Argenteuil
92600 Asnières
sur
seine
CODE
CODE
NUMERO
DE
CLE
DOMICILIATION
BANQUE
GUICHET
COMPTE
RIB
10278
|
06022
| 00020833701
L
16
|
CCM
ASNIERES
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au règlement n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque demande
de l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUD
AIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours du premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotignnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l'autre partie,
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé de
réception
valant
mise
en
demeure.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
La
présidente
Le
Maire
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Amat
MIR Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLÈNEUVE
Département
des
Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
l'association
PONTS
ET
PASSERELLES
POUR
LE
PEUPLE
(A3P)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
Ja
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
En
La
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
Ponts
Passerelles
pour
le
Peuple
»,
dite
«
A3P
»,
association
régie
par
la loi
du 1er
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture des Hauts-de-Seine
le
21
novembre
2023
sous
le
n°W922020620,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
21/11/2023)
n°
SIRET
92443130700017,
dont
le
siège
est
sis
14
rue
Paul
Signac
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
président
en exercice
Monsieur
Mamoudou
NIANG,
ci-après
désignée
«
l’association
»,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
promouvoir
la
paix,
l'unité
nationale,
la solidarité,
la
tolérance
et
l&
prospérité au
service
de
tous
les
français
;
travailler
autour
du
respect
de
la
mixité
et
l'égalité
pour
une
cohabitation
harmonieuse
;
atteindre notre
objectif,
plusieurs
activités
et
formations
sont
envisagées
;
mieux
éduquer
sur
nos
différences
;
former
et
sensibiliser
sur
les
gestes
qui
sauvent
;
activités
de
prévention
sur
les
risques
domestiques
;
sensibiliser
la
sécurité
routière
;
créer
des
passerelles
pour
permettre
aux
peuples
de
mieux
se
connaître
;
sensibiliser
la
paix,
l'unité
et
la
solidarité
sous
toutes
ses
formes
;
faciliter
l'intégration
à
la
cohésion
sociale
;
soutenir
la
protection
de
l'enfance,
lutter
contre
la
violence
et
les discriminations
;
mettre des
partenariats
avec
des
associations
poursuivants
les
mêmes
objectifs
sur
Je
plan
national
et
international
;
sensibiliser
nos
jeunes
contre
le
Page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 vandalisme
et
lutter
contre
les
fléaux
;
mettre
en
place
de
l'entraide
et
l'assistance
fondées
sur
les
principes
d'équité
pour
les
jeunes
et
leur
famille
}
réaliser
des
formations
en
guise
d'activités
économiques
;
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
°+
__ Consolider
les
acquis
scolaires
;
e
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des
chances
:
e
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
©
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d'un
montant
de
2
200
(deux
mille
deux
cents euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif. Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l’action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
total
de
là
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
Un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
ia
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l'objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l’association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront versés
au compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Intitulé
du
compte
:
A3P
—
PONTS
ET
PASSERELLES
CODE
BANQUE
CODE
GUICHET
| NUMERO
DE
COMPTE
CE
RIB
30004
| 00914
| 00010100490
| 90
Article
5
—-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l’exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en cours.
Article
6
—-
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
là
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune, de
l'utilisation
des
subventions
perçues
: elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
où
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
9
—-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours du
premier
trimestre
suivant
le
terme de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
président
Le
Maire
Conseiller
Régio
Île-de-France
Conseiller
délégué de
né
ropole/àu
Grand
Paris
/ /
Pascal
PÉLAIN
A
Mamoudou
NIANG
Page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLENEUVE
Département
des Hauts-de-Seine
3
Lire
one
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'ÉDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
(ADABE)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée en
application
de
l'art.
10
de
ls
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'ÉDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
CA
dite
«
ADABE
»
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°
20140027
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du 05
juillet
2014)
n°
SIRET
803
782
234
00014,
dont
le
siège
est
sis
6
allée
Louis
Jouvet
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Assitou
SACKO,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
a
statutairement
pour
but
de
«
contribuer
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
sociales,
économiques
et
culturelles,
à
l'éducation
à
la
citoyenneté,
notamment
par
l'éducation
populaire,
à
la
préservation
et
au
développement
du
lien
social
;
maintenir
et
renforcer
la
cohésion
territoriale
par
la
promotion
de
l'égalité
des
chances
et
favoriser
l'insertion
sociale
par
l'accompagnement
à
la
scolarité,
le soutien
à
la
parentalité
;
la
mise en
place d'un
réseau
de
parrainage
et
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
par
la
distribution
de denrées
alimentaires
aux
personnes
démunies
ici
;
concourir
au
développement
durable
à
l'agriculture
biologique,
au
commerce équitable,
ici
et
là-bas
dans
ses
dimensions
économique,
sociale,
environnementale
et
participative,
à
la
transition
énergétique
ou
à
la
solidarité
internationale.»
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis
scolaires
;
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'égalité
des chances
;
+
Proposer
des
activités de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
la
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l’association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d‘un
montant
de
3
000
euros
(trois
mille
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement
d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif, Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux
objectifs
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l’article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article 4
—-
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
total
de
la
subvention
visée
à l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
mernbres
de
l'association
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-__
Respect des symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet échéancier
pourra
faire
l'objet
d’un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
ADABE
Banque
:
LCL
Agence
:
CL
VILLEN
GAREN
GALLIENT
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 CODE
BANQUE
|
CODE
NUMERO
DE
| CLE
RIB
|
DOMICILIATION
GUICHET
COMPTE
30002
|
00449
0000447924A
|
71
|
CL
VILLEN GAREN
GALIE
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l’association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
À
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
ja
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d’âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
7
-
REDDITIONS
DES COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune, de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
\
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
où
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°°
juillet
au
plus
tard de
l'année suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque demande
de
l'existence
de
telles polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
9
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l’association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande d'avance de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
là
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
là
réalisation
des supports de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
là
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l'une
ou l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
valant mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de réclamer
le
remboursement
de
tout
où
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuvè-la-Garenne
La
présidente
Le
Maire
Conseiller
Régional
d/Ile-de-France
Conseiller
délégué de
é
u
Grand
Paris
Assitou
SACKO
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
VILLENEUVE
Département des Hauts-de-Seine
Service
Vie
associative
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2025
Avec
L'ASSOCIATION
ACCUEIL
ET
ACCOMPAGNEMENT
92
DROITS
ET
MEDIATIONS
(AA92)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
VACANCES
APPRENANTES)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
{e
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2025,
Ci-après
désignée
«
la
commune
»,
D'une
part,
l'association
dénommée
«
ACCUEIL
ET
ACCOMPAGNEMENT
92
DROITS
ET
MEDIATIONS
»
dite
«
AA92
»,
association
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
15
mars
2001,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion au
Journal
Officiel
du
23
mars
2001)
n°
SIRET
,
483072773 00011
dont
le
siège
est
sis
au
13,
allée
Saint
Exupéry
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur Kanté
MOUSSA
ci-après
désignée
«
l'association
»,
D'autre
part,
Il
a
été
convenu ce
qui
suit.
PREAMBULE
L'association
à
statutairement
pour
but
de
«
d'offrir
aux
habitants
de
Villeneuve-la-Garenne un
moyen
d'expression,
d'échange
et
d'écoute.
Cette
reconnaissance
permettra
aux
familles
de
s'affirmer
par
des
formations
d'alphabétisation
ou
de
développer les
cultures
de
chacun,
ainsi
que
de
mettre
en
œuvre
différentes
manifestations
et
activités
répondant
aux
besoins
de
chacun.
L'association
vise
également
la
promotion
du
bien-être,
de
la
justice
sociale,
de
la
cohésion
des
habitants
de
l&
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
le
renforcement
des
liens
interculturels
et
de
la
solidarité
internationale
».
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien,
par
une
subvention
d'exploitation
sur
la
mise en
œuvre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»,
destiné
à
:
+
Consolider
les
acquis scolaires
;
*
Favoriser
la
mixité
sociale
et
légalité
des
chances
;
°
Proposer
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et
sportives.
Sensible
à
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Villénogarennois,
là
Ville
accompagne
les
associations
locales
qui
organisent
des
stages
éducatifs
et
culturels
pendant
les
vacances
scolaires.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
18
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
:
o
Une
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
d’un
montant
de
3
500
euros
(trois
mille
cinq
cents
euros)
Article
2
—
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
constitue
la
participation
de
la
commune
au
cofinancement d'actions
identifiées
soutenues
dans
le
cadre
de
dudit
dispositif, Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
projets
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
conformément
aux objectifs
du dispositif
«
Vacances
apprenantes
».
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
employer
la
subvention
dédiée
au
titre
du
dispositif
«
Vacances
apprenantes
»
visée
à
l'article
premier,
de
manière
exclusive,
au
cofinancement
de
l'action
relevant
dudit
dispositif.
Article
4
—
CONDITION
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant total
de
la
subvention
visée
à
l'article
premier.
L'association
devra
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république
Liberté
de
conscience
Liberté
des
membres de l'assaciation
Egalité
et
non-discrimination
Fraternité
et
prévention
de
la
violence
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine
-
Respect
des
symboles
de
la
république
Dans
le
cas
où
l'association
viendrait
à
rencontrer
des
difficultés
particulières,
cet
échéancier
pourra
faire
l’objet
d'un
aménagement
sur
simple
demande
motivée
de
l'association
formulée
par
courrier.
Les
fonds
seront
versés
au compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
AA92
-
Accueil
Accompagnement
92
Droits
et
Médiations
Banque
:
La
Banque
Postale
Page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 CODE
CODE
NUMERO
PEJcie
RUB |
DOMICILIATION
BANQUE
GUICHET
| COMPTE
:
20041
|1022
0644497F033
Es
LA
POSTE-
CENTRE
FINANCIER
DE
LA
SOURCE
Article
5
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Article
6
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées au regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées, en
précisant
notamment
pour chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l’association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
7
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
À
justifier à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l’utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
À
communiquer
le
compte
rendu
financier relatif à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
À
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
8
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de ces
assurances
sans
que
là
responsabilité
de
là
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra justifier
à
chaque demande
de
l'existence de
telles
polices
d'assurances
et
du
système des
primes
correspondantes.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026 Article
9
-
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l’association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal, l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention,
Article
10
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans des
conditions
de forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire.
Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés
Article
11
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception valant
mise en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
Pour
l'association,
Le
président
Moussa
KANTE
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18_02-DE Date de réception préfecture : 12/01/2026